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Mise à jour RCS : le 06/07/2026 Mise à jour RNE : le 06/07/2026 Mise à jour INSEE : le 06/07/2026

CAP TP

531 166 577 · Radiée depuis le 21/02/2019
Une alerte enregistrée
Adresse : LE PRE VERT, ROUTE DES SORBIERS, 01480 FRANS
Activité : Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Effectif : 0 salarié (donnée 2019)
Création : 08/03/2011
Dirigeant : POIRON Pascal

Informations juridiques de CAP TP

SIREN : 531 166 577
SIRET (siège) : 531 166 577 00019
Forme juridique : SARL, société à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR39531166577
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de BOURG-EN-BRESSE, le 21/02/2019)
Inscription au RNE : RADIÉ (le 21/02/2019)
Numéro RCS : 531 166 577 R.C.S. Bourg-en-bresse
Capital social : 8 000,00 €

Activité de CAP TP

Code NAF ou APE : 43.99C (Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment)
Domaine d’activité : Travaux de construction spécialisés
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que CAP TP applique soit différente. : Ouvriers des entreprises du bâtiment de plus de 10 salariés - IDCC 1597
Date de clôture d'exercice comptable : 31 Octobre

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise CAP TP

  • Établissement secondaire

    Fermé

    531 166 577 00019
    Adresse : LE PRE VERT ROUTE DES SORBIERS 01480 FRANS
    Date de création : 08/03/2011
    Date de clôture : 21/02/2019
    Nom commercial : CAP TP
    Enseigne : CAP TP

Etablissements de l'entreprise CAP TP

Finances de CAP TP

Dirigeants et représentants de CAP TP

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CAP TP

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de CAP TP

    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
    20/08/2015
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
    • Statuts mis à jour
    22/05/2014
    • Acte sous seing privé
      • Constitution
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Nomination(s) de gérant(s)
    28/03/2011
    • Acte sous seing privé
      • Constitution
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Nomination(s) de gérant(s)
    28/03/2011

Comptes annuels de CAP TP

Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2016 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2016 10/04/2018

Alertes de CAP TP

1 alerte enregistrée

Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 01/07/2015
Source :  Registre National des Entreprises

Procédures collectives de CAP TP

  • Liquidation judiciaire Du 26/09/2018 au 20/02/2019
    Insuffisance d'actif Depuis le 20/02/2019
    Jugement d'ouverture 26/09/2018
    Bodacc A n°20180189/2731 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    26/09/2018
    Rôle n° 2018 006464Le 26/09/2018, le tribunal de commerce de BOURG-EN-BRESSE a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée de CAP TP (SARL) sous le numéro 41218268,et a désigné : Liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT - 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX
    Jugement de clôture 20/02/2019
    Bodacc A n°20190040/2304 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    20/02/2019
    Rôle n° 2019 000664 Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du 20/02/2019

Contentieux de CAP TP

Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.

Annonces BODACC de CAP TP

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 26/02/2019
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Famille : Jugement de clôture
    Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Complément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Bodacc A n°20190040, annonce n°2304
  • RADIATION 24/02/2019
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Bodacc B n°20190039, annonce n°20
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 04/10/2018
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 10 Juillet 2018, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
    Bodacc A n°20180189, annonce n°2731
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/04/2018
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/10/2016
    Adresse : Le Pré Vert route des Sorbiers 01480 Frans
    Bodacc C n°20180069, annonce n°88
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/12/2016
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/10/2015
    Adresse : Le Pré Vert route des Sorbiers 01480 Frans
    Bodacc C n°20160128, annonce n°248
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/08/2015
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/10/2014
    Adresse : Le Pré Vert route des Sorbiers 01480 Frans
    Bodacc C n°20150085, annonce n°922
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/12/2013
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2013
    Adresse : le Pré Vert route des Sorbiers 01480 Frans
    Bodacc C n°20130093, annonce n°49
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/09/2012
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2012
    Adresse : route des Sorbiers le Pré Vert 01480 Frans
    Bodacc C n°20120064, annonce n°60
  • CRÉATION 12/04/2011
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Dénomination : CAP TP
    Capital : 8 000,00 €
    Adresse : Le Pré Vert route des Sorbiers 01480 Frans
    Activité : Maçonnerie, gros oeuvre, terrassements, Vrd, démolition, charpente, cloisons intérieures
    Administration : Gérant(e) : POIRON Pascal
    Bodacc A n°20110072, annonce n°35

Cartographie de CAP TP

Comment contacter CAP TP ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : LE PRE VERT
ROUTE DES SORBIERS
01480 FRANS

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Aides perçues par CAP TP

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