| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 43.99C |
| Domaine d’activité : | Travaux de construction spécialisés |
| Forme d'exercice : | Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que BM CONSTRUCTIONS applique soit différente. : |
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| Date de clôture d'exercice comptable : | 30/06/2027 |
Informations juridiques de BM CONSTRUCTIONS
| SIREN : | 652 820 499 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 652 820 499 00042 |
| Forme juridique : | SAS, société par actions simplifiée |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de BESANCON, le 20/07/2017) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 24/09/1965) |
| Numéro RCS : | 652 820 499 R.C.S. Besancon |
| Capital social : | 180 000,00 € |
Activité de BM CONSTRUCTIONS
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Etablissements de l'entreprise BM CONSTRUCTIONS
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Adresse : LES POPINS 90500 BEAUCOURTDate de création : 01/11/2008Enseigne : BM CONCASTRI
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Adresse : 4 RUE DE L'EGLISE 25490 DAMPIERRE-LES-BOISDate de création : 01/02/2007Date de clôture : 01/11/2008 et transféré vers un autre établissement
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Adresse : 19 GRANDE RUE 25660 LA VEZEDate de création : 01/03/2002Date de clôture : 31/12/2012
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Adresse : CHAMP AU CREU 25480 ECOLE-VALENTINDate de création : 01/01/1997Date de clôture : 01/01/2000Activité distincte : Travaux de maçonnerie générale (45.2V)
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Adresse : ROUTE DES BRENETS 25130 VILLERS-LE-LACDate de création : 01/01/1965Date de clôture : 26/05/2006 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Travaux de maçonnerie générale (45.2V)
Etablissements de l'entreprise BM CONSTRUCTIONS
Dirigeants et représentants de BM CONSTRUCTIONS
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Président
74 ans - 04/1952Depuis le 23/07/2015
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Directeur général
63 ans - 12/1962Depuis le 01/06/2007
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Commissaire aux comptes suppléant
Depuis le 26/05/2006
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Commissaire aux comptes titulaire
Depuis le 26/05/2006
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de BM CONSTRUCTIONS
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de BM CONSTRUCTIONS
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Procès-verbal d'assemblée
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée
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Procès-verbal d'assemblée
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée
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Décision(s) du président
- DEMISSION DU DIRECTEUR GENERAL
- DEMISSION DU DIRECTEUR GENERAL
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Décision(s) du président
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Décision(s) du président
- NOMINATION D UN DIRECTEUR GENERAL
- NOMINATION D UN DIRECTEUR GENERAL
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Procès-verbal d'assemblée
- Augmentation du capital social
- Augmentation du capital social
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Statuts mis à jour
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Décision(s) du président
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Décision(s) du président
- NOMINATION DU DIRECTEUR GENERAL
- NOMINATION DU DIRECTEUR GENERAL
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Procès-verbal d'assemblée
- Transformation en SAS
- Transfert du siège EPENOY 29 RUE DU PONT
- Changement relatif à l'objet social
- Changement de président directeur général
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
- Augmentation du capital social
- Transformation en SAS
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
- Augmentation du capital social
- Transfert du siège EPENOY 29 RUE DU PONT
- Changement de président directeur général
- Changement relatif à l'objet social
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Rapport du commissaire à la transformation
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Statuts mis à jour
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Décision(s) du président
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Rapport du commissaire à la transformation
- Transformation en SARL
- Transformation en SARL
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Rapport du commissaire à la transformation
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Procès-verbal d'assemblée
- Changement de dénomination en celle de BM CONSTRUCTIONS
- Changement de dénomination en celle de BM CONSTRUCTIONS
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée
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Acte sous seing privé
- Cession de parts
- Cession de parts
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Divers
- CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS
- CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS
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Procès-verbal d'assemblée
- Augmentation du capital social
- Augmentation du capital social
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Statuts mis à jour
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Divers
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Divers
- AGREMENT D'UN PROJET DE CESSION DE PARTS SOCIALES
- AGREMENT D'UN PROJET DE CESSION DE PARTS SOCIALES
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Procès-verbal d'assemblée
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Statuts mis à jour
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Divers
