| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 36.00Z |
| Domaine d’activité : | Captage, traitement et distribution d'eau |
| Forme d'exercice : | Gestion de biens |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de SYNDICAT DES EAUX DU BOCAGE VIROIS
| SIREN : | 979 895 364 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 979 895 364 00045 |
| Forme juridique : | Établissement public local à caractère industriel ou commercial |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de CAEN , le 14/12/2023 ) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT |
| Numéro RCS : | 979 895 364 R.C.S. Caen |
| Capital social : | Inconnu |
Activité de SYNDICAT DES EAUX DU BOCAGE VIROIS
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Etablissements de l'entreprise SYNDICAT DES EAUX DU BOCAGE VIROIS
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Adresse : 717 RUE GUY DEGRENNE 14500 VIRE NORMANDIEDate de création : 01/01/2024Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : ASSAINISSEMENT COLLECTIF
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Adresse : 717 RUE GUY DEGRENNE 14500 VIRE NORMANDIEDate de création : 01/01/2024Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : SPANC-SYNDICAT D EAU DU BOCAGE VIROIS
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Adresse : 73 RUE D'AUNAY 14500 VIRE NORMANDIEDate de création : 01/01/2024Date de clôture : 31/08/2025 et transféré vers un autre établissement
Etablissements de l'entreprise SYNDICAT DES EAUX DU BOCAGE VIROIS
Dirigeants et représentants de SYNDICAT DES EAUX DU BOCAGE VIROIS
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Membre
SIREN : 200066454Depuis le 12/04/2024
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Membre
SIREN : 200054641Depuis le 12/04/2024
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Membre
SIREN : 200056869Depuis le 12/04/2024
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Membre
SIREN : 211401278Depuis le 12/04/2024
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Membre
SIREN : 211403746Depuis le 12/04/2024
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Président de l'EPIC
72 ans - 07/1953Depuis le 12/04/2024
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Membre
SIREN : 211400544Depuis le 12/04/2024
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Membre
SIREN : 200069896Depuis le 12/04/2024
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Membre
SIREN : 211400965Depuis le 12/04/2024
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Membre
SIREN : 211405113Depuis le 12/04/2024
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Membre
SIREN : 200060176Depuis le 12/04/2024
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Membre
Depuis le 19/12/2023
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Membre
Depuis le 19/12/2023
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Membre
Depuis le 19/12/2023
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Membre
Depuis le 19/12/2023
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Membre
Depuis le 19/12/2023
Anciens dirigeants
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SYNDICAT DES EAUX DU BOCAGE VIROIS
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de SYNDICAT DES EAUX DU BOCAGE VIROIS
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Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
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Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
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Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
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Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
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Contrat de groupement s'il est établi par acte authentique, ou un original du contrat timbré et enregistré par la recette des impôts, paraphé, daté et signé par tous les membres en personne ou par leurs mandataires, si le contrat est établi par acte sous seing privé. Le(s) pouvoir(s) pour la signature du contrat est(sont) déposé(s) en un exemplaire original.
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Contrat de groupement s'il est établi par acte authentique, ou un original du contrat timbré et enregistré par la recette des impôts, paraphé, daté et signé par tous les membres en personne ou par leurs mandataires, si le contrat est établi par acte sous seing privé. Le(s) pouvoir(s) pour la signature du contrat est(sont) déposé(s) en un exemplaire original.
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Contrat de groupement s'il est établi par acte authentique, ou un original du contrat timbré et enregistré par la recette des impôts, paraphé, daté et signé par tous les membres en personne ou par leurs mandataires, si le contrat est établi par acte sous seing privé. Le(s) pouvoir(s) pour la signature du contrat est(sont) déposé(s) en un exemplaire original.
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Contrat de groupement s'il est établi par acte authentique, ou un original du contrat timbré et enregistré par la recette des impôts, paraphé, daté et signé par tous les membres en personne ou par leurs mandataires, si le contrat est établi par acte sous seing privé. Le(s) pouvoir(s) pour la signature du contrat est(sont) déposé(s) en un exemplaire original.
