| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de CC BUECH-DEVOLUY
| SIREN : | 200 067 445 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 200 067 445 00060 |
| Forme juridique : | Communauté de communes |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de CC BUECH-DEVOLUY
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Etablissements de l'entreprise CC BUECH-DEVOLUY
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Adresse : LA MERETIERE-MAISON DU TERRITOIRE 7 RUE DE LA TUILERIE 05400 VEYNESDate de création : 21/07/2022
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Adresse : LA MERETIERE-MAISON DU TERRITOIRE 7 RUE DE LA TUILERIE 05400 VEYNESDate de création : 01/01/2025Activité distincte : Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (55.20Z)Enseigne : GITES FORESTIERS
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Adresse : LE BOUTARIQ 05400 VEYNESDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Traitement et élimination des déchets non dangereux (38.21Z)Enseigne : TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES
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Adresse : LA MERETIERE-MAISON DU TERRITOIRE 7 RUE DE LA TUILERIE 05400 VEYNESDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : SPANC
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Adresse : LA MERETIERE-MAISON DU TERRITOIRE 7 RUE DE LA TUILERIE 05400 VEYNESDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ECONOMIQUE - ZONE ARTISANALES
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Adresse : 05400 MANTEYERDate de création : 01/01/2017Date de clôture : 31/12/2024Activité distincte : Téléphériques et remontées mécaniques (49.39C)Enseigne : MASSIF DE CEUZE
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Adresse : MAISON DES COMMUNES 05400 VEYNESDate de création : 01/01/2017Date de clôture : 21/07/2022
Etablissements de l'entreprise CC BUECH-DEVOLUY
Dirigeants et représentants de CC BUECH-DEVOLUY
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Entreprises dirigées par CC BUECH-DEVOLUY
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Administrateur
SIREN : 832428668Depuis le 18/10/2017
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CC BUECH-DEVOLUY
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de CC BUECH-DEVOLUY
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de CC BUECH-DEVOLUY
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services
Conformité de CC BUECH-DEVOLUY
0 procédure collective
Alertes de CC BUECH-DEVOLUY
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de CC BUECH-DEVOLUY
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de CC BUECH-DEVOLUY
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ARCEP, 20/03/2019, 19-0452Début du contentieux : 29/09/2015Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, AUTO DEPANNAGE GARAGE IEMMOLO SARL, CAB VETERINAIRE DEUX VALLEES, COMMUNE DE LE CHAMBON SUR LIGNON, GRIMALDI SAS, COMMUNE DE AIME-LA-PLAGNE, ESSO SOCIETE ANONYME FRANCAISE, COMMUNE DE ARGELES GAZOST, CASCADES SAS, CENTRE HOSPITALIER YVES LE FOLL, ENTREPRISE GENERALE DE TERRASSEMENT, BANQUE DE FRANCE, AFRIPA TELECOM FRANCE, SFCRB SOC FERMIERE DU CASINO DE RIVA BELLA, SARL DES VERGERS GEORGES RIOU, TRANSPORTS LELY ET FILS, ASSOCIATION DE TAXIS DU CANTON DE VILLENEUVE LES AVIGNON, ENTREPRISE ROUSSEAU, SOC EXPLOIT DES ETS OROZ ET FILS, COMITE ENTREPRISE SOC EAUX DE MARSEILLE, COMMUNE DE JARD-SUR-MER, DIFFRACT, SCANCO CONCEPTS (BY NRGIE GROUP), COMMUNE DE TARASCON, GROUPE ECOLE AUTO LAMM