SYNDICAT MIXTE D'ADDUCTION D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT "ENTRE BRESLE ET YERES"

Informations juridiques de SYNDICAT MIXTE D'ADDUCTION D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT "ENTRE BRESLE ET YERES"

SIREN :	937 824 076
SIRET (siège) :	937 824 076 00015
Forme juridique :	Établissement public local à caractère industriel ou commercial
Numéro de TVA :	FR44937824076
Inscription au RCS :	INSCRIT (au greffe de DIEPPE , le 11/05/2026 )
Inscription au RNE :	Non inscrit
Numéro RCS :	937 824 076 R.C.S. Dieppe
Capital social :	Inconnu

Extrait INPI

Activité de SYNDICAT MIXTE D'ADDUCTION D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT "ENTRE BRESLE ET YERES"

Code NAF ou APE :	36.00Z (Captage, traitement et distribution d'eau)
Domaine d’activité :	Captage, traitement et distribution d'eau
Conventions collectives :	Entreprises des services d'eau et d'assainissement - IDCC 2147 Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise SYNDICAT MIXTE D'ADDUCTION D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT "ENTRE BRESLE ET YERES"

• Établissement

  En activité

  937 824 076 00015
  Adresse : 15 B RUE DE L'EGLISE 76340 REALCAMP

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/01/2025
• Établissement

  En activité

  937 824 076 00023
  Adresse : 15 B RUE DE L'EGLISE 76340 REALCAMP

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/01/2025

  Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)

  Enseigne : BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise SYNDICAT MIXTE D'ADDUCTION D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT "ENTRE BRESLE ET YERES"

Finances de SYNDICAT MIXTE D'ADDUCTION D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT "ENTRE BRESLE ET YERES"

Dirigeants et représentants de SYNDICAT MIXTE D'ADDUCTION D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT "ENTRE BRESLE ET YERES"

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SYNDICAT MIXTE D'ADDUCTION D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT "ENTRE BRESLE ET YERES"

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SYNDICAT MIXTE D'ADDUCTION D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT "ENTRE BRESLE ET YERES"

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Comptes annuels de SYNDICAT MIXTE D'ADDUCTION D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT "ENTRE BRESLE ET YERES"

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de SYNDICAT MIXTE D'ADDUCTION D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT "ENTRE BRESLE ET YERES"

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Procédures collectives de SYNDICAT MIXTE D'ADDUCTION D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT "ENTRE BRESLE ET YERES"

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SYNDICAT MIXTE D'ADDUCTION D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT "ENTRE BRESLE ET YERES"

• Tribunal administratif de Rouen, 18/02/2026, 2505995
  Position : Demandeur
  Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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Annonces BODACC de SYNDICAT MIXTE D'ADDUCTION D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT "ENTRE BRESLE ET YERES"

• CRÉATION 15/05/2026

  RCS de Dieppe
  Dénomination : SYNDICAT MIXTE D'ADDUCTION EN EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT "ENTRE BRESLE ET YERES"

  Adresse : 15b Rue de L Église 76340 Réalcamp

  Activité : service de distribution d'eau potable et d'assainissement

  Administration : Président : BLONDIN Thiéry, Georges, Gérard ; Vice-président : DELOBEL Jean-Pierre, Jacques ; Vice-président : POTEAUX Stéphane, Jean, Joseph
  Bodacc A n°20260091, annonce n°1693

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Cartographie de SYNDICAT MIXTE D'ADDUCTION D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT "ENTRE BRESLE ET YERES"

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Adresse complète :	15 B RUE DE L'EGLISE 76340 REALCAMP

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Services recommandés

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Entreprises citées de SYNDICAT MIXTE D'ADDUCTION D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT "ENTRE BRESLE ET YERES"

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Biens immobiliers de SYNDICAT MIXTE D'ADDUCTION D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT "ENTRE BRESLE ET YERES"

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Appels d'offres lancés par SYNDICAT MIXTE D'ADDUCTION D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT "ENTRE BRESLE ET YERES"

• Objet : MARCHE A BONS DE COMMANDE AEP

  Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 03/05/2025 · Durée : 3 ans

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : RICOUARD TP

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• Objet : MARCHE A BONS DE COMMANDE ASSAINISSEMENT

  Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 03/05/2025 · Durée : 3 ans

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : RICOUARD TP

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Labels et certificats de SYNDICAT MIXTE D'ADDUCTION D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT "ENTRE BRESLE ET YERES"

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Propriétés intellectuelles de SYNDICAT MIXTE D'ADDUCTION D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT "ENTRE BRESLE ET YERES"

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

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