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Etablissement public français : copie de la décision nommant les personnes chargées de le représenter ou de l’administrer
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Etablissement public français : copie de la décision nommant les personnes chargées de le représenter ou de l’administrer
Comptes annuels de SYNDICAT DES EAUX DU BOCAGE VIROIS
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
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Conformité de SYNDICAT DES EAUX DU BOCAGE VIROIS
0 procédure collective
Alertes de SYNDICAT DES EAUX DU BOCAGE VIROIS
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SYNDICAT DES EAUX DU BOCAGE VIROIS
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de SYNDICAT DES EAUX DU BOCAGE VIROIS
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Tribunal administratif de Caen, 26/06/2026, 2602201Début du contentieux : 14/03/2024Position : DéfendeurAutres parties : ARS AGENCE REGIONALE DE SANTE NORMANDIE, préfet du Calvados, COMMUNE DE NOUES DE SIENNEDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Caen, 23/04/2026, 2503518Début du contentieux : 14/03/2024Position : DéfendeurAutres parties : Société Inolya, COMMUNE DE NOUES DE SIENNELire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Caen, 31/03/2026, 2600839Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNE DE NOUES DE SIENNE, Préfet du CalvadosLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Caen, 06/03/2026, 2600201Position : DéfendeurAutres parties : Préfet du Calvados, COMMUNE DE NOUES DE SIENNEDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 07/10/2025, 508746Début du contentieux : 14/03/2024Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNE DE NOUES DE SIENNE, Personne anonymisée 1, ARS AGENCE REGIONALE DE SANTE NORMANDIE, Préfet du CalvadosDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Caen, 29/09/2025, 2502989Position : DéfendeurAutres parties : Agence régionale de santé de Normandie, Préfet du Calvados, COMMUNE DE NOUES DE SIENNELire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Caen, 02/07/2025, 2502042Début du contentieux : 14/03/2024Position : DéfendeurAutres parties : Préfet du Calvados, Etat, Maire de Champ-du-Boult, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Caen, 11/04/2025, 2501111Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Préfet du Calvados, COMMUNE DE NOUES DE SIENNEDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Caen, 24/03/2025, 2500857Début du contentieux : 20/03/2025Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNE DE NOUES DE SIENNE, Personne anonymisée 1, Préfet du CalvadosDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de SYNDICAT DES EAUX DU BOCAGE VIROIS
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CRÉATION 19/12/2023RCS de CaenBodacc A n°20230244, annonce n°421Dénomination : Syndicat des Eaux du Bocage ViroisAdresse : 73 Rue d'Aunay 14500 Vire NormandieActivité : production, traitement, transport, stockage et distribution de l'eau potable. collecte, transport, épuration des eaux usées et élimination des boues. contrôles d'assainissement non collectifAdministration : Président : HERMON Francis, Bernard, Yves ; Membre : Commune de BeaumesnilPORQUET Gilles, Bernard, René ; Membre : Commune de BrémoyCOUPEAUX Alain, Guy, Albert ; Membre : Commune de CampagnollesHEUDE Valérie, Carole, Monique ; Membre : Commune de Dialan sur ChaineVILLIERE Noël, Dominique, Philippe ; Membre : Commune de Landelles et CoupignyBOUILLET Didier, Léon, Albert ; Membre : Commune de Landelles et CoupignyCARNET Thierry, Marcel, Claude ; Membre : Commune de Le Mesnil RobertRUAULT Jean-Claude, Henri ; Membre : Commune de Les LogesLEVERT Joël, Eugène, François ; Membre : Commune de Les Monts d'AunayBESSIN Irène, Marie-Thérèse, Marcelle ; Membre : Commune de Noues de SienneRAVENEL Georges, Auguste, Francis ; Membre : Commune de Pont-BellangerMURIER Jean-Pierre, Daniel ; Membre : Commune de Saint Aubin Des BoisBASYN Dirk, Jérôme ; Membre : Commune de Sainte-Marie-Outre l'EauENGUEHARD Samuel, Benot, Frédéric ; Membre : Commune de Souleuvre en BocageDECLOMESNIL Alain, Marcel, Claude ; Membre : Commune de ValdallièreBROGNIART Frédéric, Patrick ; Membre : commune de Vire NormandieDROUILLON Joël, Jean-Pierre, Luc ; Membre : Commune de Noues de SienneJUS Eric, Pierre, Jean ; Membre : Commune de Noues de SienneDUFLOT Alain, Jean, Fernand ; Membre : Commune de Noues de SienneARNAUD Christine, Michelle, Pierrette ; Membre : Commune de Noues de SienneBRISON-VALOGNES Coraline, Nadine, Lucie ; Membre : Commune de Vire NormandieDESMOTTES Nicole, Henriette, Thérèse ; Membre : Commune de Vire NormandieGOSSMANN Patrick, François, Raymond ; Membre : Commune de Noues de SienneJARDIN Norbert, Stanislas, Denis, Gustave ; Membre : Commune de Noues de SienneLEHUBY Daniel, Bernard, Dominique ; Membre : Commune de Vire NormandieMALOISEL Gilles, Léon ; Membre : Commune de Noues de SienneRENARD Yohan, Thomas,, Christophe ; Membre : Commune de Souleuvre en BocageCHATEL