FORMATION, BASILIC RESTAURATION, ETUDES PRODUCTION SCHLUMBERGER, SOTRIVAL, COMMUNE DE PERSAN, BOONE COMENOR METALIMPEX, SFCSM SOCIETE FERMIERE CASINO ST MALO, COMMUNE DE LILLE, DATAGEO, COMITE REG EQUITATION BRETAGNE, AUCHAN HYPERMARCHE, CIM COMPAGNIE INDUSTRIELLE MARITIME, KNORR BREMSE SYSTEMES POUR VEHICULES UTILITAIRES, SECURITE PREMIERE, SOC ETUDES DEVLOP LOISIRS, AERO PISTE, DEPARTEMENT DU CALVADOS, CAZENAVE PIECES AUTO, INST NATIONAL RECHERCHE AGRONOMIQUE, OSN SUD, ADEUNIS R.F, SAINTONGE TAILLE DE PIERRES, FRANCE GARDIENNAGE, ETUDES ET PRODUCTIONS, ISS FACILITY SERVICES, FMI FM INSURANCE COMPANY LIMITED, AES SUD EST, POMONA EPISAVEURS, TECHMAN INDUSTRIE, ORANGE, SARL G E O PRO, EEIA ENTR ELECT INDUS AUTOMATISME, SOC DE MONTAGENS METALOMECANICA, ARCOSUR, TRAVAUX DU MIDI MARSEILLE, SOC DE TRANSPORTS AUTOMOBILES ET DE VOYAGES, PROSEGUR SECURITE HUMAINE, COMMUNE DE SARCELLES, SARL CAPALDI PERE ET FILS, AMICALE IRSTEA BORDEAUX, KORPORATE, TERELIAN, TRADY, C.E.S.G SAS CONSULTANTS EUROP SECURITE, STOCK LIGHT FRANCE, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, INTERVET PRODUCTIONS, SICRA ILE DE FRANCE, GROUPE HOSPITALIER SUD IDF, OTV CONCEPT, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, SEP GFC CONSTRUCTION CAMPENON BERNARD CHANTIERS MODERNES MARSEILLE, VEOLIA PROPRETE MIDI PYRENEES, HELICONIA FRANCE, C.F.S.P. CAP FRANCE SECURITE PRIVEE
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Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 20/03/2019, 19-0452Position : DéfendeurAutres parties : AUTO DEPANNAGE GARAGE IEMMOLO SARL, CAB VETERINAIRE DEUX VALLEES, COMMUNE DE LE CHAMBON SUR LIGNON, GRIMALDI SAS, COMMUNE DE AIME-LA-PLAGNE, ESSO SOCIETE ANONYME FRANCAISE, COMMUNE DE ARGELES GAZOST, CASCADES SAS, CENTRE HOSPITALIER YVES LE FOLL, ENTREPRISE GENERALE DE TERRASSEMENT, BANQUE DE FRANCE, AFRIPA TELECOM FRANCE, SFCRB SOC FERMIERE DU CASINO DE RIVA BELLA, SARL DES VERGERS GEORGES RIOU, TRANSPORTS LELY ET FILS, ASSOCIATION DE TAXIS DU CANTON DE VILLENEUVE LES AVIGNON, ENTREPRISE ROUSSEAU, SOC EXPLOIT DES ETS OROZ ET FILS, COMITE ENTREPRISE SOC EAUX DE MARSEILLE, COMMUNE DE JARD-SUR-MER, DIFFRACT, SCANCO CONCEPTS (BY NRGIE GROUP), COMMUNE DE TARASCON, GROUPE ECOLE AUTO LAMM FORMATION, BASILIC RESTAURATION, ETUDES PRODUCTION SCHLUMBERGER, SOTRIVAL, COMMUNE DE PERSAN, BOONE COMENOR METALIMPEX, SFCSM SOCIETE FERMIERE CASINO ST MALO, COMMUNE DE LILLE, DATAGEO, COMITE REG EQUITATION BRETAGNE, AUCHAN HYPERMARCHE, CIM COMPAGNIE INDUSTRIELLE MARITIME, KNORR BREMSE SYSTEMES POUR VEHICULES UTILITAIRES, SECURITE PREMIERE, SOC ETUDES DEVLOP LOISIRS, AERO PISTE, DEPARTEMENT DU CALVADOS, CAZENAVE PIECES AUTO, INST NATIONAL RECHERCHE AGRONOMIQUE, OSN SUD, ADEUNIS R.F, SAINTONGE TAILLE DE PIERRES, FRANCE GARDIENNAGE, ETUDES ET PRODUCTIONS, ISS FACILITY SERVICES, FMI FM INSURANCE COMPANY LIMITED, AES SUD EST, POMONA EPISAVEURS, TECHMAN INDUSTRIE, ORANGE, SARL G E O PRO, EEIA ENTR ELECT INDUS AUTOMATISME, SOC DE MONTAGENS METALOMECANICA, ARCOSUR, TRAVAUX DU MIDI MARSEILLE, SOC DE TRANSPORTS AUTOMOBILES ET DE VOYAGES, PROSEGUR SECURITE HUMAINE, COMMUNE DE SARCELLES, SARL CAPALDI PERE ET FILS, AMICALE IRSTEA BORDEAUX, KORPORATE, TERELIAN, TRADY, C.E.S.G SAS CONSULTANTS EUROP SECURITE, STOCK LIGHT, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, INTERVET PRODUCTIONS, SICRA ILE DE FRANCE, GROUPE HOSPITALIER SUD IDF, OTV, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, SEP GFC CONSTRUCTION CAMPENON BERNARD CHANTIERS MODERNES MARSEILLE, VEOLIA PROPRETE MIDI PYRENEES, HELICONIA FRANCE, C.F.S.P. CAP FRANCE SECURITE PRIVEE
