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Pappers Services
Mise à jour RCS : le 02/09/2026 Mise à jour RNE : le 02/09/2026 Mise à jour INSEE : le 01/09/2026
Adresse : 8 RUE JOULE, 33700 MERIGNAC
Activité : Ingénierie, études techniques
Effectif : Au moins 1 salarié (donnée 2026)
Création : 02/01/2003
Dirigeant : PAULY Olivier

Informations juridiques de ACTEQ

SIREN : 444 355 044
SIRET (siège) : 444 355 044 00033
Forme juridique : SARL, société à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR61444355044
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de BORDEAUX, le 02/03/2015)
Inscription au RNE : INSCRIT (le 02/01/2003)
Numéro RCS : 444 355 044 R.C.S. Bordeaux
Capital social : Inconnu

Extrait INPI

Activité de ACTEQ

Activité principale déclarée : Ingénierie, études techniques
Code NAF ou APE : 71.12B (Ingénierie, études techniques)
Domaine d’activité : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Forme d'exercice : Libérale non réglementée
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que ACTEQ applique soit différente. : Bureaux d'études techniques et sociétés de conseils - IDCC 1486
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise ACTEQ

  • Siège et établissement principal

    En activité

    444 355 044 00033
    Adresse : 8 RUE JOULE 33700 MERIGNAC
    Date de création : 02/05/2006
  • Établissement secondaire

    Fermé

    444 355 044 00025
    Adresse : 2 ALLEE DU DOYEN GEORGES BRUS 33600 PESSAC
    Date de création : 14/04/2003
    Date de clôture : 02/05/2006 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Ingénierie, études techniques (74.2C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    444 355 044 00017
    Adresse : 59 RUE DE GUINOT 31330 MERVILLE
    Date de création : 02/01/2003
    Date de clôture : 31/12/2003 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Ingénierie, études techniques (74.2C)

Etablissements de l'entreprise ACTEQ

Finances de ACTEQ

Dirigeants et représentants de ACTEQ

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ACTEQ

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de ACTEQ

    • Document inconnu
    06/08/2012
    • Document inconnu
    06/08/2012
    • Document inconnu
    19/05/2010
    • Document inconnu
    19/05/2010
    • Document inconnu
    19/05/2010
    • Document inconnu
    19/05/2010
    • Document inconnu
    09/03/2010
    • Document inconnu
    09/07/2008
    • Document inconnu
    10/01/2007
    • Document inconnu
    07/08/2006
    • Document inconnu
    28/12/2005
    • Document inconnu
    23/04/2003
    • Document inconnu
    06/12/2002

Comptes annuels de ACTEQ

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Conformité de ACTEQ

1 procédure collective
En savoir plus
 1 contentieux
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0 sanction
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Alertes de ACTEQ

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Procédures collectives de ACTEQ

  • Liquidation judiciaire Du 24/10/2012 au 19/02/2015
    Insuffisance d'actif Depuis le 19/02/2015
    Jugement d'ouverture 24/10/2012
    Bodacc A n°20120218/1408 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    Avis de dépôt 23/04/2013
    Bodacc A n°20140126/1037 Dépôt de l'état des créances
    Avis de dépôt 21/10/2014
    Bodacc A n°20140213/1522 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Jugement de clôture 19/02/2015
    Bodacc A n°20150053/2355 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Contentieux de ACTEQ

  • Cour d'appel de Bordeaux, 10/01/2012, 10/06304
    Début du contentieux : 13/10/2010
    Position : Défendeur
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de ACTEQ

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 17/03/2015
    RCS de Bordeaux
    Famille : Jugement de clôture
    Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Complément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Bodacc A n°20150053, annonce n°2355
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 05/11/2014
    RCS de Bordeaux
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Complément de jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20140213, annonce n°1522
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 03/07/2014
    RCS de Bordeaux
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état des créances
    Complément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20140126, annonce n°1037
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 11/11/2012
    RCS de Bordeaux
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 octobre 2012 désignant liquidateur SCP Silvestri-Baujet 23 Rue du Chai des Farines 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
    Bodacc A n°20120218, annonce n°1408
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/09/2012
    RCS de Bordeaux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 8 rue Joule 33700 Mérignac
    Bodacc C n°20120058, annonce n°2959
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/09/2012
    RCS de Bordeaux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 8 rue Joule 33700 Mérignac
    Bodacc C n°20120058, annonce n°2958
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/04/2011
    RCS de Bordeaux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 8 rue Joule 33700 Mérignac
    Bodacc C n°20110019, annonce n°2483
  • MODIFICATION 03/06/2010
    RCS de Bordeaux
    Dénomination : ACTEQ
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Gérant : PAULY Olivier Aimé en fonction le 19 Mai 2010
    Bodacc B n°20100106, annonce n°339
  • MODIFICATION 19/03/2010
    RCS de Bordeaux
    Dénomination : ACTEQ
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Gérant : MEGRET Jean Claude en fonction le 09 Mars 2010
    Bodacc B n°20100055, annonce n°422
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/07/2009
    RCS de Bordeaux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 8 rue Joule 33700 Mérignac
    Bodacc C n°20090044, annonce n°2919
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/07/2008
    RCS de Bordeaux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 8 rue Joule 33700 Mérignac
    Bodacc C n°20080049, annonce n°3334
  • MODIFICATION 21/07/2008
    RCS de Bordeaux
    Dénomination : ACTEQ
    Capital : 200 000,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20080127, annonce n°551

Cartographie de ACTEQ

Comment contacter ACTEQ ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 8 RUE JOULE
33700 MERIGNAC

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Appels d'offres gagnés par ACTEQ

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Labels et certificats de ACTEQ

Organisme, agréé Crédit d'impôt recherche (CIR)
Certifiée
Date d’agrément :  2012, 2011, 2010

Marques déposées par ACTEQ

  • AC TEQ INGENIERIE
    Enregistrée le 28/02/2007
    Expire le 28/02/2017
    Classes : 07 , 09 , 42
    Numéro : FR3484655
    Marque expirée
  • ACTEQ
    Enregistrée le 20/12/2006
    Expire le 20/12/2016
    Classes : 07 , 09 , 42
    Numéro : FR3470421
    Marque expirée
  • CETEQ INGENIERIE
    Enregistrée le 29/11/2006
    Expire le 29/11/2016
    Classes : 07 , 09 , 42
    Numéro : FR3466015
    Marque expirée

Aides perçues par ACTEQ

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