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Mise à jour RCS : le 04/09/2026 Mise à jour RNE : le 04/09/2026 Mise à jour INSEE : le 03/09/2026

CAPVERA (THERMO TECK)

488 983 594 · Radiée depuis le 21/09/2022
Adresse : 128 RUE LA BOETIE, 75008 PARIS
Activité : Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Effectif : 0 salarié (donnée 2022)
Création : 02/01/2006
Dirigeant : François Stephane

Voir les statuts

Informations juridiques de CAPVERA

SIREN : 488 983 594
SIRET (siège) : 488 983 594 00059
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR06488983594
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de PARIS, le 21/09/2022)
Inscription au RNE : RADIÉ (le 21/09/2022)
Numéro RCS : 488 983 594 R.C.S. Paris
Capital social : 100 000,00 €

Extrait INPI

Activité de CAPVERA

Activité principale déclarée : Commercialisation - installation équipements liés à l'énergie renouvelable
Code NAF ou APE : 43.21A (Travaux d'installation électrique dans tous locaux)
Domaine d’activité : Travaux de construction spécialisés
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que CAPVERA applique soit différente. : Ouvriers des entreprises du bâtiment de plus de 10 salariés - IDCC 1597
Date de clôture d'exercice comptable : 30 Juin

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Etablissements de l'entreprise CAPVERA

  • Siège

    Fermé

    488 983 594 00059
    Adresse : 128 RUE LA BOETIE 75008 PARIS
    Date de création : 27/03/2017
    Date de clôture : 21/09/2022
    Domiciliation : OCP BUSINESS CENTER 4
  • Établissement secondaire

    Fermé

    488 983 594 00042
    Adresse : 14 IMPASSE BOIRAC 21000 DIJON
    Date de création : 08/02/2012
    Date de clôture : 27/03/2017 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Autres intermédiaires du commerce en produits divers (46.19B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    488 983 594 00034
    Adresse : TOUR ELITHIS 1 C BOULEVARD DE CHAMPAGNE 21000 DIJON
    Date de création : 01/06/2009
    Date de clôture : 08/02/2012 et transféré vers d'autres établissements
    Activité distincte : Autres intermédiaires du commerce en produits divers (46.19B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    488 983 594 00026
    Adresse : 21 B RUE DES FRERES MONTGOLFIER 21300 CHENOVE
    Date de création : 01/01/2009
    Date de clôture : 25/11/2010 et transféré vers d'autres établissements
    Activité distincte : Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation (43.22B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    488 983 594 00018
    Adresse : 5 B IMPASSE JEAN PERRIN 21300 CHENOVE
    Date de création : 02/01/2006
    Date de clôture : 01/01/2009 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation (43.22B)

