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Cour de cassation,
11/07/2019, 17-27.838
Début du contentieux :
26/01/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, ROL INVEST, PAB INVESTISSEMENTS, LMA Invest, ECI EURO CREDIM INGENIERIE E.C.I, Margaux, Lauralis, AMC MEUBLE, Bibouche, AXE RH, CHARLES ET CIE, SARL VDRONE CONCEPT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
14/09/2017, 16/01852
Début du contentieux :
26/01/2016
Position :
Demandeur
Autres parties :
LMA INVEST, PAB INVESTISSEMENTS, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, ROL INVEST, Personne anonymisée 1, EURL BIBOUCHE, SARL VERONE, CHARLES & CIE, BLANC-INVEST, AXE R H, AMC MEUBLE, SARL NATAUD, EURL MARGAUX, EURL LAURALIS, ECI EURO CREDIM INGENIERIE E.C.I
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
23/09/2016, 16/00218
Début du contentieux :
26/01/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
ECI EURO CREDIM INGENIERIE E.C.I, LMA INVEST, PAB INVESTISSEMENTS, ROL INVEST, AMC MEUBLE, BLANC-INVEST, CHARLES & CIE, SARL VERONE, EURL MARGAUX, EURL BIBOUCHE, SCP GUILBAUD LEMARECHAL MOREL GUILBAUD MALAMUD MERCIER MOUSSAY, SARL AXE R.H, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8
Dispositif :
Rejet