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Mise à jour RCS : le 01/09/2026 Mise à jour RNE : le 01/09/2026 Mise à jour INSEE : le 31/08/2026

ASTERS

419 932 173 · Radiée depuis le 09/08/2007
Adresse : 14 RUE DE BASSANO, 75016 PARIS 16
Activité : Location d'autres biens immobiliers
Effectif : 0 salarié (donnée 2007)
Création : 18/08/1998

Informations juridiques de ASTERS

SIREN : 419 932 173
SIRET (siège) : 419 932 173 00034
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR10419932173
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de PARIS, le 09/08/2007)
Inscription au RNE : RADIÉ (le 27/07/2007)
Numéro RCS : 419 932 173 R.C.S. Paris
Capital social : Inconnu

Activité de ASTERS

Code NAF ou APE : 70.2C (Location d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité : Immobilier, location et services aux entreprises
Date de clôture d'exercice comptable : 31 Décembre

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise ASTERS

  • Établissement secondaire

    Fermé

    419 932 173 00034
    Adresse : 14 RUE DE BASSANO 75016 PARIS 16
    Date de création : 29/08/2006
    Date de clôture : 27/07/2007
  • Établissement secondaire

    Fermé

    419 932 173 00026
    Adresse : N°49 AU 51 49 RUE DE PONTHIEU 75008 PARIS 8
    Date de création : 21/01/2005
    Date de clôture : 29/08/2006 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    419 932 173 00018
    Adresse : 11 RUE LA BOETIE 75008 PARIS 8
    Date de création : 18/08/1998
    Date de clôture : 21/01/2005 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise ASTERS

Finances de ASTERS

Dirigeants et représentants de ASTERS

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ASTERS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de ASTERS

    • Document inconnu
    09/08/2007
    • Document inconnu
    25/06/2007
    • Document inconnu
    26/01/2007
    • Document inconnu
    22/01/2007
    • Document inconnu
    22/01/2007
    • Document inconnu
    18/02/2005
    • Document inconnu
    08/10/2003
    • Document inconnu
    14/08/2002
    • Document inconnu
    24/08/1998

Comptes annuels de ASTERS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de ASTERS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de ASTERS

