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Mise à jour RCS : le 18/07/2026 Mise à jour RNE : le 18/07/2026 Mise à jour INSEE : le 17/07/2026

ACTA

807 986 567 · Active
Adresse : ZI DE LA TEOULERE, 79 IMPASSE DE LA TEOULERE, 40280 SAINT-PIERRE-DU-MONT
Activité : Contrôle technique automobile
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 25/11/2014
Dirigeant : Assaby Sebastien

Informations juridiques de ACTA

SIREN : 807 986 567
SIRET (siège) : 807 986 567 00012
Forme juridique : SARL, société à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR38807986567
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de MONT-DE-MARSAN , le 25/11/2014 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 25/11/2014)
Numéro RCS : 807 986 567 R.C.S. Mont-de-marsan
Capital social : 3 000,00 €

Activité de ACTA

Activité principale déclarée : Contrôle technique de tous véhicules de moins de trois tonnes cinq
Autres activités : CONTROLE TECHNIQUE DE TOUS VEHICULE DE MOINS DE TROIS TONNES CINQ
Code NAF ou APE : 71.20A (Contrôle technique automobile)
Domaine d’activité : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Formes d'exercice : Commerciale, Artisanale non réglementée, Libérale non réglementée
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que ACTA applique soit différente. : Services de l'automobile - IDCC 1090
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise ACTA

  • Siège et établissement principal

    En activité

    807 986 567 00012
    Adresse : ZI DE LA TEOULERE 79 IMPASSE DE LA TEOULERE 40280 SAINT-PIERRE-DU-MONT
    Date de création : 25/11/2014

Etablissements de l'entreprise ACTA

Finances de ACTA

Performance 2021
Chiffre d'affaires (€) 41,4K
Marge brute (€) 41,4K
EBITDA - EBE (€) -4,82K
Résultat d'exploitation (€) -5,99K
Résultat net (€) -5,63K
Croissance 2021
Taux de marge brute (%) 100
Taux de marge d'EBITDA (%) -11,6
Taux de marge opérationnelle (%) -14,5
Gestion BFR 2021
BFR (€) 5,8K
BFR exploitation (€) -720
BFR hors exploitation (€) 6,52K
BFR (j de CA) 51,2
BFR exploitation (j de CA) -6,3
BFR hors exploitation (j de CA) 57,5
Délai de paiement clients (j) 13,9
Délai de paiement fournisseurs (j) 22,8
Ratio des stocks / CA (j) 0
Autonomie financière 2021
Capacité d'autofinancement (€) -4,47K
Capacité d'autofinancement / CA (%) -10,8
Fonds de roulement net global (€) 6,43K
Couverture du BFR 1,1
Trésorerie (€) 632
Dettes financières (€) 4,62K
Capacité de remboursement -0,9
Ratio d'endettement (Gearing) 0,5
Autonomie financière (%) 53,6
Taux de levier (DFN/EBITDA) -0,8
Solvabilité 2021
Couverture des dettes 1,6
Fonds propres (€) 8,02K
Rentabilité 2021
Marge nette (%) -13,6
Rentabilité sur fonds propres (%) -70,2
Rentabilité économique (%) -37,6
Valeur ajoutée (€) 4,64K
Valeur ajoutée / CA (%) 11,2
Structure d'activité 2021
Salaires et charges sociales (€) 7,1K
Salaires / CA (%) 17,2
Impôts et taxes (€) 2,17K

Dirigeants et représentants de ACTA

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ACTA

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de ACTA

    • Acte notarié
      • Partage de communauté
    • Statuts mis à jour
    04/08/2017
    • Statuts constitutifs
      • Constitution
    25/11/2014

Comptes annuels de ACTA

  • Comptes sociaux 2021 04/10/2022
  • Comptes sociaux 2020 10/09/2021
  • Comptes sociaux 2019 17/07/2020
  • Comptes sociaux 2018 29/05/2019
  • Comptes sociaux 2016 24/07/2017

Procédures collectives de ACTA

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de ACTA

  • Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 07/01/2025, 24/00574
    Début du contentieux : 14/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : AC 40 SOC AUTO CONTROLE 40, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire sur Pappers Justice

Annonces BODACC de ACTA

  • DÉPÔT DES COMPTES 06/10/2022
    RCS de Mont-de-Marsan
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : Zone Industrielle de la Teoulere 79 Impasse de la Teoulere 40280 Saint-Pierre-du-Mont
    Bodacc C n°20220194, annonce n°5249
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/09/2021
    RCS de Mont-de-Marsan
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : Zone Industrielle de la Teoulere 79 Impasse de la Teoulere 40280 Saint-Pierre-du-Mont
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20210179, annonce n°2092
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/07/2020
    RCS de Mont-de-Marsan
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : Zone Industrielle de la Teoulere 79 Impasse de la Teoulere 40280 Saint-Pierre-du-Mont
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20200142, annonce n°4138
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/06/2019
    RCS de Mont-de-Marsan
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : Zone Industrielle de la Teoulere 79 Impasse de la Teoulere 40280 Saint-Pierre-du-Mont
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20190108, annonce n°3522
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/08/2018
    RCS de Mont-de-Marsan
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : Zone Industrielle de la Teoulere 79 impasse de la Teoulere 40280 Saint-Pierre-du-Mont
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20180147, annonce n°2222
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/08/2017
    RCS de Mont-de-Marsan
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : Zone Industrielle de la Teoulere 79 impasse de la Teoulere 40280 Saint-Pierre-du-Mont
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20170072, annonce n°4221
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/08/2016
    RCS de Mont-de-Marsan
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : Zone Industrielle de la Teoulere 79 impasse de la Teoulere 40280 Saint-Pierre-du-Mont
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20160078, annonce n°1573
  • MODIFICATION 07/06/2015
    RCS de Mont-de-Marsan
    Dénomination : ACTA
    Description : Mise en activité de la société
    Bodacc B n°20150107, annonce n°549

Cartographie de ACTA

Comment contacter ACTA ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : ZI DE LA TEOULERE
79 IMPASSE DE LA TEOULERE
40280 SAINT-PIERRE-DU-MONT

Services recommandés pour les SARL

Prestataire Service
Logo B.Conseil Financement innovation En savoir plus
Logo Sofradom Domiciliation En savoir plus
Logo Pennylane Comptabilité En savoir plus
Logo Axonaut Logiciel de gestion français En savoir plus
Logo Dougs Expert-comptable En savoir plus

Entreprises citées de ACTA

  • LEGACY FP (100 792 605) Cité 1 fois en 2017
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ACTA et LEGACY FP de la relation : Notaire
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ACTA et COMMUNE DE SAINT SEVER de la relation : Notaire
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ACTA et CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES de la relation : Banque
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ACTA et COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS de la relation : Banque
  • SCI VERVIERS (422 205 161) Cité 2 fois en 2014 et 2017
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ACTA et SCI VERVIERS de la relation : Banque
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ACTA et BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE de la relation : Banque
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ACTA et ASSABY EXPERTISES AUTOMOBILES de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Sébastien ASSABY
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ACTA et SELARL JESSICA DELCAMBRE de la relation : Avocat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Jessica DELCAMBRE

Biens immobiliers de ACTA

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Appels d'offres gagnés par ACTA

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de ACTA

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Propriétés intellectuelles de ACTA

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par ACTA

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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