Annonces de CC BUECH-DEVOLUY
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Comment contacter CC BUECH-DEVOLUY ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0492532910 |
| Adresse : |
1 rue des Marronniers 05000 GAP
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Appels d'offres lancés par CC BUECH-DEVOLUY
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Objet : MARCHE DE TRAVAUX RELATIF A LA REALISATION DE TRAVAUX DE GENIE CIVIL POUR LA POSE DE COLONNES SEMI-ENTERRES DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS DU TERRITOIRE INTERCOMMUNAL
Montant : 702 000,00 € · Notifié le : 09/01/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : S.T.P. PISTONO
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Objet : TRAVAUX DEMANTELEMENT STATION CEUZE
Montant : 108 865,00 € · Notifié le : 24/09/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DAMIEN PIERRE-BEZ
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Objet : TRAVAUX DEMANTELEMENT STATION CEUZE
Montant : 108 865,00 € · Notifié le : 24/09/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLOMBAN
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Objet : TRAVAUX DE RENOVATION DES GITES FORESTIERS - LOT No4 TOITURE
Montant : 68 014,00 € · Notifié le : 26/06/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ART ZINC TOITURES
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Objet : TRAVAUX DE RENOVATION DES GITES FORESTIERS - LOT No1 PLOMBERIE CHAUFFAGE
Montant : 54 505,00 € · Notifié le : 26/06/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DEVOLUY CHAUFFAGE
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Objet : TRAVAUX AIRE DE COVOITURAGE_LOT 1
Montant : 169 652,00 € · Notifié le : 10/04/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HOLDING MINETTO
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Objet : TRAVAUX AIRE DE COVOITURAGE_LOT 2
Montant : 185 982,00 € · Notifié le : 08/04/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE ROUTIERE DU MIDI
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Objet : TRAVAUX AIRE DE COVOITURAGE_LOT 3 TRAVAUX PAYSAGERS
Montant : 43 430,00 € · Notifié le : 08/04/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JARDIVER TECHNIC
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Objet : REHABILITATION DECHETTERIE ASPRES SUR BUECH - LOT 2 -VOIRIE ET EQUIPEMENTS
Montant : 132 771,00 € · Notifié le : 15/01/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE ROUTIERE DU MIDI
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Objet : REHABILITATION DECHETTERIE ASPRES SUR BUECH - LOT 2 -VOIRIE ET EQUIPEMENTS
Montant : 132 771,00 € · Notifié le : 15/01/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE ROUTIERE DU MIDI
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Objet : REHABILITATION DECHETTERIE ASPRES SUR BUECH - LOT 3_FERRONNERIE
Montant : 42 384,00 € · Notifié le : 15/01/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : METALLERIE CHEVALIER
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Objet : REHABILITATION DECHETTERIE ASPRES SUR BUECH - LOT 1 TERRASSEMENTS ET RESEAUX
Montant : 83 919,00 € · Notifié le : 15/01/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : S.T.P. PISTONO
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Objet : REHABILITATION DE LA DECHETTERIE INTERCOMMUNALE D’ASPRES SUR BUECH - LOT 1 TERRASSEMENTS ET RESEAUX
Montant : 83 919,00 € · Notifié le : 15/01/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : S.T.P. PISTONO