  • ARCEP, 02/09/2014, 14-0955, 2014-0955
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE ST ETIENNE DE TINEE, CNR COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE, AMICALE DES EMPLOYES DE LA COMMUNE DE VALENCE D'AGEN (82400), ARCELORMITTAL ATLANTIQUE, DOMAINE CLARENCE DILLON, COMMUNE DE CARNOUX EN PROVENCE, COMMUNE DE CHATEAUBRIANT, EPM ENTREPOT PETROLIER DE MULHOUSE, GIE TAXIS RADIO DE BOURGES, COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR, COMMUNE DE ST JEAN DE MAURIENNE, SIDANEP SYNDICAT MIXTE DE DEVELOPPEMENT ET D AMENAGEMENT DU PAYS DE NOZEROY ET DES PLANCHES EN MONTAGNE, COMMUNE DE BELFORT, SOC EXPLOIT NIMES AEROPORT, COMMUNE D'ISTRES, COMMUNE DE CHATEAUNEUF LES MARTIGUES, CROIX ROUGE FRANCAISE, COMMUNE DE BRIVE LA GAILLARDE, BLEDINA SA, CEA COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES, SOMECA SOCIETE MERIDIONALE DE CARRIERES, SICOM DES EAUX DE ROUGEMONT, LES REPAS PARISIENS LRP, SOC TRANSPORTS ARRONDISSEMENT, NATIXIS, SYNDICAT PILOTES MARITIMES DE, SITA REKEM, CRISTAL UNION, CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE, COMMUNAUTE URBAINE DU GD NANCY, COMMUNAUTE URBAINE GRAND NANCY, HYBRID TURKEYS, APEN, SERIS SECURITY, CREDIT AGRICOLE SA, ECOMAT, AUCHAN FRANCE, VERDIE CAHORS, SOC FRANCAISE TRANSPORTS PETROLIERS, AGENCE DE PREVENTION DES RISQUES, CLUB MEDITERRANEE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 02/09/2014, 14-0955
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE ST ETIENNE DE TINEE, CNR COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE, AMICALE DES EMPLOYES DE LA COMMUNE DE VALENCE D'AGEN (82400), ARCELORMITTAL ATLANTIQUE, DOMAINE CLARENCE DILLON, COMMUNE DE CARNOUX EN PROVENCE, COMMUNE DE CHATEAUBRIANT, EPM ENTREPOT PETROLIER DE MULHOUSE, GIE TAXIS RADIO DE BOURGES, COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR, COMMUNE DE ST JEAN DE MAURIENNE, SIDANEP SYNDICAT MIXTE DE DEVELOPPEMENT ET D AMENAGEMENT DU PAYS DE NOZEROY ET DES PLANCHES EN MONTAGNE, COMMUNE DE BELFORT, SOC EXPLOIT NIMES AEROPORT, COMMUNE D'ISTRES, COMMUNE DE CHATEAUNEUF LES MARTIGUES, CROIX ROUGE FRANCAISE, COMMUNE DE BRIVE LA GAILLARDE, BLEDINA, CEA COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES, SOMECA SOCIETE MERIDIONALE DE CARRIERES, SICOM DES EAUX DE ROUGEMONT, LES REPAS PARISIENS LRP, SOC TRANSPORTS ARRONDISSEMENT, NATIXIS, SYNDICAT PILOTES MARITIMES DE, SITA REKEM, CRISTAL UNION, CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE, COMMUNAUTE URBAINE DU GD NANCY, COMMUNAUTE URBAINE GRAND NANCY, HYBRID TURKEYS, APEN, SERIS SECURITY, CREDIT AGRICOLE SA, ECOMAT, AUCHAN FRANCE, VERDIE CAHORS, SOC TRANSPORTS PETROLIERS, AGENCE DE PREVENTION DES RISQUES, CLUB MEDITERRANEE
  • ARCEP, 10/07/2012, 12-0901, 2012-0901
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, MAIRIE DE ST OMER, STE EQUIP MANUTENTION STOCKAGE, COMMUNE DE LARUNS, SECURIFRANCE, EUROGEM, C O S MAIRIE DE BRIVE LA GAILLARDE, GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX, STE GARDIENNAGE DE OUTRE FORET, OFFICE NATIONAL DES FORETS, FLUIDAP HYD&AU FLUID, PERRIN ET FILS, MAIRIE DE RILLIEUX LA PAPE, CREDIT AGRICOLE SA, SERAM, THALES RAYTHEON SYSTEMS AIR AND MISSILE DEFENSE COMMAND AND CONTROL SAS ET EN FORME ABREGEE TRS