| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 68.20B |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Formes d'exercice : | Gestion de biens, Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que BAPT applique soit différente. : |
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Informations juridiques de BAPT
| SIREN : | 433 177 631 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 433 177 631 00028 |
| Forme juridique : | SCI, société civile immobilière |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de NARBONNE , le 17/10/2000 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 17/10/2000) |
| Numéro RCS : | 433 177 631 R.C.S. Narbonne |
| Capital social : | 12 800,00 € |
Activité de BAPT
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Etablissements de l'entreprise BAPT
Etablissements de l'entreprise BAPT
Dirigeants et représentants de BAPT
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Gérant et associé indéfiniment responsable
02/1953 - 04/2021 Une personne avec le même nom et la même date de naissance est présente dans le fichier des personnes décédéesDepuis le 20/06/2014
-
Autre
09/1975 - 06/2025 Une personne avec le même nom et la même date de naissance est présente dans le fichier des personnes décédéesDepuis le 26/01/2010
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de BAPT
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de BAPT
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Acte sous seing privé
- Cession de parts
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Acte sous seing privé
- Cession de parts
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Procès-verbal d'assemblée
- Transfert du siège 15 AV DE LAGRASSE - 11200 FABREZAN
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée
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Procès-verbal d'assemblée
- Réduction du capital social
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée
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Acte sous seing privé
- Cession de parts
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Acte sous seing privé
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Acte sous seing privé
- Cession de parts
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Acte sous seing privé
- Constitution
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Procès-verbal d'assemblée
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Acte sous seing privé
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Comptes annuels de BAPT
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Conformité de BAPT
0 sanction
Alertes de BAPT
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de BAPT
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Redressement judiciaire Du 09/06/2008 au 16/06/2014Jugement d'ouverture 09/06/2008Bodacc A n°20080126/2298 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire09/06/2008Notification inter-greffe / mention d'office : Suivant jugement en date du 09/06/2008 le Tribunal de Grande Instance de Narbonne a ouvert une procédure de redressement judiciaire et a désigné Maître Bertrand JOLIOT - 33 quai Victor Hugo - 11100 NARBONNE en qualité de mandataire judiciaire. Date provisoire de cessation des paiements : 26/05/2008 Date d'effet : 09/06/200831/05/2010homologation plan de continuation Notification inter-greffe / mention d'office : Par jugement en date du 31/05/2010 le Tribunal de Grande Instance de Narbonne a homologué le plan de continuation pour une durée de 10 ans et a désigné Maître Bertrand JOLIOT - 33 quai Victor Hugo - 11100 NARBONNE en qualité de commissaire à l'exécution du plan. Date d'effet : 31/05/2010
Contentieux de BAPT
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Cour d'appel de Montpellier, 11/05/2010, 09/3386Début du contentieux : 20/04/2009Position : DemandeurAutres parties : TRESOR PUBLIC
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Cour d'appel de Montpellier, 17/02/2009, 08/04467Début du contentieux : 09/06/2008Position : DemandeurAutres parties : URSSAF DE L'AUDE
Annonces BODACC de BAPT
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PROCÉDURE COLLECTIVE 03/08/2010RCS de NarbonneBodacc A n°20100148, annonce n°1729Famille : Extrait de jugementNature : Jugement de plan de redressementComplément de jugement : Jugement homologuant le plan de redressement par continuation présenté par la SCI BAPT, représenté par son gérant PAOLI (Bernard) ; fixant la durée du plan à 10 ans à compter du 30/11/2010 ; dit que l'apurement du passif devra intervenir au plus tard le 31/05/2019 ; désignant Maître JOLIOT, mandataire judiciaire, résidence Bois-Rolland, 33, quai Victor-Hugo, 11105 Narbonne Cedex en qualité de commissaire à l'exécution du plan
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MODIFICATION 28/02/2010RCS de NarbonneBodacc B n°20100041, annonce n°439Dénomination : BAPTDescription : Modification survenue sur l'administrationAdministration : Gérant associé : PAOLI Bernard Associé : PAOLI Stéphane, François ,Paul
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PROCÉDURE COLLECTIVE 18/07/2008RCS de NarbonneBodacc A n°20080126, annonce n°2298Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireComplément de jugement : Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Maître JOLIOT (Bernard) demeurant 33 quai Victor Hugo à Narbonne est désigné en qualité de mandataire judiciaire, pour agir au nom et dans l'intérêt collectif des créanciers. Fixe à six mois la durée de la période d'observation. Rappelle que les créanciers ont un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC pour déclarer leurs créances. Dit que le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans le délai de dix huit mois à compter du délai de déclaration des créances
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Entreprises citées de BAPT
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CLEMENT - MALBEC - CONQUET (480 268 366) Cité 1 fois en 2006Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BAPT et CLEMENT - MALBEC - CONQUET de la relation : AvocatDirigeants et bénéficiaires effectifs : Marianne MALBEC , Estelle CONQUET , Pascal CLEMENT et 1 autre
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