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Acte sous seing privé
- Cession de parts
- Cession de parts
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Acte sous seing privé
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Procès-verbal d'assemblée
- Changement relatif à l'objet social
- Changement relatif à l'objet social
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée
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Procès-verbal d'assemblée
- Réduction du capital social
- Réduction du capital social
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée
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Acte sous seing privé
- Cession de parts
- Cession de parts
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Procès-verbal d'assemblée
- Cession de parts
- Cession de parts
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Statuts mis à jour
- Cession de parts
- Cession de parts
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Acte sous seing privé
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Divers
- ANNULE LE DEPOT N[A733 DU 7 AVRIL 1995 SUITE A UNE ERREUR MATERIELLE
- ANNULE LE DEPOT N[A733 DU 7 AVRIL 1995 SUITE A UNE ERREUR MATERIELLE
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Procès-verbal d'assemblée
- Réduction du capital social
- Réduction du capital social
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Divers
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Procès-verbal d'assemblée
- Réduction du capital social
- Réduction du capital social
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Procès-verbal d'assemblée
Comptes annuels de BM CONSTRUCTIONS
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Conformité de BM CONSTRUCTIONS
Alertes de BM CONSTRUCTIONS
1 alerte enregistrée
Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 23/07/2015
Source :
Registre National des Entreprises
Procédures collectives de BM CONSTRUCTIONS
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Liquidation judiciaire Du 16/06/2017 au 19/07/2017Insuffisance d'actif Depuis le 19/07/2017Avis de dépôt 16/06/2017Bodacc A n°20170120/1268 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement de clôture 19/07/2017Bodacc A n°20170143/1704 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
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Redressement judiciaire Du 23/07/2015 au 16/06/201723/07/2015Fin du redressement judiciaire ou clôture Clôture de la procédure de redressement (Ordonnance du Président) - L631-19 et R631-43 Date d'effet : 08/08/2016
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Liquidation judiciaire Du 22/07/2015 au 23/07/2015Jugement prononçant 22/07/2015Bodacc A n°20150157/1659 Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire22/07/2015Résolution du plan de sauvegarde et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 22/07/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE SAUVEGARDE ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE SAS BM CONSTRUCTIONS, ET A DESIGNE : Liquidateur : Maître Pascal GUIGON - 8, Rue Louis Garnier - 25000 BESANCON ET A FIXE AU 01/01/2015 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. CE JUGEMENT A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 31/07/2015 Administrateur judiciaire : LA SCP LAUREAU JEANNEROT représentée par Me Philippe JEANNEROT dt à BESANCON 28, rue de la république Date d'effet : 22/07/201522/07/2015Par jugement en date du 22/07/2015, le Tribunal de Commerce de Besançon a prononcé la résolution du plan et la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 31/07/2015 de la SAS BM CONSTRUCTIONS et a nommé en qualité de liquidateur Maître Pascal GUIGON - 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon.
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Procédure de sauvegarde Du 04/06/2012 au 22/07/2015Jugement d'ouverture 04/06/2012Bodacc A n°20120114/1728 Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde04/06/2012(Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde EN DATE DU 04/06/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE SUR SAS BM CONSTRUCTIONS SOUS LE NUMERO 4171575, ET A DESIGNE : Administrateur judiciaire : LA SCP LAUREAU JEANNEROT représentée par Me Philippe JEANNEROT dt à BESANCON 28, rue de la république Mandataire judiciaire : Maître Pascal GUIGON - 8, Rue Louis Garnier - 25000 BESANCON ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 mois04/06/2012Par jugement en date du 04/06/2012, le Tribunal de Commerce de BESANCON a ouvert une procédure de sauvegarde contre la SAS BM CONSTRUCTIONS et a nommé en qualité de Mandataire judiciaire : Maître Pascal GUIGON 8 Rue Louis Garnier 25000 Besançon.03/12/2012Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) PAR JUGEMENT EN DATE DU 03/12/2012 , LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D OBSERVATION JUSQU'AU 03/06/2013 Date d'effet : 03/12/201203/12/2012Jugement du Tribunal de Commerce de BESANCON en date du 03/12/2012 autorisant le renouvellement de la période d'observation de la procédure de sauvegarde pour une durée de 6 mois soit jusqu'au 03/06/2013.03/06/2013Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) PAR JUGEMENT EN DATE DU 03/06/2013 , LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D OBSERVATION JUSQU'AU Date d'effet : 03/06/201302/12/2013Adoption d'un plan de sauvegarde EN DATE DU 02/12/2013, LE TRIBUNAL DE BESANCON A PRONONCE L' Adoption du plan de sauvegarde - L626-1 et L626-9 DE SAS BM CONSTRUCTIONS POUR UNE DUREE DE 10 ans,ET A DESIGNE Maître Pascal GUIGON EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 02/12/201302/12/2013Par jugement en date du 02/12/2013, le Tribunal de Commerce de BESANCON a arrêté le plan de sauvegarde de la SAS BM CONSTRUCTIONS et a désigné en qualité de commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 8 rue Louis Garnier 25000 BESANCON.