AMDC2, CRISTAL UNION, H L CHATEAU LES CROSTES SARL, SUEZ RV IDF SUEZ RV ILE-DE-FRANCE, RICHARD BRUNO, AVEN ARMAND SA, ARCELORMITTAL ATLANTIQUE, VIENNE MOBILITES, LABORATOIRES SERVIER INDUSTRIE, EDF, LA COOP DES TERRITORIAUX VILLE DE MARSEILLE & COMMUNAUTE URBAINE MPM, SOCORAIL, NEO SECURITY, CLS REMY COINTREAU, ETUDES ET TRAVAUX LACROUTS FRERE, COMMUNAUTE AGGLO PLAINE COMMUNE, SOCIETE RIOMOISE DE DISTRIBUTION, MAST, FII FAURECIA INTERIEUR INDUSTRIE, VICAT, TELESKIS DU GRAND BORNAND, AVIAPARTNER CARGO, SAEM PORT LE HAVRE PLAISANCE, THE AMERICAN BATTLE MONUMENT, MAIRIE HENIN BEAUMONT, SYNGENTA SEEDS SAS, LAND TRANSPORT INTERNAT FRANCE, CHAMBRE DE COMMERCE ET INDUSTRIE, SHMPP, ASSIST PUBLIQUE HOPITAUX PARIS, RENAULT SAS, STE DE LA RAFFINERIE DUNKERQUE, AZUR HELICOPTERE, ANDILLY LOISIRS, SYND INTERCOM FORESTIER PASTORAL, COMETRA, STE ETUDES REALIS POUR ENVIRON, TERMINAUX DE NORMANDIE, PIOZ DAVID, ZUJOVIC JEROME, SITA MOS, CONGREGAT BOUDDISTE LERAB LING, CARMEUSE FRANCE, SICTOM LOIR ET SARTHE, FACEO SECURITE PREVENTION, RHODIA OPERATIONS, LSU GH, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, SUPER DIET PRODUCTION, CAMPING DE PUJOL, AEROPORT CHATEAUROUX CENTRE, AIRBUS OPERATIONS, SOBEGAL SOCIETE BEARNAISE DES GAZ LIQUEFIES, MAIRIE DE SIX FOURS LES PLAGES, MAIRIE DU POULIGUEN, ARCELORMITTAL FRANCE, ONDEO INDUSTRIAL SOLUTIONS GMBH, L R C LIECA RADIOCOMMUNICATIONS, EURL MIRABEAU, OURAL, TECHNI POMPE SERVICE, CARRIERE DE LUCHE, SMG MERIDIONALE DE GRANULATS, MAIRIE DE BERNIN, SLICK ET STOCK ORGANISATION, PICARD SURGELES, ETS DELAUNAY ET FILS, CESA CETRA SABLE ATLANTIQUE CIE, SMURFIT KAPPA CELLULOSE DU PIN, ROCHEL JEAN LUC, STORA ENSO CORBEHEM, AFRIPA TELECOM FRANCE, DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE, MAISON D ARRET DE METZ, DR SCE PENITENTIAIRE STRASBOURG, LAMBALLE COMMUNAUTE, CENTRE HOSPITALIER JEAN MARCEL, GIE LES FALUNS DE CONTRES, SOGARA FRANCE, NOCTURNAL EVENEMENT, A2P SECURITE, GAUMONT PARIS SUD, FERRERO, LES AMIS DU CHEVAL DE STRASBOURG, MAG SECURITE, INDIGO PARK, KEMIRA CHIMIE, COMITE DE CYCLISME DE LA REUNION, SADE EXPLOI LANGUEDOC ROUSSILLON, SPL EXPLOIT PORTUAIRE MANCHE, FSO, TREDI, CROIX ROUGE FRANCAISE, ANGOUMARS, COMMUNE DE LIMOGES
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 10/07/2012, 12-0901
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, MAIRIE DE ST OMER, STE EQUIP MANUTENTION STOCKAGE, SECURIFRANCE, EUROGEM, C O S MAIRIE DE BRIVE LA GAILLARDE, GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX, STE GARDIENNAGE DE OUTRE FORET, OFFICE NATIONAL DES FORETS, FLUIDAP HYD&AU FLUID, PERRIN ET FILS, MAIRIE DE RILLIEUX LA PAPE, CREDIT AGRICOLE SA, SERAM, THALES RAYTHEON SYSTEMS AIR AND MISSILE DEFENSE COMMAND AND CONTROL SAS ET EN FORME ABREGEE TRS AMDC2, CRISTAL UNION, H L CHATEAU LES CROSTES SARL, SUEZ RV IDF SUEZ RV ILE-DE-FRANCE, RICHARD BRUNO, AVEN ARMAND SA, ARCELORMITTAL ATLANTIQUE, VIENNE MOBILITES, LABORATOIRES SERVIER INDUSTRIE, EDF, LA COOP DES TERRITORIAUX VILLE DE MARSEILLE & COMMUNAUTE URBAINE MPM, SOCORAIL, CLS REMY COINTREAU, ETUDES ET TRAVAUX LACROUTS FRERE, COMMUNAUTE AGGLO PLAINE COMMUNE, SOCIETE RIOMOISE DE DISTRIBUTION, MAST, FII FAURECIA INTERIEUR INDUSTRIE, VICAT, HENNES ET MAURITZ, TELESKIS DU GRAND