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Mise à jour RCS : le 05/08/2026 Mise à jour RNE : le 05/08/2026 Mise à jour INSEE : le 05/08/2026

ATES (ATES BESANCON)

352 807 176 · Radiée depuis le 08/03/2019
Une alerte enregistrée
Adresse : 16 T RUE DU ROND BUISSON, 25220 THISE
Activité : Installation d'équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d'autres matériels
Effectif : 0 salarié (donnée 2019)
Création : 01/01/1990
Dirigeant : GRILLET Jean-Marie

Voir les statuts

Informations juridiques de ATES

SIREN : 352 807 176
SIRET (siège) : 352 807 176 00024
Forme juridique : SARL, société à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR26352807176
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de BESANCON, le 08/03/2019)
Inscription au RNE : RADIÉ (le 08/03/2019)
Numéro RCS : 352 807 176 R.C.S. Besancon
Capital social : 464 580,00 €

Extrait INPI

Activité de ATES

Activité principale déclarée : Prestations techniques dans les domaines du spectacle, transport de mate riel de spectacle, promotion, organisation.
Autres activités : PRESTATIONS TECHNIQUES DANS LE DOMAINE DU SPECTACLE, ECLAIRAGE, CONSTRUCTION, TRANSFORMATION DE DECORS
Code NAF ou APE : 33.20D (Installation d'équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d'autres matériels)
Domaine d’activité : Réparation et installation de machines et d'équipements
Formes d'exercice : Commerciale, Artisanale non réglementée
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que ATES applique soit différente. : Ingénieurs et cadres de la métallurgie - IDCC 650
Date de clôture d'exercice comptable : 31 Décembre

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Etablissements de l'entreprise ATES

  • Siège

    Fermé

    352 807 176 00024
    Adresse : 16 T RUE DU ROND BUISSON 25220 THISE
    Date de création : 01/04/1997
    Date de clôture : 08/03/2019 et transféré vers une autre entreprise
    Enseigne : ATES BESANCON
  • Établissement secondaire

    Fermé

    352 807 176 00057
    Adresse : 8 RUE ROLAND GARROS 38320 EYBENS
    Date de création : 01/06/2009
    Date de clôture : 15/02/2012
    Activité distincte : Activités de soutien au spectacle vivant (90.02Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    352 807 176 00040
    Adresse : 82 RUE ANATOLE FRANCE 38100 GRENOBLE
    Date de création : 20/08/2007
    Date de clôture : 01/06/2009 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Activités de soutien au spectacle vivant (90.02Z)
    Enseigne : ATES BESAN ON
  • Établissement secondaire

    Fermé

    352 807 176 00032
    Adresse : 100 ESPACE AUVERNET 74350 ALLONZIER-LA-CAILLE
    Date de création : 20/08/2007
    Date de clôture : 31/05/2015
    Enseigne : ATES BESANCON
  • Établissement secondaire

    Fermé

    352 807 176 00016
    Adresse : Z I 3 RUE DES LONGUES RAIES 25220 THISE
    Date de création : 01/01/1990
    Date de clôture : 01/04/1997 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Services annexes aux spectacles (92.3B)
    Enseigne : A.T.E.S. BESANCON SARL

Etablissements de l'entreprise ATES

Finances de ATES

Dirigeants et représentants de ATES

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ATES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de ATES

