| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 71.12B |
| Domaine d’activité : | Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques |
| Forme d'exercice : | Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que CAIBAT applique soit différente. : |
|
| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de CAIBAT
| SIREN : | 953 300 480 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 953 300 480 00019 |
| Forme juridique : | SAS, société par actions simplifiée |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de SAVERNE , le 04/07/2023 ) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT |
| Numéro RCS : | 953 300 480 R.C.S. Saverne |
| Capital social : | 1 000,00 € |
Activité de CAIBAT
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Etablissements de l'entreprise CAIBAT
-
Adresse : 8 ROUTE DE SAINT LEONARD 67530 BŒRSCHDate de création : 02/06/2023Nom commercial : CAIBAT
Etablissements de l'entreprise CAIBAT
Dirigeants et représentants de CAIBAT
-
Président
64 ans - 04/1962Depuis le 02/06/2023
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CAIBAT
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de CAIBAT
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Copie des statuts
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Copie des statuts
Comptes annuels de CAIBAT
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de CAIBAT
Annonces BODACC de CAIBAT
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DÉPÔT DES COMPTES 09/07/2026RCS de SaverneBodacc C n°20260129, annonce n°11586Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2025Adresse : 8 Route de Saint-Léonard 67530 BœrschDescriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
-
DÉPÔT DES COMPTES 31/07/2025RCS de SaverneBodacc C n°20250145, annonce n°10333Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2024Adresse : 8 Route de Saint-Léonard 67530 BœrschDescriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Appels d'offres gagnés par CAIBAT
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Objet : Accord cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum, et avec un maximum de 180 000 € HT, concernant la maitrise d’œuvre pour l’adaptation du patrimoine d’Habitation Moderne en faveur du maintien à domicile. La mission dévolue à l’équipe de Maîtrise d’œuvre sera de type « mission de base loi MOP ». Les missions qui seront confiées au maître d’œuvre sont les suivantes : - DIAG – Diagnostic - APS – Avant-Projet Sommaire - DCE – Dossier de Consultation des Entreprises - APD – Avant-Projet Détaillé - ACT – Assistance pour la passation des Contrats de Travaux - DET – Direction de l’Exécution des Travaux - AOR/OPR – Assistance aux Opérations de Réception (OPR,…) La mission OPC (Ordonnancement Pilotage Chantier) est également confiée au Maître d’œuvre.
Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 27/08/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : HABITATION MODERNE
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Objet : Accord cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum, et avec un maximum de 180 000 € HT, concernant la maitrise d’œuvre pour l’adaptation du patrimoine d’Habitation Moderne en faveur du maintien à domicile. La mission dévolue à l’équipe de Maîtrise d’œuvre sera de type « mission de base loi MOP ». Les missions qui seront confiées au maître d’œuvre sont les suivantes : - DIAG – Diagnostic - APS – Avant-Projet Sommaire - DCE – Dossier de Consultation des Entreprises - APD – Avant-Projet Détaillé - ACT – Assistance pour la passation des Contrats de Travaux - DET – Direction de l’Exécution des Travaux - AOR/OPR – Assistance aux Opérations de Réception (OPR,…) La mission OPC (Ordonnancement Pilotage Chantier) est également confiée au Maître d’œuvre.
Montant : 330 000,00 € · Notifié le : 27/08/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : HABITATION MODERNE
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