BORNAND, AVIAPARTNER CARGO, SAEM PORT LE HAVRE PLAISANCE, THE AMERICAN BATTLE MONUMENT, MAIRIE HENIN BEAUMONT, SYNGENTA SEEDS SAS, LAND TRANSPORT INTERNAT FRANCE, CHAMBRE DE COMMERCE ET INDUSTRIE, SHMPP, ASSIST PUBLIQUE HOPITAUX PARIS, RENAULT SAS, STE DE LA RAFFINERIE DUNKERQUE, AZUR HELICOPTERE, ANDILLY LOISIRS, SYND INTERCOM FORESTIER PASTORAL, COMETRA, STE ETUDES REALIS POUR ENVIRON, TERMINAUX DE NORMANDIE, PIOZ DAVID, ZUJOVIC JEROME, SITA MOS, NEO SECURITY, CONGREGAT BOUDDISTE LERAB LING, CARMEUSE FRANCE, SICTOM LOIR ET SARTHE, FACEO SECURITE PREVENTION, RHODIA OPERATIONS, LSU GH, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, SUPER DIET PRODUCTION, CAMPING DE PUJOL, AEROPORT CHATEAUROUX CENTRE, CHRONOPOST INT NOUVELLE CALEDONIE, SOBEGAL SOCIETE BEARNAISE DES GAZ LIQUEFIES, MAIRIE DE SIX FOURS LES PLAGES, MAIRIE DU POULIGUEN, ARCELORMITTAL FRANCE, ONDEO INDUSTRIAL SOLUTIONS GMBH, L R C LIECA RADIOCOMMUNICATIONS, EURL MIRABEAU, OURAL, TECHNI POMPE SERVICE, CARRIERE DE LUCHE, SMG MERIDIONALE DE GRANULATS, MAIRIE DE BERNIN, SLICK ET STOCK ORGANISATION, PICARD SURGELES, ETS DELAUNAY ET FILS, CESA CETRA SABLE ATLANTIQUE CIE, SMURFIT KAPPA CELLULOSE DU PIN, ROCHEL JEAN LUC, STORA ENSO CORBEHEM, FRANCE TELECOM, DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE, MAISON D ARRET DE METZ, DR SCE PENITENTIAIRE STRASBOURG, LAMBALLE COMMUNAUTE, CENTRE HOSPITALIER JEAN MARCEL, GIE LES FALUNS DE CONTRES, SOGARA FRANCE, NOCTURNAL EVENEMENT, A2P SECURITE, GAUMONT PARIS SUD, FERRERO, LES AMIS DU CHEVAL DE STRASBOURG, MAG SECURITE, INDIGO PARK, KEMIRA CHIMIE, COMITE DE CYCLISME DE LA REUNION, SADE EXPLOI LANGUEDOC ROUSSILLON, SPL EXPLOIT PORTUAIRE MANCHE, FSO, TREDI, CROIX ROUGE FRANCAISE, ANGOUMARS, COMMUNE DE LIMOGES
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 26/01/2012, 12-0134
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE GENERAC, SOCIETE DES EAUX DE CORSE, CENTRE PENITENTIAIRE LE PORT, MAIRIE DE PEROLS, PAUL GRANDJOUAN SOCIETE, MAIRIE LE BARCARES, ASCOMETAL, REMONTEES MECANIQUES DU MT DORE, EDF, TRANSITION EVERGREEN, SIRA SOC INDUSTRIELLE REALISATION AQUITAINE, CARREFOUR HYPERMARCHES, COMMUNAUTE AGGLOMERATION HAVRE, TROCME VALLART INTERNATIONAL, RADIO-SERVICE PLUS
  • ARCEP, 26/01/2012, 12-0134
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE GENERAC, SOCIETE DES EAUX DE CORSE, CENTRE PENITENTIAIRE LE PORT, MAIRIE DE PEROLS, PAUL GRANDJOUAN SOCIETE, MAIRIE LE BARCARES, ASCOMETAL, REMONTEES MECANIQUES DU MT DORE, EDF, TRANSITION EVERGREEN, SIRA SOC INDUSTRIELLE REALISATION AQUITAINE, CARREFOUR HYPERMARCHES, COMMUNAUTE AGGLOMERATION HAVRE, TROCME VALLART INTERNATIONAL, RADIO-SERVICE PLUS
  • ARCEP, 14/04/2011, 11-0410
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, STE COLMARIENNE CHAUFFAGE URBAIN, N W S SUD NESTLE WATERS SUPPLY SUD, MAIRIE DE CASTELNAU LE LEZ, LAGARDERE TRAVEL RETAIL FRANCE, MAIRIE DE ST RAPHAEL, BUTAGAZ, GASCOGNE PAPER, RADIO TAXIS AEROPORT, REGIE MUNICIPALE GAZ ELECTRICITE DE BONNEVILLE, PRAT DELMAS ROUGET SCP, PARC ANIMALIER, MAIRIE DE MANTES LA JOLIE, ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE, HARSCO METALS MILLS SERVICES, CCI CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LA REUNION, LEGUM' LAND, SAGEB, AVITAIR, VASRA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCE AGGLO-SUD RHONE ALPES, FEDERATION SYNDICALE UNITAIRE, CHU CLERMONT FERRAND, GPN