    • Acte sous seing privé
      • lettre de démission de Mr GRILLET Jean-Marie de ses fonctions de gérant
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Démission(s) de gérant(s)
    15/09/2016
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Nomination(s) de gérant(s)
    15/09/2016
    • Acte sous seing privé
      • Transmission universelle du patrimoine par la société LGN à la société ATES
    27/02/2014
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Reconstitution de l'actif net
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
      • Réduction du capital social
    • Statuts mis à jour
    11/12/2013
    • Acte sous seing privé
      • Rapport du commissaire aux apports sur les apports effectués par la société ATES Entreprises
    22/10/2013
    • Procès-verbal d'assemblée
      • NOMINATION DE DEUX COMMISSAIRES AUX COMPTES
    21/09/2010
    • Déclaration de conformité
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement de dénomination en celle de ATES
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    • Traité de fusion
      • Fusion-Absorption de la (des) sociétés ATES
    05/11/2007
    • Acte sous seing privé
      • RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LA VALEUR DES APPORTS ET SUR LAREMUNERATION DES APPORTS
    06/08/2007
    • Acte sous seing privé
      • RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LA REMUNERATION DES APPORTSEFFECTUES PAR LA SARL A T E S
    06/08/2007
    • Acte sous seing privé
      • PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR ABSORPTION INTERVENU ENTRE LA SARL ATESBESANCON STE ABSORBANTE ET LA SARL ATES STE ABSORBEE
    02/07/2007
    • Ordonnance du président
      • Nomination de commissaire à la fusion ou à la scission
    30/05/2007
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Reconstitution de l'actif net
    01/07/2005
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
    24/12/2004
    • Divers
      • UNE PARTICE DE L'ARTICLE 11 AINSI QUE LES ARTICLES 33 ET 34 QUIAVAIENT ETE ANTERIEUREMENT OMIS ONT ETE AJOUTES.
      • ARTICLES 4, 6 ET 7 DES STATUTS MODIFIES A L'ISSUE DE L'AGE DU14 JUIN 2001
    12/09/2002
    • Divers
      • CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    23/07/2001
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Transfert du siège THISE 16 TER RUE DU ROND BUISSON
    • Statuts mis à jour
    29/04/1997
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    06/05/1996

Comptes annuels de ATES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de ATES

2 procédures collectives
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0 contentieux
1 alerte
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Alertes de ATES

1 alerte enregistrée

Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 31/10/2013
Source :  Registre National des Entreprises
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Procédures collectives de ATES

  • Liquidation judiciaire Du 14/12/2016 au 06/03/2019
    Insuffisance d'actif Depuis le 08/03/2019
    Jugement prononçant 14/12/2016
    Bodacc A n°20160254/2064 Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    14/12/2016
    Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 14/12/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE SARL ATES, A DESIGNE : LIQUIDATEUR : la SCP Pascal LECLERC 6, Rue Rouget-de-Lisle 39002 LONS LE SAUNIER CEDEX Date d'effet : 14/12/2016
    Avis de dépôt 26/01/2018
    Bodacc A n°20180033/1356 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Avis de dépôt 01/08/2018
    Bodacc A n°20180154/1464 Dépôt de l'état des créances
    Jugement de clôture 06/03/2019
    Bodacc A n°20190051/3224 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    08/03/2019
    En 06/03/2019, le tribunal DE BESANCON a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire simplifiée pour insuffisance d'actifs - L644-5 al. 1 de SARL ATES (Procédure ouverte le 02/11/2016 )
  • Redressement judiciaire Du 02/11/2016 au 14/12/2016
    Jugement d'ouverture 02/11/2016
    Bodacc A n°20160221/1417 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    02/11/2016
    (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 02/11/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE SARL ATES SOUS LE NUMERO 4172873, ET A DESIGNE : MANDATAIRE JUDICIAIRE la SCP Pascal LECLERC 6, Rue Rouget-de-Lisle 39002 LONS LE SAUNIER CEDEX, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 02/05/2015 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 02/11/2016

Contentieux de ATES

Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.

Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de ATES

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 13/03/2019
    RCS de Besançon
    Famille : Jugement de clôture
    Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Complément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Bodacc A n°20190051, annonce n°3224
  • RADIATION 12/03/2019
    RCS de Besançon
    Bodacc B n°20190050, annonce n°811
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 16/08/2018
    RCS de Besançon
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état des créances
    Complément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20180154, annonce n°1464
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 16/02/2018
    RCS de Besançon
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Complément de jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20180033, annonce n°1356
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 29/12/2016
    RCS de Besançon
    Famille : Jugement prononçant
    Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier .
    Bodacc A n°20160254, annonce n°2064
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 13/11/2016
    RCS de Besançon
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 02 Mai 2015 , désignant mandataire judiciaire La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
    Bodacc A n°20160221, annonce n°1417
  • MODIFICATION 23/09/2016
    RCS de Besançon
    Dénomination : ATES
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Gérant : GRILLET Jean-Marie Commissaire aux comptes titulaire : FRCC FIDUCIAIRE DE REVISION COMPTABLE DE CONSEIL ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : FIDUCIAIRE DE FRANCHE COMTE (SACA)
    Bodacc B n°20160187, annonce n°899
  • MODIFICATION 23/09/2016
    RCS de Besançon
    Dénomination : ATES
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : FRCC FIDUCIAIRE DE REVISION COMPTABLE DE CONSEIL ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : FIDUCIAIRE DE FRANCHE COMTE (SACA)
    Bodacc B n°20160187, annonce n°897
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/05/2016
    RCS de Besançon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 16T rue du Rond Buisson 25220 Thise
    Bodacc C n°20160050, annonce n°1526
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/07/2015
    RCS de Besançon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 16T rue du Rond Buisson 25220 Thise
    Bodacc C n°20150066, annonce n°3075
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/07/2014
    RCS de Besançon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 16T rue du Rond Buisson 25220 Thise
    Bodacc C n°20140045, annonce n°2009
  • MODIFICATION 24/12/2013
    RCS de Besançon
    Dénomination : ATES
    Capital : 464 580,00 €
    Description : Modification survenue sur le capital
    Bodacc B n°20130247, annonce n°591
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/07/2013
    RCS de Besançon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 16T rue du Rond Buisson 25220 Thise
    Bodacc C n°20130046, annonce n°4246
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/07/2012
    RCS de Besançon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 16T rue du Rond Buisson 25220 Thise
    Bodacc C n°20120045, annonce n°3676
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/09/2011
    RCS de Besançon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 16T rue du Rond Buisson 25220 Thise
    Bodacc C n°20110063, annonce n°5596
  • MODIFICATION 14/10/2010
    RCS de Besançon
    Dénomination : ATES
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Gérant non associé : GRILLET Jean-Marie Commissaire aux comptes titulaire : FRCC FIDUCIAIRE DE REVISION COMPTABLE DE CONSEIL ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : FIDUCIAIRE DE FRANCHE COMTE (SACA)
    Bodacc B n°20100200, annonce n°637
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/09/2010
    RCS de Besançon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 16T rue du Rond Buisson 25220 Thise
    Bodacc C n°20100052, annonce n°4957
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/07/2009
    RCS de Besançon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 16T rue du Rond Buisson 25220 Thise
    Bodacc C n°20090046, annonce n°3822
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/07/2008
    RCS de Besançon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 16T rue du Rond Buisson 25220 Thise
    Bodacc C n°20080043, annonce n°2452
  • MODIFICATION 29/02/2008
    RCS de Besançon
    Dénomination : ATES
    Capital : 520 000,00 €
    Description : Modification survenue sur le capital, la dénomination
    Bodacc B n°20080037, annonce n°879
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Cartographie de ATES

Comment contacter ATES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 16 T RUE DU ROND BUISSON
25220 THISE

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Entreprises citées de ATES

  • LGN (399 281 195) Cité 4 fois en 2013 et 2014
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ATES et LGN de la relation : Actionnariat
  • ATES ENTREPRISES (318 798 428) Cité 8 fois entre 2001 et 2013
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ATES et ATES ENTREPRISES de la relation : Fusion
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Jean-Marie GRILLET
  • LOUHANS IMMOBILIER (532 359 163) Cité 2 fois en 2013
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ATES et LOUHANS IMMOBILIER de la relation : Avocat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Jacques DUBOIS
  • FIDUCIAIRE DE FRANCHE COMTE (300 863 685) Cité 1 fois en 2010
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ATES et FIDUCIAIRE DE FRANCHE COMTE de la relation : Commissaire aux comptes
  • FIDUCIAIRE REVISION COMPTABLE CONSEIL (379 704 281) Cité 1 fois en 2010
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ATES et FIDUCIAIRE REVISION COMPTABLE CONSEIL de la relation : Commissaire aux comptes
  • ATES (352 842 082) Cité 6 fois en 2007 et 2008
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ATES et ATES de la relation : Fusion
  • TRIUM CONSEIL ANNECY (423 570 399) Cité 2 fois en 2007
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ATES et TRIUM CONSEIL ANNECY de la relation : Commissaire aux comptes

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