| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Autres activités : | |
| Code NAF ou APE : | 56.10C |
| Domaine d’activité : | Restauration |
| Formes d'exercice : | Commerciale, Artisanale non réglementée |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que BASCONORMAND applique soit différente. : |
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| Date de clôture d'exercice comptable : | 30/09/2026 |
Informations juridiques de BASCONORMAND
| SIREN : | 514 072 180 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 514 072 180 00011 |
| Forme juridique : | SARL, société à responsabilité limitée |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de PERIGUEUX, le 06/07/2017) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 03/08/2009) |
| Numéro RCS : | 514 072 180 R.C.S. Perigueux |
| Capital social : | 8 000,00 € |
Activité de BASCONORMAND
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Dirigeants et représentants de BASCONORMAND
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Gérant
61 ans - 01/1965Depuis le 28/03/2017
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de BASCONORMAND
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de BASCONORMAND
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Acte sous seing privé
- Constitution
- Statuts
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Acte sous seing privé
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Acte sous seing privé
- Constitution
- Statuts
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Acte sous seing privé
Comptes annuels de BASCONORMAND
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services
Conformité de BASCONORMAND
0 contentieux
Alertes de BASCONORMAND
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de BASCONORMAND
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Redressement judiciaire Du 02/10/2012 au 13/01/2015Jugement d'ouverture 02/10/2012Bodacc A n°20120200/1687 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire02/10/2012EN DATE DU 02/10/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE Joël BLONDEL, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT Hubert BONNEFOND, MANDATAIRE JUDICIAIRE L'étude de Me JF TORELLI sous administration provisoire de Mes Christian HART DE KEATING & Francis VILLA - 7, rue de la BOETIE - BP 2035 - 24002 PERIGUEUX CEDEX, ET A FIXE AU 30/06/2012 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS15/01/2013JUGEMENT EN DATE DU 15/01/2013 AUTORISANT LE MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU : 12/02/201312/02/2013JUGEMENT EN DATE DU 12/02/2013 AUTORISANT LE MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU : 28/05/201306/06/2013EN DATE DU 06/06/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT A 100% SUR 9 ANS, ET A DESIGNE L'étude de Me Jean François TORELLI, sous administration provisoire de Mes Christian HART DE KEATING et Francis VILLA EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN18/03/2014Fin du redressement judiciaire ou clôture Ordonnance présidentielle en date du 18/03/2014 prononçant la clôture de la mission du Mandataire Judiciaire Date d'effet : 18/03/2014
Contentieux de BASCONORMAND
Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.
Annonces BODACC de BASCONORMAND
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PROCÉDURE COLLECTIVE 19/07/2017RCS de PérigueuxBodacc A n°20170136, annonce n°2015Famille : Jugement de clôtureNature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actifComplément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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RADIATION 16/07/2017RCS de PérigueuxBodacc B n°20170134, annonce n°332
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PROCÉDURE COLLECTIVE 02/03/2017RCS de PérigueuxBodacc A n°20170043, annonce n°1867Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 30/01/2015RCS de PérigueuxBodacc A n°20150021, annonce n°1208Famille : Extrait de jugementNature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur La SCP Muriel AMAUGER et Aurélien TEXIER, mission exercée par Maître Aurélien TEXIER 123, avenue Georges-Pompidou - 24750 Champcevinel . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
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DÉPÔT DES COMPTES 02/06/2014RCS de PérigueuxBodacc C n°20140031, annonce n°3085Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 30/09/2013Adresse : Centre Commercial Carrefour avenue Jacques Duclos 24750 Boulazac
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DÉPÔT DES COMPTES 23/09/2013RCS de PérigueuxBodacc C n°20130069, annonce n°1414Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 30/09/2012Adresse : Centre Commercial Carrefour avenue Jacques Duclos 24750 Boulazac
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PROCÉDURE COLLECTIVE 30/07/2013RCS de PérigueuxBodacc A n°20130145, annonce n°1494Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 18/06/2013RCS de PérigueuxBodacc A n°20130115, annonce n°1849Famille : Extrait de jugementNature : Jugement de plan de redressementComplément de jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan L'étude de Me Jean François TORELLI, sous administration provisoire de Mes Christian HART DE KEATING et Francis VILLA 7, rue de la Boetie - BP 2035 - 24002 Périgueux .
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PROCÉDURE COLLECTIVE 16/10/2012RCS de PérigueuxBodacc A n°20120200, annonce n°1687Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Juin 2012 désignant mandataire judiciaire L'étude de Me JF TORELLI sous administration provisoire de Mes Christian HART DE KEATING & Francis VILLA 7, rue de la Boetie - BP 2035 - 24002 Périgueux . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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DÉPÔT DES COMPTES 26/03/2012RCS de PérigueuxBodacc C n°20120018, annonce n°2169Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 30/09/2011Adresse : Centre Commercial Carrefour avenue Jacques Duclos 24750 Boulazac
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DÉPÔT DES COMPTES 12/07/2011RCS de PérigueuxBodacc C n°20110037, annonce n°1893Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 30/09/2010Adresse : Centre Commercial Carrefour avenue Jacques Duclos 24750 Boulazac
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