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 14/04/2011, 11-0410
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, STE COLMARIENNE CHAUFFAGE URBAIN, N W S SUD NESTLE WATERS SUPPLY SUD, MAIRIE DE CASTELNAU LE LEZ, LAGARDERE TRAVEL RETAIL FRANCE, MAIRIE DE ST RAPHAEL, BUTAGAZ, GASCOGNE PAPER, RADIO TAXIS AEROPORT, REGIE MUNICIPALE GAZ ELECTRICITE DE BONNEVILLE, PRAT DELMAS ROUGET SCP, PARC ANIMALIER, MAIRIE DE MANTES LA JOLIE, ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE, HARSCO METALS MILLS SERVICES, CCI CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LA REUNION, LEGUM' LAND, SAGEB, AVITAIR, VASRA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCE AGGLO-SUD RHONE ALPES, FEDERATION SYNDICALE UNITAIRE, CHU CLERMONT FERRAND, GPN
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 09/10/2007, 07-0859, 2007-0859
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CR2T CTRE DE RECYCLAGE ET DE TRI DE THIVERVAL, ASS DEP PROTECTION CIVILE NIEVRE, BRLE B.R.L. EXPLOITATION, DLE OUEST, CHI DU PAYS DES HAUTES FALAISES, PARCS GFR, INERIS, TRAPIL ODC, LACROIX SEBASTIEN GILBERT, AMELIN VALLENET THIERRY, ATLAN LA SUZE SUR SARTHE, FORD AQUITAINE INDUSTRIES SAS, CM2I, STE ENRICHISSEMENT DU TRICASTIN, EURO SONO ALEX T REM, MICHAUD INDUSTRIE SERVICES, GIE CONSTRUCTEURS A41, LABORATOIRES FOURNIER, STE EUROP REALIS EXPLOITATION, COMMUNUTE AGGLO PAU PYRENEES, BOLLORE ENERGY, MAIRIE DE LE NEUBOURG, SOCAFI, EIFFAGE SERVICES, LES COMBUSTIBLES DE NORMANDIE, ABRAFER, MANO JEAN MARIE, MAIRIE DE SAINTE MARIE LA MER, ASS PERSONNEL DR SCES PENITENTIAIRES LYON, UNIVERSITE AIX MARSEILLE 1 PROV, SEDICAM, SEMPARISIENNE, DUPUY MICHEL, REM REGIE ELECTRIQUE DE MONTVALEZAN, STE EQUIP MANUTENTION STOCKAGE, FEDERATION NATIONALE DES RADIOAMATEURS AU SERVICE DE LA SECURITE CIVILE - FNRASEC, TERMINAUX DE NORMANDIE, PICARD SURGELES, CSGP, ANJOU AMBULANCES, MAIRIE DE ST OMER, COMMUNE DE LARUNS, SECURIFRANCE, GSI SECURITE GROUPE SUD INTERVENTION SECURITE, EUROGEM, BRIVE LA GAILLARDE, SOGEFORH, PORT AUTONOME DE BORDEAUX, RIVAIN FRANCOIS, STE GARDIENNAGE DE OUTRE FORET, COMMUNAUTE AGGLO PAYS ROYANNAIS, CE LANCRY PROTECTION SECURITE, GROUP 4 SECURICOR, FLUIDAP HYD&AU FLUID, PERRIN ET FILS, MAIRIE DE RILLIEUX LA PAPE, CROS BLANC SURVEILLANCE ENTREPRI, CCI DE CLERMONT FERRAND, CALYON, SERAM, THALES CLOSE AIR DEFENCE S.A., SOCIETE NICOLAS FRERES, CRISTAL UNION, SUEZ RV IDF SUEZ RV ILE-DE-FRANCE, H L CHATEAU LES CROSTES SARL, FONDERIE BORDERY SA, RICHARD BRUNO, ARCELOR ATLANTIQUE ET LORRAINE, AFD DEPEXPRESS, STUV, LABORATOIRES SERVIER INDUSTRIE, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, COMMUNAUTE URBAINE MARSEILLE, GESTION DE MATERIEL FERROVIAIRES, HENNES ET MAURITZ, CCI DES PYRENEES ORIENTALES, TELESKIS DU GRAND BORNAND, AVIAPARTNER CARGO, COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX, SAEM PORT LE HAVRE PLAISANCE, THE AMERICAN BATTLE MONUMENT, MAIRIE HENIN BEAUMONT, SYNGENTA SEEDS, NAXCO LOGISTICS, ETS PENAUILLE, CHAMBRE DE COMMERCE ET INDUSTRIE LIMOGES, SHMPP, ASSIST PUBLIQUE HOPITAUX PARIS, RENAULT SAS, SDF ROY FRANCOIS, SNECMA MOTEURS
