| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Autres activités : | |
| Code NAF ou APE : | 36.00Z |
| Domaine d’activité : | Captage, traitement et distribution d'eau |
| Formes d'exercice : | Commerciale, Libérale non réglementée |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que REGIE EAU ET ASSAINISSEMENT DE LESPARRE-MEDOC applique soit différente. : |
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Informations juridiques de REGIE EAU ET ASSAINISSEMENT DE LESPARRE-MEDOC
| SIREN : | 988 266 938 |
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| SIRET (siège) : | 988 266 938 00014 |
| Forme juridique : | Établissement public local à caractère industriel ou commercial |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de BORDEAUX , le 01/07/2025 ) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 01/07/2025) |
| Numéro RCS : | 988 266 938 R.C.S. Bordeaux |
| Capital social : | Inconnu |
Activité de REGIE EAU ET ASSAINISSEMENT DE LESPARRE-MEDOC
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Etablissements de l'entreprise REGIE EAU ET ASSAINISSEMENT DE LESPARRE-MEDOC
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Adresse : 80 RUE EUGENE MARCOU 33340 LESPARRE-MEDOCDate de création : 01/07/2025Nom commercial : REGIE EAU ASSAINISSEMENT DE LESPARRE-MEDOC
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Adresse : 80 RUE EUGENE MARCOU 33340 LESPARRE-MEDOCDate de création : 01/07/2025Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : ASSAINISSEMENT COLLECTIF
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Adresse : 80 RUE EUGENE MARCOU 33340 LESPARRE-MEDOCDate de création : 01/07/2025Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Etablissements de l'entreprise REGIE EAU ET ASSAINISSEMENT DE LESPARRE-MEDOC
Dirigeants et représentants de REGIE EAU ET ASSAINISSEMENT DE LESPARRE-MEDOC
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Directeur
40 ans - 09/1986Depuis le 01/07/2025
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de REGIE EAU ET ASSAINISSEMENT DE LESPARRE-MEDOC
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de REGIE EAU ET ASSAINISSEMENT DE LESPARRE-MEDOC
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Etablissement public français : copie de la décision nommant les personnes chargées de le représenter ou de l’administrer
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Etablissement public français : copie de la décision nommant les personnes chargées de le représenter ou de l’administrer
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Contrat de groupement s'il est établi par acte authentique, ou un original du contrat timbré et enregistré par la recette des impôts, paraphé, daté et signé par tous les membres en personne ou par leurs mandataires, si le contrat est établi par acte sous seing privé. Le(s) pouvoir(s) pour la signature du contrat est(sont) déposé(s) en un exemplaire original.
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Contrat de groupement s'il est établi par acte authentique, ou un original du contrat timbré et enregistré par la recette des impôts, paraphé, daté et signé par tous les membres en personne ou par leurs mandataires, si le contrat est établi par acte sous seing privé. Le(s) pouvoir(s) pour la signature du contrat est(sont) déposé(s) en un exemplaire original.
Comptes annuels de REGIE EAU ET ASSAINISSEMENT DE LESPARRE-MEDOC
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de REGIE EAU ET ASSAINISSEMENT DE LESPARRE-MEDOC
0 procédure collective
Alertes de REGIE EAU ET ASSAINISSEMENT DE LESPARRE-MEDOC
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de REGIE EAU ET ASSAINISSEMENT DE LESPARRE-MEDOC
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de REGIE EAU ET ASSAINISSEMENT DE LESPARRE-MEDOC
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Tribunal judiciaire de Paris, 13/10/2025, 25/55502Position : DéfendeurAutres parties : ORANGE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, BOUYGUES CONSTRUCTION, VILLE DE, D.T.A.C.C. (CF OBS) DEVELOPPEMENT-TRAVAUX-ARCHITECTURE-CONCEPTION-CREATION, SOCOTEC CONSTRUCTION, IMMO POINCARE, ENEDIS, S.A.S. EVESA, GRDFDispositif : Désigne un expert ou un autre technicienLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Paris, 13/10/2025, 25/55787Position : DéfendeurAutres parties : CYLEBAT STRUCTURE, Société à responsabilité limitée RBI RAMOND BUREAU D'INGENIERIE (RBI), Société à responsabilité limitée JOSEPH INGENIERIE, Société à responsabilité limitée STUDIO FA, Société à responsabilité limitée CAP CONTROLE, Société par actions simplifiée BUILD ONE (BO), SNC BATIPART GOETHE, Syndicat des copropriétaires duet, L'ETAT GREC, Société par actions simplifiée FRAICHEUR DE, Société par actions simplifiée ENEDIS, ORANGE, GRDF, VILLE DE, S.A.S. GEOTECHNIQUE APPLIQUEE ILE DE FRANCE (GAIDF), Société par actions simplifiée RISK CONTROL, Société par actions simplifiée CALQ, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble du, ZWEITES DEUTSCHES FERNSEHEN, Syndicat des copropriétaires du, ARC PROJECT MANAGEMENTDispositif : Désigne un expert ou un autre technicienLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de REGIE EAU ET ASSAINISSEMENT DE LESPARRE-MEDOC
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CRÉATION 04/07/2025RCS de BordeauxBodacc A n°20250127, annonce n°644Dénomination : REGIE EAU ET ASSAINISSEMENT DE LESPARRE-MEDOCAdresse : 80 Rue Eugène Marcou 33340 Lesparre-MédocActivité : l'exploitation des services publics d'eau potable, d'assainissement collectif et d'assainissement non collectif de la commune de lesparre-médocAdministration : Directeur : CHAUVOT Jennifer, Amélie
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