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Mise à jour RNE : le 04/07/2026 Mise à jour INSEE : le 03/07/2026

307 002 907

Inactive depuis le 15/09/2016
Diffusion partielle Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
Adresse : BILLY-LES-CHANCEAUX
Activité : Activités des sièges sociaux
Effectif : 0 salarié (donnée 2016)
Création : 03/01/1994

Informations juridiques

SIREN : 307 002 907
SIRET (siège) : 307 002 907 00029
Forme juridique : Entrepreneur individuel
Numéro de TVA : FR38307002907
Inscription au RNE : RADIÉ (le 03/07/2014)

Activité

Activité principale déclarée : FABRICATION DE MATERIEL POUR HANDICAPES
Code NAF ou APE : 70.10Z (Activités des sièges sociaux)
Domaine d’activité : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise

  • Établissement

    Fermé

    307 002 907 00029
    Adresse : BILLY-LES-CHANCEAUX Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 01/02/2014
    Date de clôture : 15/09/2016
  • Établissement principal

    Fermé

    307 002 907 00011
    Adresse : BILLY-LES-CHANCEAUX Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 03/01/1994
    Date de clôture : 31/01/2014 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides (30.92Z)

Finances

Dirigeants et représentants

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Annonces BODACC

  • VENTE 06/07/2014
    RCS de Dijon
    Adresse : 7 rue du Pont 21450 Billy-les-Chanceaux
    Administration : Gérant : BENOIT Robert, Marius
    Catégorie vente : Apport d'un établissement principal (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Origine des fonds : Etablissement principal acquis par apport au montant évalué à 224500 Euros.
    Nouveau propriétaire : BENOIT SYSTEMES
    Bodacc A n°20140128, annonce n°56

Cartographie

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter cette entreprise ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : BILLY-LES-CHANCEAUX

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Prestataire Service
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Entreprises citées

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers

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Appels d'offres gagnés par

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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