Etablissements de l'entreprise CAPVERA

Finances de CAPVERA

Dirigeants et représentants de CAPVERA

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CAPVERA

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de CAPVERA

    • Procès-verbal
      • Changement de président
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    13/07/2017
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Transfert du siège social d'un greffe extérieur 14 impasse Boirac 21000 Dijon
    • Statuts mis à jour
    12/04/2017
    • Ordonnance du président
      • Rejet de la prorogation du délai de réunion de l'assemblée générale
      • Rejet concernant le millésime clos au 30.06.2016
    15/03/2017
    • Décision(s) de l'associé unique
      • désignation d'un commissariat aux comptes
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
    • Statuts mis à jour
    25/01/2016
    • Décision(s) de l'associé unique
      • désignation d'un commissariat aux comptes
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
    • Statuts mis à jour
    25/01/2016
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
    • Statuts mis à jour
    20/01/2014
    • Décision(s) de l'associé unique
      • transformation de la SARL en SAS
      • Changement relatif à l'objet social
    • Statuts mis à jour
    18/06/2013
    • Rapport du commissaire à la transformation
      • sur la transformation en SAS
    23/01/2013
    • Acte sous seing privé
      • par Pascal THOMAS à CMB COSTUMERS
      • par Toufik TORKI à CMB COSTUMERS
    • Décision(s) de l'associé unique
    • Statuts mis à jour
    19/11/2012
    • Acte sous seing privé
      • par la société ZEN'IT ENERGIES à la société CMB COSTUMER
    06/11/2012
    • Décision(s) de l'associé unique
      • départ d'un co-gérant (Mr Pascal FRANCOIS) suite à décès
    17/10/2012
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination(s) de gérant(s)
    17/10/2012
    • Procès-verbal d'assemblée
      • ancien : Tour Elithis - 1C boulevard de Champagne 21000 Dijon
    • Rapport de gestion
    • Statuts mis à jour
    01/03/2012
    • Procès-verbal d'assemblée
      • ancien : Tour Elithis - 1C boulevard de Champagne 21000 Dijon
    • Rapport de gestion
    • Statuts mis à jour
    01/03/2012
    • Procès-verbal d'assemblée
      • ancien : Tour Elithis - 1C boulevard de Champagne 21000 Dijon
    • Rapport de gestion
    • Statuts mis à jour
    01/03/2012
    • Acte sous seing privé
      • par Abdelghani TORKI et Naziha TORKI à Pascal FRANCOIS et Toufik TORKI
      • par Abdellouahab TORKI et Najia KAMLI à ZEN'IT ENERGIES et Toufik TORKI
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation du capital social
      • Changement(s) de gérant(s)
      • Changement de dénomination en celle de CAPVERA
      • Transfert du siège ancien siège social : 21 B rue des Frères Montgolfier 21300 CHENOVE
      • Changement relatif à l'objet social
    • Statuts mis à jour
    13/01/2011
    • Acte sous seing privé
      • par Abdelghani TORKI et Naziha TORKI à Pascal FRANCOIS et Toufik TORKI
      • par Abdellouahab TORKI et Najia KAMLI à ZEN'IT ENERGIES et Toufik TORKI
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation du capital social
      • Changement(s) de gérant(s)
      • Changement de dénomination en celle de CAPVERA
      • Transfert du siège ancien siège social : 21 B rue des Frères Montgolfier 21300 CHENOVE
      • Changement relatif à l'objet social
    • Statuts mis à jour
    13/01/2011
    • Acte sous seing privé
      • par Abdelghani TORKI et Naziha TORKI à Pascal FRANCOIS et Toufik TORKI
      • par Abdellouahab TORKI et Najia KAMLI à ZEN'IT ENERGIES et Toufik TORKI
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation du capital social
      • Changement(s) de gérant(s)
      • Changement de dénomination en celle de CAPVERA
      • Transfert du siège ancien siège social : 21 B rue des Frères Montgolfier 21300 CHENOVE
      • Changement relatif à l'objet social
    • Statuts mis à jour
    13/01/2011
    • Acte sous seing privé
      • par Abdelghani TORKI et Naziha TORKI à Pascal FRANCOIS et Toufik TORKI
      • par Abdellouahab TORKI et Najia KAMLI à ZEN'IT ENERGIES et Toufik TORKI
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation du capital social
      • Changement(s) de gérant(s)
      • Changement de dénomination en celle de CAPVERA
      • Transfert du siège ancien siège social : 21 B rue des Frères Montgolfier 21300 CHENOVE
      • Changement relatif à l'objet social
    • Statuts mis à jour
    13/01/2011
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Transfert du siège à 21 Bis rue des Frères Montgolfier 21300 Chenove
      • Changement(s) de gérant(s)
    • Statuts mis à jour
    21/05/2010
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Transfert du siège à 21 Bis rue des Frères Montgolfier 21300 Chenove
      • Changement(s) de gérant(s)
    • Statuts mis à jour
    21/05/2010
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Transfert du siège ancien siège social : 21 bis rue des frères montgolfier 21300 CHENOVE
    • Statuts mis à jour
    04/06/2009
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Transfert du siège à 21 Bis Rue des Frères Montgolfier 21300 CHENOVE
    • Statuts mis à jour
    20/03/2009
    • Acte sous seing privé
      • Constitution
      • Nomination(s) de gérant(s)
      • Libération du capital social
    20/03/2006

Comptes annuels de CAPVERA

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de CAPVERA

1 procédure collective
En savoir plus
 8 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de CAPVERA

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Procédures collectives de CAPVERA

