Activité de CAP TP
| Code NAF ou APE : |
43.99C (Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment) |
| Domaine d’activité : |
Travaux de construction spécialisés |
| Forme d'exercice : |
Commerciale |
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Convention collective
supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que CAP TP applique soit différente.
:
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Ouvriers des entreprises du bâtiment de plus de 10 salariés -
IDCC 1597
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| Date de clôture d'exercice comptable : |
31 Octobre |
Etablissements de l'entreprise CAP TP
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Établissement secondaire
Fermé
531 166 577 00019
Adresse : LE PRE VERT
ROUTE DES SORBIERS
01480 FRANS
Date de création :
08/03/2011
Date de clôture :
21/02/2019
Nom commercial : CAP TP
Enseigne : CAP TP
Etablissements de l'entreprise CAP TP
Dirigeants et représentants de CAP TP
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Gérant
60 ans
- 10/1965
Depuis le 23/11/2016
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CAP TP
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de CAP TP
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
20/08/2015
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
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Statuts mis à jour
22/05/2014
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Acte sous seing privé
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Procès-verbal d'assemblée
- Nomination(s) de gérant(s)
28/03/2011
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Acte sous seing privé
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Procès-verbal d'assemblée
- Nomination(s) de gérant(s)
28/03/2011
Comptes annuels de CAP TP
Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2016 car elle ne dépassait pas certains critères financiers.
En savoir plus
Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2016. Cela signifie qu'elle respectait alors au moins deux de ces conditions :
- un total du bilan (capitaux propres dont le résultat + dettes) inférieur à 350 000 €;
- un chiffre d'affaires net inférieur à 700 000 €;
- moins de 10 salariés.
La confidentialité totale des comptes pour ce type d'entreprises est prévue par l'article L.232-25 du Code du Commerce.
Alertes de CAP TP
1 alerte enregistrée
Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 01/07/2015
Source :
Registre National des Entreprises
Procédures collectives de CAP TP
Contentieux de CAP TP
Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.
Annonces BODACC de CAP TP
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PROCÉDURE COLLECTIVE
26/02/2019
RCS de Bourg-en-Bresse
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément de jugement :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A
n°20190040, annonce
n°2304
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RADIATION
24/02/2019
RCS de Bourg-en-Bresse
Bodacc B
n°20190039, annonce
n°20
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PROCÉDURE COLLECTIVE
04/10/2018
RCS de Bourg-en-Bresse
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément de jugement :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 10 Juillet 2018, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Bodacc A
n°20180189, annonce
n°2731
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DÉPÔT DES COMPTES
15/04/2018
RCS de Bourg-en-Bresse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/10/2016
Adresse :
Le Pré Vert route des Sorbiers 01480 Frans
Bodacc C
n°20180069, annonce
n°88
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DÉPÔT DES COMPTES
01/12/2016
RCS de Bourg-en-Bresse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/10/2015
Adresse :
Le Pré Vert route des Sorbiers 01480 Frans
Bodacc C
n°20160128, annonce
n°248
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DÉPÔT DES COMPTES
27/08/2015
RCS de Bourg-en-Bresse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/10/2014
Adresse :
Le Pré Vert route des Sorbiers 01480 Frans
Bodacc C
n°20150085, annonce
n°922
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DÉPÔT DES COMPTES
17/12/2013
RCS de Bourg-en-Bresse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/03/2013
Adresse :
le Pré Vert route des Sorbiers 01480 Frans
Bodacc C
n°20130093, annonce
n°49
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DÉPÔT DES COMPTES
10/09/2012
RCS de Bourg-en-Bresse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/03/2012
Adresse :
route des Sorbiers le Pré Vert 01480 Frans
Bodacc C
n°20120064, annonce
n°60
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CRÉATION
12/04/2011
RCS de Bourg-en-Bresse
Dénomination : CAP TP
Capital : 8 000,00
€
Adresse :
Le Pré Vert route des Sorbiers 01480 Frans
Activité : Maçonnerie, gros oeuvre, terrassements, Vrd, démolition, charpente, cloisons intérieures
Administration : Gérant(e) : POIRON Pascal
Bodacc A
n°20110072, annonce
n°35
Services recommandés pour les SARL
Entreprises citées de CAP TP
Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.
Biens immobiliers de CAP TP
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Appels d'offres gagnés par CAP TP
Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.
Labels et certificats de CAP TP
Aucun label ou certificat pour cette entreprise.
Propriétés intellectuelles
de CAP TP
Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.
Aides perçues par CAP TP
Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.