  • ARCEP, 09/10/2007, 07-0859
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CR2T CTRE DE RECYCLAGE ET DE TRI DE THIVERVAL, ASS DEP PROTECTION CIVILE NIEVRE, BRLE B.R.L. EXPLOITATION, DLE OUEST, CHI DU PAYS DES HAUTES FALAISES, PARCS GFR, INERIS, TRAPIL ODC, LACROIX SEBASTIEN GILBERT, AMELIN VALLENET THIERRY, ATLAN LA SUZE SUR SARTHE, FORD AQUITAINE INDUSTRIES SAS, CM2I, STE ENRICHISSEMENT DU TRICASTIN, EURO SONO ALEX T REM, MICHAUD INDUSTRIE SERVICES, GIE CONSTRUCTEURS A41, LABORATOIRES FOURNIER SA, STE EUROP REALIS EXPLOITATION, COMMUNUTE AGGLO PAU PYRENEES, BOLLORE ENERGY, MAIRIE DE LE NEUBOURG, SOCAFI, EIFFAGE SERVICES, LES COMBUSTIBLES DE NORMANDIE, ABRAFER, MANO JEAN MARIE, MAIRIE DE SAINTE MARIE LA MER, ASS PERSONNEL DR SCES PENITENTIAIRES LYON, UNIVERSITE AIX MARSEILLE 1 PROV, SEDICAM, SEMPARISIENNE, DUPUY MICHEL, REM REGIE ELECTRIQUE DE MONTVALEZAN, STE EQUIP MANUTENTION STOCKAGE, FEDERATION NATIONALE DES RADIOAMATEURS AU SERVICE DE LA SECURITE CIVILE - FNRASEC, TERMINAUX DE NORMANDIE, PICARD SURGELES, CSGP, ANJOU AMBULANCES, MAIRIE DE ST OMER, COMMUNE DE LARUNS, SECURIFRANCE II, GSI SECURITE GROUPE SUD INTERVENTION SECURITE, EUROGEM, C O S MAIRIE DE BRIVE LA GAILLARDE, SOGEFORH, PORT AUTONOME DE BORDEAUX, RIVAIN FRANCOIS, STE GARDIENNAGE DE OUTRE FORET, COMMUNAUTE AGGLO PAYS ROYANNAIS, CE LANCRY PROTECTION SECURITE, GROUP 4 SECURICOR, EDILIANS, FLUIDAP HYD&AU FLUID, CCI DE CLERMONT FERRAND, CALYON, SERAM, THALES CLOSE AIR DEFENCE S.A., SOCIETE NICOLAS FRERES, CRISTAL UNION, SUEZ RV IDF SUEZ RV ILE-DE-FRANCE, H L CHATEAU LES CROSTES SARL, FONDERIE BORDERY SA, KAISER FRANCK, ETUDES ET TRAVAUX LACROUTS FRERE, MAIRIE DE BEAUVOISIN, COMMUNAUTE AGGLO PLAINE COMMUNE, SOCIETE RIOMOISE DE DISTRIBUTION, MAST, BM MULTIMODAL GEODIS RT MULTIMODAL, STE AIR FRANCE, FII FAURECIA INTERIEUR INDUSTRIE, VICAT, HENNES ET MAURITZ, CCI DES PYRENEES ORIENTALES, TELESKIS DU GRAND BORNAND, AVIAPARTNER CARGO, COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX, SAEM PORT LE HAVRE PLAISANCE, THE AMERICAN BATTLE MONUMENT, MAIRIE HENIN BEAUMONT, SYNGENTA SEEDS HOLDING SAS, NAXCO LOGISTICS, ETS PENAUILLE, CHAMBRE DE COMMERCE ET INDUSTRIE LIMOGES, SHMPP, ASSIST PUBLIQUE HOPITAUX PARIS, RENAULT SAS, SDF ROY FRANCOIS, SNECMA MOTEURS
  • ARCEP, 22/05/2007, 07-0478, 2007-0478
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, LES CHALETS DE PRALONG, STE HYDROELECTRIQUE, EDF SA, SEHCB, ARCELOR ATLANTIQUE ET LORRAINE, MAIRIE DE MEYLAN, WILLIAM SAURIN, SAS ED VITRY SUR SEINE, REGIE AFF CULTURELLES PERPIGNAN, EFFIA STATIONNEMENT, STATION D EPURATION MAERA, REFFET, ALCAN PACKAGING SELESTAT, INSTITUT CURIE, VEOLIA AGRICULTURE FRANCE, SEMAUX, REGIE CTRE TOURISTIQUE ET PEDAG VILLIERS EN BOIS, TND OUEST, FORCLUM ENERGIES SERVICES, PATISSERIE PASQUIER NORD, COMMUNE DE VALLOIRE, MITSIU LOGISTIQUE, AULOC, CAVE CANEM SURVEILLANCE SECURITE, MAIN SECURITE, NEXTER MUNITIONS, MAISON D ARRET DE ST PIERRE, PPG INDUSTRIES FRANCE, DEROMEDI CARRIERES CIE, EXPL FORESTIERE VAL DE MEUSE, NATIXIS, MAIRIE DE BESSANS, SARA REMIRE, ASS PERSONNEL DR SCES PENITENTIAIRES LYON, MERIBEL ALPINA, AUCHAN, CHEVALLIER SUD, SCHENKER, UNIVERSITE DE BORDEAUX 1, TEM BEC SAINT GAUDENS SA, TONNELLERIE