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Mise à jour RCS : le 02/09/2026 Mise à jour RNE : le 02/09/2026 Mise à jour INSEE : le 01/09/2026

A.T.A

514 121 565 · Radiée depuis le 14/04/2021
Adresse : 108 FAUBOURG LACAPELLE, 82000 MONTAUBAN
Activité : Restauration traditionnelle
Effectif : 0 salarié (donnée 2021)
Création : 01/08/2009
Dirigeant : Yenicirak Muhammet

Voir les statuts

Informations juridiques de A.T.A

SIREN : 514 121 565
SIRET (siège) : 514 121 565 00014
Forme juridique : SARL, société à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR08514121565
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de MONTAUBAN, le 14/04/2021)
Inscription au RNE : RADIÉ (le 14/04/2021)
Numéro RCS : 514 121 565 R.C.S. Montauban
Capital social : 5 000,00 €

Extrait INPI

Activité de A.T.A

Activité principale déclarée : Restauration traditionnelle, café, débit de boissons licence IV
Code NAF ou APE : 56.10A (Restauration traditionnelle)
Domaine d’activité : Restauration
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que A.T.A applique soit différente. : Hôtels, cafés, restaurants (HCR) - IDCC 1979
Date de clôture d'exercice comptable : 31 Décembre

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Etablissements de l'entreprise A.T.A

  • Établissement secondaire

    Fermé

    514 121 565 00014
    Adresse : 108 FAUBOURG LACAPELLE 82000 MONTAUBAN
    Date de création : 01/08/2009
    Date de clôture : 14/04/2021

Etablissements de l'entreprise A.T.A

Finances de A.T.A

Dirigeants et représentants de A.T.A

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de A.T.A

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de A.T.A

    • Acte notarié
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Changement(s) de gérant(s)
    • Statuts mis à jour
    13/11/2017
    • Acte sous seing privé
      • Cession de 75 pars sociales numérotées de 376 à 450 entre Mr Benoit RAINHO SERRA, cédant, et Mr Bruno GINIEYS, cessionnaire.
    • Statuts mis à jour
    07/11/2017
    • Acte notarié
      • Mr Benoit RAINHO SERRA cède à Mr Bruno GINIEYS 50 parts sociales numérotées de 451 à 500.
    • Statuts mis à jour
    03/07/2014
    • Acte notarié
      • Changement(s) de gérant(s)
      • Acte d'échange entre Mr Ramazan CAKIR et Mr Benoit RAINHO SERRA
    • Statuts mis à jour
    03/03/2014
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
    • Statuts mis à jour
    26/12/2013
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement(s) de gérant(s)
    13/05/2013
    • Acte sous seing privé
      • Constitution
    06/08/2009
    • Acte sous seing privé
      • Constitution
    06/08/2009

Comptes annuels de A.T.A

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de A.T.A

1 procédure collective
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0 contentieux
0 sanction
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Alertes de A.T.A

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Procédures collectives de A.T.A

  • Liquidation judiciaire Du 08/10/2019 au 06/04/2021
    Insuffisance d'actif Depuis le 06/04/2021
    Jugement d'ouverture 08/10/2019
    Bodacc A n°20190200/3203 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    08/10/2019
    (Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire Suivant jugement en date du 08/10/2019, le Tribunal de Commerce de Montauban a prononcé la liquidation judiciaire immédiate et a désigné : Liquidateur : SELARL BENOIT & Ass. - Maître Béatrice AMIZET 16, allées Mortarieu 82000 Montauban Date de cessation des paiements : 19/08/2019 Date d'effet : 08/10/2019
    Avis de dépôt 15/12/2020
    Bodacc A n°20200249/2320 Dépôt de l'état des créances
    Jugement de clôture 06/04/2021
    Bodacc A n°20210077/4050 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    06/04/2021
    Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En date du 06/04/2021, jugement clôturant les opérations de liquidation judiciaire par suite de l’insuffisance d’actif Date d'effet : 06/04/2021

Contentieux de A.T.A

Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.

Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de A.T.A

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 20/04/2021
    RCS de Montauban
    Famille : Jugement de clôture
    Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Complément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Bodacc A n°20210077, annonce n°4050
  • RADIATION 20/04/2021
    RCS de Montauban
    Bodacc B n°20210077, annonce n°2100
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 23/12/2020
    RCS de Montauban
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état des créances
    Complément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20200249, annonce n°2320
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 16/10/2019
    RCS de Montauban
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 19 Août 2019, désignant liquidateur SELARL BENOIT & Ass. - Maître Béatrice AMIZET 16, allées Mortarieu - 82000 Montauban . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
    Bodacc A n°20190200, annonce n°3203
  • MODIFICATION 22/11/2017
    RCS de Montauban
    Dénomination : A.T.A
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Gérant : YENICIRAK Muhammet
    Bodacc B n°20170224, annonce n°1967
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/07/2016
    RCS de Montauban
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 108 faubourg Lacapelle 82000 Montauban
    Bodacc C n°20160071, annonce n°7676
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/07/2016
    RCS de Montauban
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 108 faubourg Lacapelle 82000 Montauban
    Bodacc C n°20160071, annonce n°7675
  • MODIFICATION 19/03/2015
    RCS de Montauban
    Dénomination : A.T.A
    Description : Modification survenue sur l'activité
    Bodacc B n°20150055, annonce n°1145
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/01/2014
    RCS de Montauban
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2013
    Adresse : 108 faubourg Lacapelle 82000 Montauban
    Bodacc C n°20140005, annonce n°13350
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/03/2013
    RCS de Montauban
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2012
    Adresse : 108 faubourg Lacapelle 82000 Montauban
    Bodacc C n°20130013, annonce n°14007
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/03/2013
    RCS de Montauban
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2011
    Adresse : 108 faubourg Lacapelle 82000 Montauban
    Bodacc C n°20130012, annonce n°13300
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/12/2011
    RCS de Montauban
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2010
    Adresse : 108 faubourg Lacapelle 82000 Montauban
    Bodacc C n°20110086, annonce n°13320
Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de A.T.A

Comment contacter A.T.A ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 108 FAUBOURG LACAPELLE
82000 MONTAUBAN

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