SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE BENAMONT

Informations juridiques de SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE BENAMONT

SIREN :	999 178 742
SIRET (siège) :	999 178 742 00014
Forme juridique :	Syndicat mixte fermé
Numéro de TVA :	FR43999178742
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE BENAMONT

Code NAF ou APE :	36.00Z (Captage, traitement et distribution d'eau)
Domaine d’activité :	Captage, traitement et distribution d'eau
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE BENAMONT

• Établissement

  En activité

  999 178 742 00014
  Adresse : MAIRIE DE BEZANGE-LA-GRANDE 2 GRANDE RUE 54370 BEZANGE-LA-GRANDE

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/01/2026

Etablissements de l'entreprise SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE BENAMONT

Finances de SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE BENAMONT

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Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
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Adresse complète :	MAIRIE DE BEZANGE-LA-GRANDE 2 GRANDE RUE 54370 BEZANGE-LA-GRANDE

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• Objet : MISSION D’ACCOMPAGNEMENT TECHNIQUE FINANCIER ET JURIDIQUE

  Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 12/01/2026 · Durée : 3 ans

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : PROFILS IDE

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