Contentieux de BM CONSTRUCTIONS
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Cour d'appel de Besançon, 16/01/2015, 13/01593Début du contentieux : 08/07/2013Position : DéfendeurAutres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE du DOUBS-site de BESANCON
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Cour d'appel de Besançon, 26/03/2008, 05/02532Début du contentieux : 10/05/2005Position : DemandeurAutres parties : SCI TERRE ROUGE
Annonces BODACC de BM CONSTRUCTIONS
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RADIATION 06/08/2017RCS de BesançonBodacc B n°20170149, annonce n°856
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PROCÉDURE COLLECTIVE 28/07/2017RCS de BesançonBodacc A n°20170143, annonce n°1704Famille : Jugement de clôtureNature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actifComplément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 05/07/2017RCS de BesançonBodacc A n°20170127, annonce n°1642Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 25/06/2017RCS de BesançonBodacc A n°20170120, annonce n°1268Famille : Avis de dépôtNature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireComplément de jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 19/08/2015RCS de BesançonBodacc A n°20150157, annonce n°1659Famille : Jugement prononçantNature : Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire et désignant administrateur SCP LAUREAU-JEANNEROT représentée par Maître Philippe JEANNEROT 28, rue de la République - 25000 Besançon avec pour mission d'administrer, liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
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DÉPÔT DES COMPTES 23/01/2015RCS de BesançonBodacc C n°20150007, annonce n°1377Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 30/06/2014Adresse : 29 rue du Pont 25800 Epenoy
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PROCÉDURE COLLECTIVE 31/12/2014RCS de BesançonBodacc A n°20140251, annonce n°1875Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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DÉPÔT DES COMPTES 04/11/2014RCS de BesançonBodacc C n°20140083, annonce n°4473Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 30/06/2013Adresse : 29 rue du Pont 25800 Epenoy
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MODIFICATION 10/07/2014RCS de BesançonBodacc B n°20140131, annonce n°570Dénomination : BM CONSTRUCTIONSDescription : Modification survenue sur l'activité
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PROCÉDURE COLLECTIVE 17/12/2013RCS de BesançonBodacc A n°20130242, annonce n°1326Famille : Extrait de jugementNature : Jugement arrêtant le plan de sauvegardeComplément de jugement : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .
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DÉPÔT DES COMPTES 11/02/2013RCS de BesançonBodacc C n°20130008, annonce n°3104Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 30/06/2012Adresse : 29 rue du Pont 25800 Epenoy
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PROCÉDURE COLLECTIVE 15/06/2012RCS de BesançonBodacc A n°20120114, annonce n°1728Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegardeComplément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SCP LAUREAU-JEANNEROT représentée par Maître Philippe JEANNEROT 28, rue de la République - 25000 Besançon avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
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DÉPÔT DES COMPTES 27/01/2012RCS de BesançonBodacc C n°20120006, annonce n°3012Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 30/06/2011Adresse : 29 rue du Pont 25800 Epenoy
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DÉPÔT DES COMPTES 24/01/2011RCS de BesançonBodacc C n°20110005, annonce n°2655Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 30/06/2010Adresse : 29 rue du Pont 25800 Epenoy
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DÉPÔT DES COMPTES 09/07/2009RCS de BesançonBodacc C n°20090042, annonce n°3309Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2008Adresse : 29 rue du Pont 25800 Epenoy
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MODIFICATION 22/08/2008RCS de BesançonBodacc B n°20080149, annonce n°371Dénomination : BM CONSTRUCTIONSDescription : Modification survenue sur l'administrationAdministration : Président : QUINTY BernardDirecteur général : MOSIMANN Jacques Maurice Eugène. Commissaire aux comptes titulaire : GAUME Jean-Marie. Commissaire aux comptes suppléant : AUDIT GESTION CONSEIL.
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DÉPÔT DES COMPTES 06/07/2008RCS de BesançonBodacc C n°20080043, annonce n°2590Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2007Adresse : 29 rue du Pont 25800 Epenoy
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Entreprises citées de BM CONSTRUCTIONS
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LES BARABANS (532 310 257) Cité 1 fois en 2011Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BM CONSTRUCTIONS et LES BARABANS de la relation : Actionnariat
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MORTEAU SAUCISSE (340 383 975) Cité 1 fois en 1995Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BM CONSTRUCTIONS et MORTEAU SAUCISSE de la relation : Inconnue
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