  • Liquidation judiciaire Du 03/10/2017 au 21/09/2022
    Insuffisance d'actif Depuis le 21/09/2022
    Jugement d'ouverture 03/10/2017
    Bodacc A n°20170202/1767 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    03/10/2017
    Le Tribunal de Commerce de PARIS, a prononcé, en date du 03/10/2017, l'ouverture de la liquidation judiciaire sous le numéro P201702475, date de cessation des paiements le 12/05/2017, et a désigné : juge commissaire M. Antoine Guinet liquidateur SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique Lévy 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10, les déclarations de créances sont à deposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au bodacc
    Avis de dépôt 19/12/2018
    Bodacc A n°20190034/2139 Dépôt de l'état des créances
    Avis de dépôt 23/07/2020
    Bodacc A n°20200153/2994 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Extrait de jugement 09/11/2021
    Bodacc A n°20210221/3115 Jugement de faillite personnelle
    Extrait de jugement 09/11/2021
    Bodacc A n°20210221/3114 Jugement de faillite personnelle
    Jugement de clôture 21/09/2022
    Bodacc A n°20220195/2325 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    21/09/2022
    Radiation d'office : article R. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du tribunal de commerce de Paris du : 21/09/2022

Contentieux de CAPVERA

  • Cour d'appel de Besançon, 04/06/2024, 23/00081
    Début du contentieux : 08/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Dijon, 08/12/2022, 21/00151
    Début du contentieux : 25/01/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.E.L.A.F.A. MJA, Personne anonymisée 1, UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA-AGS D'ÎLE DE FRANCE OUEST
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Reims, 10/04/2018, 17/00886
    Début du contentieux : 03/02/2017
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Paris, 29/03/2018, 16/20563
    Début du contentieux : 15/09/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Besançon, 06/02/2018, 16/02093
    Début du contentieux : 06/09/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Bordeaux, 15/02/2017, 14/05482
    Début du contentieux : 18/12/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel de Dijon, 19/01/2017, 15/02130
    Début du contentieux : 17/11/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10/05/2016, 15/05819
    Début du contentieux : 20/01/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
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Annonces BODACC de CAPVERA

