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Mise à jour RCS : le 01/08/2026 Mise à jour RNE : le 01/08/2026 Mise à jour INSEE : le 31/07/2026

FERLAM

950 369 355 · Radiée depuis le 18/02/2009
Adresse : LE PLAFOND, 61430 SAINTE HONORINE LA CHARDONNE
Activité : Fabrication de produits minéraux non métalliques n.c.a.
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 27/09/1989

Informations juridiques de FERLAM

SIREN : 950 369 355
SIRET (siège) : 950 369 355 00041
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR75950369355
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe d'ALENCON, le 18/02/2009)
Inscription au RNE : INSCRIT (le 27/09/1989)
Numéro RCS : 950 369 355 R.C.S. Alencon
Capital social : Inconnu

Extrait INPI

Activité de FERLAM

Autres activités : Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.
Code NAF ou APE : 26.8C (Fabrication de produits minéraux non métalliques n.c.a.)
Domaine d’activité : Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise FERLAM

  • Siège

    Fermé

    950 369 355 00041
    Adresse : LE PLAFOND 61430 SAINTE HONORINE LA CHARDONNE
    Date de création : 19/07/1995
    Date de clôture : 01/06/1997 et transféré vers une autre entreprise
  • Établissement secondaire

    Fermé

    950 369 355 00033
    Adresse : RUE HENRI TERNON 76133 EPOUVILLE
    Date de création : 19/07/1995
    Date de clôture : 31/05/1997
  • Établissement secondaire

    Fermé

    950 369 355 00017
    Adresse : VAUX DE VERE 61100 ATHIS-VAL DE ROUVRE
    Date de création : 27/09/1989
    Date de clôture : 25/12/1995 et transféré vers d'autres établissements

Etablissements de l'entreprise FERLAM

Finances de FERLAM

Dirigeants et représentants de FERLAM

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de FERLAM

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de FERLAM

    • Document inconnu
    26/06/1997
    • Document inconnu
    11/12/1996
    • Document inconnu
    25/07/1996
    • Document inconnu
    25/07/1996
    • Document inconnu
    28/12/1995
    • Document inconnu
    09/11/1995
    • Document inconnu
    11/07/1995
    • Document inconnu
    11/07/1995
    • Document inconnu
    28/06/1995
    • Document inconnu
    01/06/1995
    • Document inconnu
    10/04/1995
    • Document inconnu
    19/01/1995
    • Document inconnu
    29/07/1994
    • Document inconnu
    21/11/1992

Comptes annuels de FERLAM

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de FERLAM

0 procédure collective
2 contentieux
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Alertes de FERLAM

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Procédures collectives de FERLAM

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de FERLAM

  • Cour d'appel de Caen, 16/02/2023, 21/02841
    Début du contentieux : 01/07/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : VALEO SYSTEMES DE FERMETURES, A.G.S -C.G.E.A. DE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Caen, 25/10/2018, 14/03826
    Début du contentieux : 10/12/2001
    Position : Demandeur
    Autres parties : VALEO SYSTEMES DE FERMETURES, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ORNE, FIVA FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8
    Dispositif : Infirmation partielle
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Cartographie de FERLAM

Comment contacter FERLAM ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : LE PLAFOND
61430 SAINTE HONORINE LA CHARDONNE

Services recommandés pour les SA

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Labels et certificats de FERLAM

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Propriétés intellectuelles de FERLAM

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par FERLAM

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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