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Mise à jour RCS : le 30/10/2026 Mise à jour RNE : le 30/10/2026 Mise à jour INSEE : le 30/10/2026

B.D.A. (BRIOCHE DOREE)

449 862 002 · Inactive depuis le 29/01/2015
Adresse : 24 RUE D'ALSACE LORRAINE, 31000 TOULOUSE
Activité : Restauration de type rapide
Effectif : Au moins 1 salarié (donnée 2026)
Création : 02/09/2003
Dirigeant : BUGIADA Giuseppe

Informations juridiques de B.D.A.

SIREN : 449 862 002
SIRET (siège) : 449 862 002 00028
Forme juridique : SARL, société à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR89449862002
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de TOULOUSE, le 29/01/2015)
Inscription au RNE : INSCRIT (le 02/09/2003)
Numéro RCS : 449 862 002 R.C.S. Toulouse
Capital social : 7 500,00 Euro

Extrait INPI

Activité de B.D.A.

Activité principale déclarée : Restauration de type rapide
Code NAF ou APE : 56.10C (Restauration de type rapide)
Domaine d’activité : Restauration
Forme d'exercice : Libérale non réglementée
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que B.D.A. applique soit différente. : Restauration rapide - IDCC 1501
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise B.D.A.

  • Siège et établissement principal

    En activité

    449 862 002 00028
    Adresse : 24 RUE D'ALSACE LORRAINE 31000 TOULOUSE
    Date de création : 01/12/2003
    Enseigne : BRIOCHE DOREE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    449 862 002 00010
    Adresse : 2 PLACE INTERIEURE JEAN DOUJAT 31100 TOULOUSE
    Date de création : 02/09/2003
    Date de clôture : 25/12/2003 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : 00.0Z (00.0Z)

Etablissements de l'entreprise B.D.A.

Finances de B.D.A.

Dirigeants et représentants de B.D.A.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de B.D.A.

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de B.D.A.

    • Document inconnu
    25/01/2005
    • Document inconnu
    01/12/2003
    • Document inconnu
    03/09/2003
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Comptes annuels de B.D.A.

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de B.D.A.

3 procédures collectives
En savoir plus
0 contentieux
0 sanction
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Alertes de B.D.A.

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de B.D.A.

  • Liquidation judiciaire Du 20/12/2012 au 29/01/2015
    Insuffisance d'actif Depuis le 29/01/2015
    Jugement prononçant 20/12/2012
    Bodacc A n°20130003/787 Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    Avis de dépôt 04/03/2014
    Bodacc A n°20140056/1222 Dépôt de l'état des créances
    Avis de dépôt 26/11/2014
    Bodacc A n°20140243/1147 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Jugement de clôture 29/01/2015
    Bodacc A n°20150030/1338 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Redressement judiciaire Du 22/11/2012 au 20/12/2012
    Jugement prononçant 22/11/2012
    Bodacc A n°20120236/924 Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde
  • Procédure de sauvegarde Du 19/07/2012 au 22/11/2012
    Jugement d'ouverture 19/07/2012
    Bodacc A n°20120148/1520 Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Contentieux de B.D.A.

Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.

Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de B.D.A.

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 12/02/2015
    RCS de Toulouse
    Famille : Jugement de clôture
    Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Complément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Bodacc A n°20150030, annonce n°1338
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 18/12/2014
    RCS de Toulouse
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Complément de jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20140243, annonce n°1147
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 20/03/2014
    RCS de Toulouse
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état des créances
    Complément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20140056, annonce n°1222
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 04/01/2013
    RCS de Toulouse
    Famille : Jugement prononçant
    Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7, et mettant fin à la mission de l'administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Fourquie 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse.
    Bodacc A n°20130003, annonce n°787
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 06/12/2012
    RCS de Toulouse
    Famille : Jugement prononçant
    Nature : Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde
    Complément de jugement : Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire et désignant administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Fourquie 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.
    Bodacc A n°20120236, annonce n°924
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 02/08/2012
    RCS de Toulouse
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
    Complément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Fourquie 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
    Bodacc A n°20120148, annonce n°1520
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/08/2012
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 24 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse
    Bodacc C n°20120046, annonce n°4643
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/07/2011
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 24 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse
    Bodacc C n°20110035, annonce n°2256
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/07/2010
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 24 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse
    Bodacc C n°20100039, annonce n°2761
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/07/2009
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 24 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse
    Bodacc C n°20090041, annonce n°2804
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/07/2008
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 24 RUE ALSACE LORRAINE 31000 Toulouse
    Bodacc C n°20080043, annonce n°3732

Cartographie de B.D.A.

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Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
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Adresse complète : 24 RUE D'ALSACE LORRAINE
31000 TOULOUSE

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