DEMPTOS, CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX, GALERIE VANO, FORUM KINEPOLIS, GASCOGNE PAPIER, SYND MIXTE AMENA BASE LOISIRS, DECTRA, SOCIETE D'EXPLOITATION AMIDIS ET COMPAGNIE, DREDGING INTERNATIONAL NV, SAINT GOBAIN PERFORMANCE, CONTINENT FRANCE, KDI PORTES, AVIRON BAYONNAIS, CASISOL, SOGEEFER, MAIRIE DE ST CLAUDE, PAPETERIES DU LEMAN, TAXIS RADIO LENS TAXIS LENS, BEST OF SECURITY, PBM OUEST, ARANTEL, EUROP ASSISTANCE FRANCE, MAIRIE DE DRANCY, UNIVERSITE GRENOBLE I JOSEPH FOURIER, STE HYDROELECTRIQUE HOUILLE BLANCHE, IDEX ET COMPAGNIE, FRANCHE COMTE ENERGIE, SYNTEANE, TEULADE GERARD, PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE SA, MAIRIE D ERSA, MANOIR INDUSTRIES, LA BRESSE LA BELLE MONTAGNE, LES ABRASIFS DU MIDI, SOCABU SOCIETE DU CAOUTCHOUC BUTYL, TORO FRANCE, THALES CLOSE AIR DEFENCE S.A., TT TECHNIQUES TOPO, JANSSEN CILAG, GROUP 4 SECURICOR, NANCY ENROBES FLEVILLE DEVANT NANCY, MAIRIE DE RENNES, ARA SEC, MAIRIE DE CASTELNAUDARY, SPCH SOC PRODUITS CHIMIQUES D HARBONNIERES, CARREFOUR HYPERMARCHES FRANCE, COGESUD, GIE ATA, CROIX ROUGE FRANCAISE, SYSTEME U CENTRALE REG OUEST, PIRAMIDE 67 ASSISTANCE RADIO, MAIRIE DE ST REMY LES CHEVREUSE, THYSSEN FRANCE, AVITAIR, BOCCARD, SOLETANCHE BACHY FRANCE, ONET PROPRETE, MAIRIE DE MONTAUBAN, CAGNES SUR MER LOISIRS SAS, ALIFEL, INDIGO PARK, CE SOCIETE SOLLAC MEDITERRANEE, MAIRIE DE MONTREUIL, DIERENDONCK CATHERINE, SYND INTERCOM PISCINE DES BUSSYS, SAINT LOUIS SUCRE SNC, ASSOCIATION DES FRANCS BOURGEOIS, KRUPP MAVILOR, CIE TRANSPORT REGION LORIENTAISE, STE HYDROELECTRIQUE DU SCOPAMENE, MAIRIE DE FENOUILLET, MAIRIE DE ST MALO, MAIRIE DE ST JUST, DEPARTEMENT DE LA GIRONDE, ST GERVAIS LOISIRS SA, UNION AGRICULTEURS COMMINGES, LACROIX MICHEL, MAIRIE DE CUGNAUX, STE NICE MATIN, SOTELES, DUCHENE ALAIN, CIE GENERALE DES EAUX, SOBAD, PROMO RACING MAGNY, NORMANDE DE MANUTENTION, MELTM, ALIMENTS CALVET, CE LANCRY PROTECTION SECURITE, CTP DELAGE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 22/05/2007, 07-0478, 2007-0478
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, LES CHALETS DE PRALONG ST BON TARENTAISE, STE HYDROELECTRIQUE ST DALMAS ST DALMAS LE SELVAGE, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, SEHCB ST BON TARENTAISE, ARCELOR ATLANTIQUE ET LORRAINE, MAIRIE DE MEYLAN, WILLIAM SAURIN, SAS ED VITRY SUR SEINE, REGIE AFF CULTURELLES PERPIGNAN, EFFIA STATIONNEMENT, STATION D EPURATION MAERA, REFFET, ALCAN PACKAGING SELESTAT, INSTITUT CURIE, SEDE ENVIRONNEMENT, SEMAUX, REGIE CTRE TOURISTIQUE ET PEDAG VILLIERS EN BOIS, TND OUEST, FORCLUM ENERGIES SERVICES, PATISSERIE PASQUIER NORD, COMMUNE DE VALLOIRE, MITSIU LOGISTIQUE, AULOC, CAVE CANEM SURVEILLANCE SECURITE, MAIN SECURITE, NEXTER MUNITIONS, MAISON D ARRET DE ST PIERRE, PPG INDUSTRIES FRANCE, DEROMEDI CARRIERES CIE, EXPL FORESTIERE VAL DE MEUSE, NATIXIS, MAIRIE DE BESSANS, SARA REMIRE, ASS PERSONNEL DR SCES PENITENTIAIRES LYON, MERIBEL ALPINA, ORANGE, CHEVALLIER SUD, DSV ROAD, UNIVERSITE DE BORDEAUX 1, TEMBEC SAINT GAUDENS SA, TONNELLERIE DEMPTOS, CMN CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX, GALERIE VANO, FORUM KINEPOLIS, GASCOGNE PAPIER, SYND MIXTE AMENA BASE LOISIRS VERNEUIL SUR SEINE, SITA DECTRA, DREDGING INTERNATIONAL NV, SAINT GOBAIN PERFORMANCE