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Mise à jour RCS : le 18/10/2026 Mise à jour RNE : le 18/10/2026 Mise à jour INSEE : le 17/10/2026

" ACTICOM' "

480 388 370 · Radiée depuis le 07/05/2014
Une alerte enregistrée
Adresse : 10 RUE DE L’EUROPE, 70000 NOIDANS-LES-VESOUL
Activité : Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 10/01/2005
Dirigeant : FAKROUNE Yassine

Voir les statuts

Informations juridiques de " ACTICOM' "

SIREN : 480 388 370
SIRET (siège) : 480 388 370 00011
Forme juridique : SARL, société à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR38480388370
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de VESOUL, le 07/05/2014)
Inscription au RNE : INSCRIT (le 19/01/2005)
Numéro RCS : 480 388 370 R.C.S. Vesoul
Capital social : 30 000,00 Euro

Extrait INPI

Activité de " ACTICOM' "

Activité principale déclarée : Commercialisation et marketing de tout produit se rapportant à l'habitation aux loisirs, pour son propre compte ainsi que pour le compte de tiers. L'installation et la vente d'appareils de chauffage et de climatisation. Le ravalement de façades extérieures. La location de tous matériels liés à l'activité de bâtiment et travaux publics. La création, l'acquisition, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées. La prise, l'acquisition ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités.
Code NAF ou APE : 46.90Z (Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé)
Domaine d’activité : Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que " ACTICOM' " applique soit différente. : Commerces de gros - IDCC 573
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise " ACTICOM' "

  • Siège

    Fermé

    480 388 370 00011
    Adresse : 10 RUE DE L’EUROPE 70000 NOIDANS-LES-VESOUL
    Date de création : 10/01/2005
    Date de clôture : 30/08/2011

Etablissements de l'entreprise " ACTICOM' "

Finances de " ACTICOM' "

Dirigeants et représentants de " ACTICOM' "

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de " ACTICOM' "

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de " ACTICOM' "

    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement relatif à l'activité
      • Augmentation du capital social
      • Changement relatif à l'objet social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    03/11/2009
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement relatif à l'activité
      • Augmentation du capital social
      • Changement relatif à l'objet social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    03/11/2009
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Nomination commissaires aux comptes titulaire et suppléant
    12/10/2009
    • Statuts mis à jour
    21/03/2008
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Libération du capital social
    23/01/2006
    • Acte sous seing privé
      • Constitution
    • Divers
      • NOMINATION DU GERANT
    • Procès-verbal d'assemblée
    19/01/2005

Comptes annuels de " ACTICOM' "

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de " ACTICOM' "

2 procédures collectives
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 1 contentieux
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 1 alerte
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Alertes de " ACTICOM' "

1 alerte enregistrée

Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 06/09/2011
Source :  Registre National des Entreprises
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Procédures collectives de " ACTICOM' "

  • Liquidation judiciaire Du 30/08/2011 au 06/05/2014
    Insuffisance d'actif Depuis le 06/05/2014
    Jugement prononçant 30/08/2011
    Bodacc A n°20110180/1638 Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    30/08/2011
    Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Par jugement en date du 30/08/2011, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé la liquidation judiciaire au cours du redressement judiciaire de " ACTICOM' "(SARL), et a designé en qualité de liquidateur : Me MASSON Jean-Claude . Ce jugement a autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 31.10.2011.
    Avis de dépôt 27/03/2012
    Bodacc A n°20120069/1517 Dépôt de l'état des créances
    Jugement de clôture 06/05/2014
    Bodacc A n°20140096/1532 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    06/05/2014
    Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs : Par jugement en date du 06/05/2014, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de " ACTICOM' "(SARL).
  • Redressement judiciaire Du 28/06/2011 au 30/08/2011
    Jugement d'ouverture 28/06/2011
    Bodacc A n°20110134/3525 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    28/06/2011
    (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 28/06/2011, le Tribunal de commerce de Vesoul a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre " ACTICOM' "(SARL) et a designé : Administrateur : SCP LAUREAU-JEANNEROT - 28, rue de la République - BP 473 - 25019 BESANCON CEDEX avec pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion. Mandataire judiciaire : Me MASSON Jean-Claude - ZA FROIDECONCHE - BP 50073 - 70303 LUXEUIL CEDEX A ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé au 31/05/2011 la date de cessation des paiements.

Contentieux de " ACTICOM' "

  • Cour d'appel de Besançon, 07/09/2011, 10/00883
    Début du contentieux : 24/02/2010
    Position : Défendeur
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de " ACTICOM' "

  • RADIATION 21/05/2014
    RCS de Vesoul-Gray
    Bodacc B n°20140097, annonce n°1614
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 20/05/2014
    RCS de Vesoul-Gray
    Famille : Jugement de clôture
    Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Complément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Bodacc A n°20140096, annonce n°1532
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 06/04/2012
    RCS de Vesoul-Gray
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état des créances
    Complément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20120069, annonce n°1517
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 16/09/2011
    RCS de Vesoul-Gray
    Famille : Jugement prononçant
    Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me MASSON Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex .
    Bodacc A n°20110180, annonce n°1638
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 12/07/2011
    RCS de Vesoul-Gray
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mai 2011 désignant administrateur Scp Laureau-Jeannerot 28, rue de la République - BP 473 - 25019 Besançon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me MASSON Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20110134, annonce n°3525
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/02/2011
    RCS de Vesoul-Gray
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 10 rue de l'Europe 70000 Noidans-les-Vesoul
    Bodacc C n°20110010, annonce n°9919
  • MODIFICATION 01/12/2009
    RCS de Vesoul-Gray
    Dénomination : ACTICOM'
    Capital : 30 000,00 €
    Description : Modification survenue sur l'activité, le capital
    Bodacc B n°20090231, annonce n°1009
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/11/2009
    RCS de Vesoul-Gray
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 10 rue de l'Europe 70000 Noidans-les-Vesoul
    Bodacc C n°20090084, annonce n°5681
  • MODIFICATION 31/10/2009
    RCS de Vesoul-Gray
    Dénomination : ACTICOM'
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Gérant(e) : FAKROUNE Yassine Commissaire aux comptes titulaire : AC2R (SELARL) Commissaire aux comptes suppléant : LALLOZ Alexandre
    Bodacc B n°20090210, annonce n°1396
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/12/2008
    RCS de Vesoul-Gray
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 10 rue de l'Europe 70000 Noidans-les-Vesoul
    Bodacc C n°20080108, annonce n°8691
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Comment contacter " ACTICOM' " ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 10 RUE DE L’EUROPE
70000 NOIDANS-LES-VESOUL

Services recommandés pour les SARL

Prestataire Service
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Logo Sofradom Domiciliation En savoir plus
Logo Pennylane Comptabilité En savoir plus
Logo Axonaut Logiciel de gestion français En savoir plus
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Entreprises citées de " ACTICOM' "

  • Y C FINANCES (502 129 026) Cité 3 fois en 2008 et 2009
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés " ACTICOM' " et Y C FINANCES de la relation : Actionnariat

Biens immobiliers de " ACTICOM' "

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Aides perçues par " ACTICOM' "

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