ASEF (LA CIGALE)

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

• Autre procédure collective Depuis le 03/11/2017
  03/11/2017

  Jugement du Tribunal de Commerce de Bobigny, nommant en qualité de Juge Commissaire, M. Dieuleveult, en qualité de Juge-Commissaire Suppléant M. Labonne, et prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois jusqu'au 15 mai 2012.
• Autre procédure collective Du 27/12/2016 au 13/10/2017
  Décision infirmative Depuis le 13/10/2017
  Extrait de jugement 27/12/2016

  Bodacc A n°20170006/1343 Jugement de faillite personnelle

  Extrait de jugement 27/12/2016

  Bodacc A n°20170006/1342 Jugement de faillite personnelle

  Arrêt de la Cour d'Appel 13/10/2017

  Bodacc A n°20170205/2007 Autre arrêt de la Cour d'Appel
• Redressement judiciaire Du 22/11/2012 au 20/03/2014
  Extrait de jugement 22/11/2012

  Bodacc A n°20120237/1713 Jugement de plan de redressement

  22/11/2012

  Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY en date du 22/11/2012 , arrêtant le plan de redressement, désigne Mme Serap SAHIN non d'usage AKKOYUN et M. Asim AKKOYUN comme tenu d'exécuter le plan , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan Selarl J. Cabooter 4 Bd Mickaël Faraday 77700 SERRIS , met fin à la mission de l'administrateur Selarl J. Cabooter 4 Bd Mickaël Faraday 77700 SERRIS , maintient mandataire judiciaire Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93000 BOBIGNY
• Autre procédure collective Du 12/01/2012 au 22/11/2012
  12/01/2012

  Jugement du Tribunal de Commerce de BOBIGNY, en date du 12/01/2012, prononçant la nomination des organes de la procédure et prolongeant la période d'observation d'une durée de 4 mois jusqu'au 17/05/2012 contre : SARL ASEF 26/28 Avenue de la République 93170 BAGNOLET. Nomme juge commissaire : M. B. DIEULEVEUT, juge commissaire suppléant : M.R. LABONNE, Commissaire priseur : Me DIGARD, 8 Rue Rossini 75009 PARIS avec pour mission de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L 622-6 du Code de Commerce. Maintient la SELARL JEROME CABOOTER, 4 Bd Mickaël Faraday 77700 SERRIS, en qualité d'administrateur judiciaire avec pour mission d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion ou certains d'entre eux. Mandataire judiciaire : SCP MOYRAND-BALLY, en la personne de Me Pascal BALLY, 14/16 Rue de Lorraine 93000 BOBIGNY.

  26/04/2012

  Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 26/04/2012 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 17/05/2012
• Redressement judiciaire Du 17/11/2011 au 17/11/2011
  Décision infirmative Depuis le 30/11/2011
  17/11/2011

  Arrêt de la Cour d'Appel de PARIS en date du 17/11/2011 , infirme le jugement du Tribunal de commerce de Bobigny en date du 16/06/2011, ouvre une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL ASEF, ouvre une période d'observation de deux mois à compter du présent arret, désigne en qualité d'administrateur judiciaire la SELARL CABOOTER 4 bd Mickaël Faraday 77700 SERRIS et la SCP MOYRAND-BALLY en la personne de Maitre Pascal BALLY 14/16 rue de Lorraine 93000 BOBIGNY, en qualité de mandataire judiciaire, renvoie l'affaire devant le Tribunal de commerce de Bobigny pour la désignation des autres organes de la prcédure et le suivi de celle-ci

  17/11/2011

  Arrêt de la Cour d'Appel de PARIS , en date du 17/11/2011 . infirme le jugement du Tribunal de Commerce de BOBIGNY en date du 16/06/2011, ouvre une procédure de redressement judiciaire à l'egard de la SARL ASEF, ouvre une période d'observation de deux mois à compter du présent arrêt, désigne en qualité d'administrateur judiciaire la SELARL CABOOTER, 4 bd Mickaël Faraday 77700 SERRIS et la SCP MOYRAND-BALLY, en la personne de Me Pascal BALLY 14/16 Rue de Lorraine 93000 BOBIGNY, en qualité de mandataire judiciaire, renvoie l'affaire devant le Tribunal de Commerce de BOBIGNY pour la désignation des autres organes de la procédure et le suivi de celle-ci.

  Arrêt de la Cour d'Appel 30/11/2011

  Bodacc A n°20110242/1989 Autre arrêt de la Cour d'Appel
• Liquidation judiciaire Du 16/06/2011 au 17/11/2011
  Jugement d'ouverture 16/06/2011

  Bodacc A n°20110128/1793 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

  16/06/2011

  Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY prononce en date du 16/06/2011 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2011J00715 , date de cessation des paiements le 14/10/2010 , désigne juge commissaire M. B. Dieuleveut . , juge commissaire suppléant M. R. Labonne . , liquidateur Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93000 BOBIGNY , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 15 mois à compter de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.

  16/06/2011

  Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY prononce en date du 16/06/2011 , la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 14/10/2010 , désigne liquidateur MOYRAND-BALLY, en la personne de Me Pascal BALLY, 14/16 Rue de Lorraine 93000 BOBIGNY , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc

• Cour d'appel de Paris, 28/09/2017, 17/01425
  Début du contentieux : 16/06/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : Ministère Public, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 17/11/2011, 11/13284
  Début du contentieux : 16/06/2011
  Position : Demandeur
  Autres parties : SCP MOYRAND-BALLY, MPURP MUT PERSONNEL URSSAF PARIS ET DE LA RP