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Mise à jour INSEE : le 26/07/2026

COMMUNE DE PAYS-DE-MONTBENOIT (MAIRIE)

934 243 239 · Active
Adresse : PLACE DE L'ABBAYE, 25650 PAYS-DE-MONTBENOIT
Activité : Administration publique générale
Effectif : Au moins 1 salarié
Création : 01/01/2025

Informations juridiques de COMMUNE DE PAYS-DE-MONTBENOIT

SIREN : 934 243 239
SIRET (siège) : 934 243 239 00019
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR89934243239
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE PAYS-DE-MONTBENOIT

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PAYS-DE-MONTBENOIT

  • Établissement

    En activité

    934 243 239 00019
    Adresse : PLACE DE L'ABBAYE 25650 PAYS-DE-MONTBENOIT
    Date de création : 01/01/2025
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    934 243 239 00126
    Adresse : 8 RUE DU VAL SAUGEAIS 25650 PAYS-DE-MONTBENOIT
    Date de création : 01/01/2025
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : AGENCE POSTALE
  • Établissement

    En activité

    934 243 239 00118
    Adresse : 2 ROUTE DE MONTBENOIT 25650 PAYS-DE-MONTBENOIT
    Date de création : 01/01/2025
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE DU PAYS-DE-MONTBENOIT
  • Établissement

    En activité

    934 243 239 00100
    Adresse : MAIRIE PLACE DE L'ABBAYE 25650 MONTBENOIT
    Date de création : 01/01/2025
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    934 243 239 00092
    Adresse : MAIRIE PLACE DE L'ABBAYE 25650 MONTBENOIT
    Date de création : 01/01/2025
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : EAU
  • Établissement

    En activité

    934 243 239 00084
    Adresse : MAIRIE PLACE DE L'ABBAYE 25650 MONTBENOIT
    Date de création : 01/01/2025
    Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)
    Enseigne : CAVEAUX
  • Établissement

    En activité

    934 243 239 00076
    Adresse : MAIRIE PLACE DE L'ABBAYE 25650 MONTBENOIT
    Date de création : 01/01/2025
    Activité distincte : Exploitation forestière (02.20Z)
    Enseigne : BOIS
  • Établissement

    Fermé

    934 243 239 00068
    Adresse : 4 RUE DE LA FONTAINE 25650 VILLE-DU-PONT
    Date de création : 01/01/2025
    Date de clôture : 01/01/2026
    Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE VILLE-DU-PONT
  • Établissement

    Fermé

    934 243 239 00050
    Adresse : 1 RUE DE LA CHAPELLE 25650 MONTFLOVIN
    Date de création : 01/01/2025
    Date de clôture : 01/01/2026
    Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE MONTFLOVIN
  • Établissement

    Fermé

    934 243 239 00043
    Adresse : 12 ROUTE DES CHALETS 25650 LA LONGEVILLE
    Date de création : 01/01/2025
    Date de clôture : 01/01/2026
    Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE LA LONGEVILLE
  • Établissement

    Fermé

    934 243 239 00035
    Adresse : 10 RUE DU MONT 25650 HAUTERIVE-LA-FRESSE
    Date de création : 01/01/2025
    Date de clôture : 01/01/2026
    Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE HAUTERIVE-LA-FRESSE
  • Établissement

    Fermé

    934 243 239 00027
    Adresse : PLACE DE L'ABBAYE 25650 MONTBENOIT
    Date de création : 01/01/2025
    Date de clôture : 01/01/2026
    Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE MONTBENOIT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PAYS-DE-MONTBENOIT

Finances de COMMUNE DE PAYS-DE-MONTBENOIT

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE PAYS-DE-MONTBENOIT

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE PAYS-DE-MONTBENOIT

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE PAYS-DE-MONTBENOIT

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE PAYS-DE-MONTBENOIT

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE PAYS-DE-MONTBENOIT

0 procédure collective
1 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE PAYS-DE-MONTBENOIT

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE PAYS-DE-MONTBENOIT

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE PAYS-DE-MONTBENOIT

  • Tribunal administratif de Besançon, 29/01/2025, 2302398
    Début du contentieux : 24/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE PAYS-DE-MONTBENOIT

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Cartographie de COMMUNE DE PAYS-DE-MONTBENOIT

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Comment contacter COMMUNE DE PAYS-DE-MONTBENOIT ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PLACE DE L'ABBAYE
25650 PAYS-DE-MONTBENOIT
Organisme : AGENCE DEPARTEMENTALE D'APPUI AUX TERRITOIRES DU DOUBS
Email : [email protected]
Téléphone : 0381618480
Adresse : rue de ronde du fort griffon 25000 Besançon

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE PAYS-DE-MONTBENOIT

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Biens immobiliers de COMMUNE DE PAYS-DE-MONTBENOIT

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE PAYS-DE-MONTBENOIT

  • Objet : Aménagement de voirie Rue de la Gare

    Montant : 132 223,00 € · Notifié le : 03/12/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VERMOT

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Labels et certificats de COMMUNE DE PAYS-DE-MONTBENOIT

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE PAYS-DE-MONTBENOIT

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Aides perçues par COMMUNE DE PAYS-DE-MONTBENOIT

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