Richard, Didier, Camille ; Membre : Commune de Souleuvre en BocageHERBERT Jean-Luc, Patrick, Serge ; Membre : Commune de Souleuvre en BocageLAFOSSE Jean-Marc, Victor, Louis ; Membre : Commune de Souleuvre en BocageHERMON Francis, Bernard, Yves ; Membre : Commune de Souleuvre en BocageLEBIS André, Joseph, Maurice, Gustave ; Membre : Commune de Souleuvre en BocageLECHERBONNIER Alain, Roland, Michel, Georges ; Membre : Commune de Souleuvre en BocageMAROT-DECAEN Michel, Fabrice, Francis ; Membre : Commune de Souleuvre en BocageMARTIN Eric, Pierre, Maurice ; Membre : Commune de ValdallièreCHARNU Hervé, Gérard, Noël ; Membre : Commune de ValdallièreFERGANT Françoise, Josette, Annie ; Membre : Commune de ValdallièreMASSON Christophe, Sylvain, Laurent ; Membre : Commune de ValdallièreSILLERE Michel, Charles, Victor ; Membre : Commune de ValdallièreGUETTIER Mickël, Ludovic, Lucien ; Membre : Commune de ValdallièreLOUIS Gilbert, Julien, Henri
Cartographie de SYNDICAT DES EAUX DU BOCAGE VIROIS
Comment contacter SYNDICAT DES EAUX DU BOCAGE VIROIS ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0231155020 |
| Adresse : |
2 Impasse Initialis 14202 HEROUVILLE-SAINT-CLAIR
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Cette entreprise s'est opposée à l'utilisation de ses données à des fins de prospection.
Appels d'offres lancés par SYNDICAT DES EAUX DU BOCAGE VIROIS
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Objet : Lot 1 - Fourniture de gazole et essence sans plomb avec cartes accréditives
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GREENWAY
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Objet : Schéma directeur global en eau potable sur le Syndicat des Eaux du Bocage Virois
Montant : 287 040,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SCE
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Objet : Schéma directeur global en eau potable sur le Syndicat des Eaux du Bocage Virois
Montant : 287 040,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SCE
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Objet : Marché de fourniture de carburant en stations-service avec cartes accréditives
Montant : 320 000,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GREENWAY
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Objet : Marché de fourniture de carburant en stations-service avec cartes accréditives
Montant : 320 000,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GREENWAY
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Objet : LOT1-Dommage aux biens- 2026ASSURANCE - 2026 ASSURANCE 4 LOT
Montant : 80 079,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : FOUCHEZ DUBOIS ASSURANCES (CABINET FOUCHEZ)
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Objet : SECURISATION ALIMENTATION EX BRUYERES
Montant : 100 515,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE D'INGENIERIE CONSEIL EN EAU ET ENVIRONNEMENT
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Objet : Animation des programmes d’actions des aires d’alimentation des captages de La Cabotière, de Cour de Bures, de Mont Olivier et de Pont Eloy 2025-2030 - Relance 2 Lot n°1: Animation des actions agricoles
Montant : 166 563,00 € · Notifié le : 05/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RESEAU DES CENTRES D'INITIATIVES POUR VALORISER L'AGRICULTURE ET LE MILIEU RURAL NORMANDS
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Objet : Animation des programmes d’actions des aires d’alimentation des captages de La Cabotière, de Cour de Bures, de Mont Olivier et de Pont Eloy 2025-2030 - Relance 2 Lot n°1: Animation des actions agricoles
Montant : 166 563,00 € · Notifié le : 05/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RESEAU DES CENTRES D'INITIATIVES POUR VALORISER L'AGRICULTURE ET LE MILIEU RURAL NORMANDS
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Objet : Souscription des contrats d’assurance pour le Syndicat des Eaux du Bocage Virois
Montant : 55 755,00 € · Notifié le : 05/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ON ASSURE
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Objet : 2026 ASURANCES VEHICULES + MISSION FLEET
Montant : 55 762,00 € · Notifié le : 05/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ON ASSURE
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Objet : Souscription des contrats d’assurance pour le Syndicat des Eaux du Bocage Virois
Montant : 55 755,00 € · Notifié le : 05/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ON ASSURE
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Objet : Réhabilitation du réseau EU/AEP sur le secteur rue Chanoine Cochard - Souleuvre en Bocage
Montant : 391 967,00 € · Notifié le : 04/12/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRAVAUX PUBLICS BOUTTE
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Objet : Réhabilitation du réseau d’assainissement collectif des eaux usées et de l’eau potable sur le secteur de la rue Chanoine Cochard - Souleuvre en Bocage Lot Canalisations
Montant : 391 967,00 € · Notifié le : 04/12/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRAVAUX PUBLICS BOUTTE