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 07/10/2022
    RCS de Paris
    Famille : Jugement de clôture
    Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Complément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Bodacc A n°20220195, annonce n°2325
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 14/11/2021
    RCS de Paris
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement de faillite personnelle
    Complément de jugement : Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Stéphane françois pour une durée de 8 ans.
    Bodacc A n°20210221, annonce n°3115
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 14/11/2021
    RCS de Paris
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement de faillite personnelle
    Complément de jugement : Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Christophe françois pour une durée de 10 ans.
    Bodacc A n°20210221, annonce n°3114
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 09/08/2020
    RCS de Paris
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Complément de jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20200153, annonce n°2994
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 17/02/2019
    RCS de Paris
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état des créances
    Complément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20190034, annonce n°2139
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 20/10/2017
    RCS de Paris
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 mai 2017, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Frédérique Lévy 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
    Bodacc A n°20170202, annonce n°1767
  • MODIFICATION 25/07/2017
    RCS de Paris
    Dénomination : CAPVERA
    Capital : 100 000,00 €
    Adresse : 128 rue La Boétie 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président partant : CMB CUSTOMERS, nomination du Président : François, Stéphane
    Bodacc B n°20170140, annonce n°1220
  • MODIFICATION AUTRE
    23/06/2017
    Dénomination : CAPVERA
    Journal : Affiches Parisiennes
    CAPVERA
    SASU au capital de 100000 €
    Siège social :
    128 RUE DE LA BOETIE, 75008 Paris
    488 983 594 RCS de Paris
    En date du 16/04/2017, l'associé unique a nommé en qualité de président M. FRANCOIS Stéphane, demeurant 6 rue olympe de gouge, 21300 Chenôve en remplacement de CMB CUSTOMERS, à compter du 16/04/2017.
    Modification au RCS de Paris
  • IMMATRICULATION 23/04/2017
    RCS de Paris
    Dénomination : CAPVERA
    Adresse : 128 rue La Boétie 75008 Paris
    Bodacc A n°20170079, annonce n°1848
  • MODIFICATION AUTRE
    31/03/2017
    Dénomination : CAPVERA
    Journal : Affiches Parisiennes
    CAPVERA
    SASU au capital de 100000 €
    Siège social :
    14 IMPASSE BOIRAC, 21000 Dijon
    488 983 594 RCS de Dijon
    En date du 27/03/2017, l'associé unique a décidé de transférer le siège social de la société 128 RUE DE LA BOETIE, 75008 Paris, à compter du 27/03/2017
    Président : CMB CUSTOMERS, SARL au capital de 1000 euros, ayant son siège social 14 IMPASSE BOIRAC, 21000 Dijon, 533 998 357 RCS de Dijon
    Radiation au RCS de Dijon et réimmatriculation au RCS de Paris
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/06/2016
    RCS de Dijon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2015
    Adresse : 14 impasse BOIRAC 21000 Dijon
    Bodacc C n°20160053, annonce n°1486
  • MODIFICATION 05/02/2016
    RCS de Dijon
    Dénomination : CAPVERA
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : CMB CUSTOMERS (SASU) Commissaire aux comptes titulaire : AAAC MONTALBAN (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : ALLEMANY Benoit
    Bodacc B n°20160025, annonce n°318
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/01/2015
    RCS de Dijon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2014
    Adresse : 14 impasse BOIRAC 21000 Dijon
    Bodacc C n°20150007, annonce n°1091
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/10/2014
    RCS de Dijon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 14 impasse BOIRAC 21000 Dijon
    Bodacc C n°20140074, annonce n°2008
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/09/2013
    RCS de Dijon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 14 impasse Boirac 21000 Dijon
    Bodacc C n°20130066, annonce n°3693
  • MODIFICATION 30/06/2013
    RCS de Dijon
    Dénomination : CAPVERA
    Description : Modification survenue sur l'activité, la forme juridique, l'administration
    Administration : Président : CMB CUSTOMERS (SASU)
    Bodacc B n°20130124, annonce n°221
  • MODIFICATION 28/10/2012
    RCS de Dijon
    Dénomination : CAPVERA
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Gérant(e) : FRANCOIS Christophe, Joseph
    Bodacc B n°20120209, annonce n°409
  • MODIFICATION 28/10/2012
    RCS de Dijon
    Dénomination : CAPVERA
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Gérant(e) : FRANCOIS Pascal, Claude, Henri, Antoine Gérant(e) : FRANCOIS Christophe, Joseph
    Bodacc B n°20120209, annonce n°408
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/07/2012
    RCS de Dijon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 14 impasse Boirac 21000 Dijon
    Bodacc C n°20120043, annonce n°2950
  • MODIFICATION 18/03/2012
    RCS de Dijon
    Dénomination : CAPVERA
    Adresse : 14 impasse BOIRAC 21000 Dijon
    Description : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
    Bodacc B n°20120055, annonce n°587
  • MODIFICATION 26/01/2011
    RCS de Dijon
    Dénomination : CAPVERA
    Capital : 100 000,00 €
    Adresse : Tour Elithis 1 C boulevard de champagne 21000 Dijon
    Description : Modification survenue sur l'activité, la dénomination, le capital, l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal, suppression du nom commercial
    Administration : Gérant(e) : FRANCOIS Pascal, Claude, Henri, Antoine
    Bodacc B n°20110018, annonce n°806
  • MODIFICATION 10/06/2010
    RCS de Dijon
    Dénomination : SARL THERMO TECK
    Adresse : 21bis rue des Frères Montgolfier 21300 Chenôve
    Description : Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social
    Administration : Gérant(e) : TORKI Abdelghani
    Bodacc B n°20100111, annonce n°318
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/10/2009
    RCS de Dijon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 1 C boulevard de Champagne Tour Elithis 21000 Dijon
    Bodacc C n°20090081, annonce n°2847
  • MODIFICATION 21/06/2009
    RCS de Dijon
    Dénomination : SARL THERMO TECK
    Adresse : Tour Elithis 1 C boulevard de Champagne 21000 Dijon
    Description : Transfert de l'établissement principal, transfert du siège social
    Bodacc B n°20090117, annonce n°122
  • MODIFICATION 05/04/2009
    RCS de Dijon
    Dénomination : SARL THERMO TECK
    Adresse : 21bis rue des Frères Montgolfier 21300 Chenôve
    Description : Transfert du siège social
    Bodacc B n°20090067, annonce n°138
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/08/2008
    RCS de Dijon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 5 bis impasse Jean Perrin 21300 Chenôve
    Bodacc C n°20080059, annonce n°1593
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