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Objet : REHABILITATION DE LA DECHETTERIE INTERCOMMUNALE D’ASPRES SUR BUECH - LOT 1 TERRASSEMENTS ET RESEAUX
Montant : 83 919,00 € · Notifié le : 15/01/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : S.T.P. PISTONO
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Objet : EXPLOITATION DES SERVICES REGULIERS DE TRANSPORT DE PERSONNES SUR LE TERRITOIRE DE LA CCBD - LOT 1
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 31/12/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LES COURRIERS DU DEVOLUY (DEVOLUY VOYAGES)
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Objet : PRESTATIONS DE NETTOYAGE REGULIER ET OCCASIONNEL DES BATIMENTS COMMUNAUTAIRES ET DE LEUR VITRERIE - LOT No 1
Montant : 66 000,00 € · Notifié le : 10/12/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NERA PROPRETE PROVENCE
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Objet : MAISONS FORESTIERES INSTALLATION TURBINE HYDROELECTRIQUE SITE AGNIELLES LOT 2
Montant : 55 980,00 € · Notifié le : 09/10/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ECOWATT SARL
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Objet : EQUIPEMENT PHOTOVOLTAÏQUE DES MAISONS FORESTIERES RETROUVANCE
Montant : 62 373,00 € · Notifié le : 22/05/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VP ELEC
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Objet : Entretien annuel des sentiers d’intérêt communautaire
Montant : 83 490,00 € · Notifié le : 16/02/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PASCAL ARNAUD (ESSENCE-CIEL CONCEPT)
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Objet : Entretien annuel des sentiers d’intérêt communautaire
Montant : 83 490,00 € · Notifié le : 16/02/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : [Données personnelles non-diffusibles] ([ND])
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Objet : Entretien annuel des sentiers d’intérêt communautaire
Montant : 83 490,00 € · Notifié le : 16/02/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RENE SARRAZIN
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Objet : ACCORD CADRE PAV BENNES LOT1
Montant : 1 176 000,00 € · Notifié le : 28/11/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MOLOK FRANCE SAS
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Objet : ACCORD CADRE PAV BENNES LOT2
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 28/11/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : UTPM ENVIRONNEMENT
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Objet : ACCORD CADRE PAV BENNES LOT3
Montant : 72 000,00 € · Notifié le : 28/11/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : UTPM ENVIRONNEMENT
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Objet : 20230710_PAV - ACCORD CADRE PAV_LOT4
Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 28/11/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : G GILLARD SAS
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Objet : ETUDE PREALABLE TRANSFERT COMPETENCE EAU & ASSAINISSEMENT
Montant : 41 470,00 € · Notifié le : 23/11/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALEXANDRE TURPIN (EAU GESTION SERVICES)
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Objet : ETUDE PREALABLE TRANSFERT COMPETENCE EAU & ASSAINISSEMENT
Montant : 41 470,00 € · Notifié le : 23/11/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALP'ETUDES INGENIERIE ET PAYSAGE
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