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Objet : Réhabilitation réseau EU/AEP secteur Rue Chanoine Cochard - SEB
Montant : 391 967,00 € · Notifié le : 04/12/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRAVAUX PUBLICS BOUTTE
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Objet : Réhabilitation du réseau d’assainissement collectif des eaux usées et de l’eau potable sur le secteur de la rue Chanoine Cochard - Souleuvre en Bocage Lot Canalisations
Montant : 391 967,00 € · Notifié le : 04/12/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRAVAUX PUBLICS BOUTTE
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Objet : OZONEUR USINE EAU POTABLE GUERMONDERIE
Montant : 68 900,00 € · Notifié le : 13/11/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : O.E.I. FRANCE
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Objet : Acquisition d’un ozoneur pour la station de production d’eau potable de La Guermonderie
Montant : 68 900,00 € · Notifié le : 13/11/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : O.E.I. FRANCE
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Objet : Acquisition d’un ozoneur pour la station de production d’eau potable de La Guermonderie
Montant : 68 900,00 € · Notifié le : 13/11/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : O.E.I. FRANCE
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Objet : TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DES RESEAUX D’EAU POTABLE
Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 13/08/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL MONGODIN
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Objet : TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DES RESEAUX D’EAU POTABLE
Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 13/08/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BERNASCONI TRAVAUX PUBLICS
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Objet : TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DES RESEAUX D’EAU POTABLE
Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 13/08/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GROUPE STURNO
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Objet : LOT1 - ELEC INF OU EGAL A 36 KVA
Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 31/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
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Objet : LOT2 - ELEC SUP A 36 KVA
Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 31/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : OCTOPUS ENERGY FRANCE
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Objet : Acquisition de véhicules et engins
Montant : 27 714,00 € · Notifié le : 06/06/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ORNALLIA
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Objet : Acquisition de véhicules et engins
Montant : 27 714,00 € · Notifié le : 06/06/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ORNALLIA
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Objet : Lot 2 Asst - Marché public entretien des espaces verts
Montant : 42 572,00 € · Notifié le : 05/05/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BELLAIE SERVICES ENTREPRISE ADAPTEE
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Objet : Lot 2 Marché public entretien des espaces verts
Montant : 42 572,00 € · Notifié le : 05/05/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BELLAIE SERVICES ENTREPRISE ADAPTEE
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Objet : Lot 1 Marché public entretien des espaces verts
Montant : 49 628,00 € · Notifié le : 05/05/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BELLAIE SERVICES ENTREPRISE ADAPTEE
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Objet : Entretien des espaces verts
Montant : 42 572,00 € · Notifié le : 05/05/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BELLAIE SERVICES ENTREPRISE ADAPTEE
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Objet : Entretien des espaces verts
Montant : 42 572,00 € · Notifié le : 05/05/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BELLAIE SERVICES ENTREPRISE ADAPTEE
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Objet : Acquisition de véhicules et engins
Montant : 31 898,00 € · Notifié le : 18/03/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SACOA (GARAGE PRUNIER)
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Objet : Acquisition de véhicules et engins
Montant : 31 898,00 € · Notifié le : 18/03/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SACOA (GARAGE PRUNIER)
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Objet : LOT1 - ELEC INF OU EGAL A 36 KVA
Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 30/07/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
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Objet : LOT2 - ELEC SUP A 36 KVA
Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 30/07/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
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