CHARNY, CONTINENT FRANCE, KDI, AVIRON BAYONNAIS, CASISOL, SOGEEFER, MAIRIE DE ST CLAUDE, PAPETERIES DU LEMAN, TAXIS RADIO LENS TAXIS LENS, BEST OF SECURITY, PBM OUEST, ARANTEL, EUROP ASSISTANCE FRANCE, MAIRIE DE DRANCY, UNIVERSITE GRENOBLE I JOSEPH FOURIER, STE HYDROELECTRIQUE HOUILLE BLANCHE, IDEX ET COMPAGNIE, FRANCHE COMTE ENERGIE, SYNTEANE, TEULADE GERARD, PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE SA, MAIRIE D ERSA, MANOIR INDUSTRIES, LA BRESSE LA BELLE MONTAGNE, LES ABRASIFS DU MIDI, SOCABU SOCIETE DU CAOUTCHOUC BUTYL, TORO FRANCE, THALES CLOSE AIR DEFENCE S.A., TT TECHNIQUES TOPO, JANSSEN CILAG, GROUP 4 SECURICOR, NANCY ENROBES FLEVILLE DEVANT NANCY, MAIRIE DE RENNES, ARA SEC, MAIRIE DE CASTELNAUDARY, SPCH SOC PRODUITS CHIMIQUES D HARBONNIERES, CARREFOUR HYPERMARCHES FRANCE, SOC COGESUD, CROIX ROUGE FRANCAISE, SYSTEME U CENTRALE REG OUEST, PIRAMIDE 67 ASSISTANCE RADIO, MAIRIE DE ST REMY LES CHEVREUSE, THYSSENKRUPP MATERIALS FRANCE, AVITAIR, BOCCARD, SOLETANCHE BACHY FRANCE, ONET PROPRETE, MAIRIE DE MONTAUBAN, CAGNES SUR MER LOISIRS SAS, ALIFEL, INDIGO PARK, CE SOCIETE SOLLAC MEDITERRANEE, MAIRIE DE MONTREUIL, DIERENDONCK CATHERINE, SYND INTERCOM PISCINE DES BUSSYS, SAINT LOUIS SUCRE SNC, ASSOCIATION DES FRANCS BOURGEOIS, KRUPP MAVILOR, CIE TRANSPORT REGION LORIENTAISE, STE HYDROELECTRIQUE DU SCOPAMENE, MAIRIE DE FENOUILLET, MAIRIE DE ST MALO, MAIRIE DE ST JUST, DEPARTEMENT DE LA GIRONDE, ST GERVAIS LOISIRS SA, UNION AGRICULTEURS COMMINGES, LACROIX MICHEL, MAIRIE DE CUGNAUX, STE NICE MATIN, SOTELES, DUCHENE ALAIN, CIE GENERALE DES EAUX, SOBAD, PROMO RACING MAGNY, NORMANDE DE MANUTENTION, MELTM, ALIMENTS CALVET, CE LANCRY PROTECTION SECURITE, CTP DELAGE, LAGRANGE MARC
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 10/09/2002, 02-0747, 02-747
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, MAIRIE DE COLOMBES, MAIRIE DE HOUSSERAS, CENTRE HOSPITALIER DE BELFORT, ALCATEL SUBMARINE NETWORKS SERVICES, SPIE BATIGNOLLES MATERIEL, COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, STE GOSSE LEFEBRE, STE HIPPIQUE DE CAVAILLON, SOMARSID SOCIETE MARITIME MARSEILLAISE SIDERURGIE, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, PROXIMUM SERVICES, EGGER RAMBERVILLERS SAS, MAIRIE DE MONTARGIS, GBS GEOBRETAGNESUD, DG CONSEILS GAUDET DERLICH, SEPELEC, NEXITIS GESTION, COMMUNE DE LARUNS, MECACIER, YVELINES DISTRICT
  • ARCEP, 10/09/2002, 02-0747, 02-747
    Position : Défendeur
    Autres parties : Autorité de régulation des télécommunications, MAIRIE DE COLOMBES, MAIRIE DE HOUSSERAS, CENTRE HOSPITALIER DE BELFORT, ALCATEL SUBMARINE NETWORKS SERVICES, SPIE BATIGNOLLES MATERIEL, COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, STE GOSSE LEFEBRE, STE HIPPIQUE DE CAVAILLON, SOMARSID SOCIETE MARITIME MARSEILLAISE SIDERURGIE, TRANSMISSION DU SPORT ET LOISIR, PROXIMUM SERVICES, EGGER RAMBERVILLERS SAS, MAIRIE DE MONTARGIS, GBS GEOBRETAGNESUD, DG CONSEILS GAUDET DERLICH, SEPELEC, NEXITIS GESTION, COMMUNE DE LARUNS, MECACIER, YVELINES DISTRICT

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    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ASTERS et SCGI de la relation : Actionnariat

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