| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 36.00Z |
| Domaine d’activité : | Captage, traitement et distribution d'eau |
| Forme d'exercice : | Commerciale |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de EPIC EAUX DU COUSERANS
| SIREN : | 944 156 835 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 944 156 835 00018 |
| Forme juridique : | Établissement public local à caractère industriel ou commercial |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de FOIX , le 23/05/2025 ) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT |
| Numéro RCS : | 944 156 835 R.C.S. Foix |
| Capital social : | Inconnu |
Activité de EPIC EAUX DU COUSERANS
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Etablissements de l'entreprise EPIC EAUX DU COUSERANS
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Adresse : 13 ROUTE DE TOULOUSE 09190 SAINT-LIZIERDate de création : 01/06/2025Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : ASSAINISSEMENT
Etablissements de l'entreprise EPIC EAUX DU COUSERANS
Dirigeants et représentants de EPIC EAUX DU COUSERANS
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Directeur
54 ans - 02/1972Depuis le 23/05/2025
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de EPIC EAUX DU COUSERANS
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de EPIC EAUX DU COUSERANS
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Etablissement public français : copie de la décision nommant les personnes chargées de le représenter ou de l’administrer
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Etablissement public français : copie de la décision nommant les personnes chargées de le représenter ou de l’administrer
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Etablissement public français : copie de la décision nommant les personnes chargées de le représenter ou de l’administrer
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Etablissement public français : copie de la décision nommant les personnes chargées de le représenter ou de l’administrer
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Contrat de groupement s'il est établi par acte authentique, ou un original du contrat timbré et enregistré par la recette des impôts, paraphé, daté et signé par tous les membres en personne ou par leurs mandataires, si le contrat est établi par acte sous seing privé. Le(s) pouvoir(s) pour la signature du contrat est(sont) déposé(s) en un exemplaire original.
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Contrat de groupement s'il est établi par acte authentique, ou un original du contrat timbré et enregistré par la recette des impôts, paraphé, daté et signé par tous les membres en personne ou par leurs mandataires, si le contrat est établi par acte sous seing privé. Le(s) pouvoir(s) pour la signature du contrat est(sont) déposé(s) en un exemplaire original.
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Comptes annuels de EPIC EAUX DU COUSERANS
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de EPIC EAUX DU COUSERANS
0 procédure collective
0 contentieux
0 sanction
Annonces BODACC de EPIC EAUX DU COUSERANS
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CRÉATION 02/09/2025RCS de FoixBodacc A n°20250167, annonce n°241Dénomination : Eaux du CouseransAdresse : 13 Route De Toulouse 09190 Saint-LizierActivité : Distribution d'eau potable et de l'assainissement collectif et non collectifAdministration : Directeur général : SUBRA Jean-Philippe Marie Antoine nom d'usage : SUBRA
Cartographie de EPIC EAUX DU COUSERANS
Comment contacter EPIC EAUX DU COUSERANS ?
Cette entreprise s'est opposée à l'utilisation de ses données à des fins de prospection.
Appels d'offres lancés par EPIC EAUX DU COUSERANS
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Objet : EXTENSION DU RESEAU ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET REHABILITATION DU RESEAU AEP QUARTIER DU BOUT DU PONT RIVE GAUCHE DU VOL
Montant : 294 991,00 € · Notifié le : 03/03/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NAUDIN ET FILS
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Objet : CURAGE ET POMPAGES CLASSIQUES
Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 20/02/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : SARP SUD-OUEST
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Objet : CURAGE ET POMPAGES CLASSIQUES
Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 20/02/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : AS COUSERANS POMPAGE
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Objet : CURAGE ET POMPAGES SPECIFIQUES
Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 20/02/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : SAUR
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Objet : CURAGE ET POMPAGES SPECIFIQUES
Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 20/02/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : SARP SUD-OUEST
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Objet : TRAVAUX SUR RESEAUX EAU POTABLE MASSAT CENTRE BOURG
Montant : 404 420,00 € · Notifié le : 17/12/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPIE BATIGNOLLES MALET
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Objet : VALORISATION PAR COMPOSTAGE DES BOUES D’EPURATION
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 08/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SUEZ ORGANIQUE
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Objet : EXTENSION DU RESEAU ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET REHABILITATION DU RESEAU AEP QUARTIER DU BOUT DU PONT RIVE GAUCHE DU VOL
Montant : 294 992,00 € · Notifié le : 18/03/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NAUDIN ET FILS
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Objet : AMENAGEMENT DE LA RUE DE LA REPUBLIQUE - PART AEP ET ASSAINISSEMENT
Montant : 245 330,00 € · Notifié le : 14/01/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPIE BATIGNOLLES MALET
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Objet : TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT SUR LE HAMEAU DE BONREPAUX ET TRAVAUX ASSOCIES
Montant : 460 817,00 € · Notifié le : 19/03/2024 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE DE CANALISATIONS ATLANTIQUE MEDITERRANEE TRAVAUX PUBLICS SCAM TP
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Objet : TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT SUR LE HAMEAU DE BONREPAUX ET TRAVAUX ASSOCIES
Montant : 460 817,00 € · Notifié le : 19/03/2024 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (S.N.S)
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Objet : LOT N°1 TRAVAUX DE POSE DES RESEAUX (Renouvellement réseau AEP)
Montant : 451 666,00 € · Notifié le : 11/01/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : S.T.A.T , SOCIETE DE TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT ET TRAVAUX AGRICOLES
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Objet : CHEMISAGE DU RESEAU EU RIVE GAUCHE DU SALAT A ST GIRONS
Montant : 59 323,00 € · Notifié le : 07/11/2023 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE EUREA
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