CDC PLUS

Description : 0717952 28 novembre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°143 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     CDC PLUS   Société d’investissement à capital variable Siège social : 21, quai d’Austerlitz, 75013 Paris. 351 622 436 R.C.S. Paris.   AVIS DE RÉUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION   Les actionnaires de la société sont convoqués en assemblée générale ordinaire, au siège social, le 4 janvier 2008 à 9 heures, et à l’issue de celle-ci, en assemblée générale extraordinaire, sur première convocation, à l'effet de délibérer sur les ordres du jour et sur les projets de résolutions ci-dessous. A défaut de quorum à l’assemblée générale extraordinaire, les actionnaires de la société seront à nouveau convoqués.   Ordre du jour au titre de l’assemblée générale ordinaire   — Lecture des rapports du conseil d’administration et du commissaire aux comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2007 ;   — Lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées par l’article L.225-38 et suivants du Code du commerce ;   — Examen et approbation des comptes annuels, quitus aux administrateurs ;   — Affectation du résultat de l’exercice ;   — Pouvoirs pour les formalités.   Ordre du jour au titre de l’assemblée générale extraordinaire   — Lecture du rapport du conseil d'administration ;   — Modification de l’article « 26- Assemblées générales » ;   — Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.   PROJET DE TEXTE DES RÉSOLUTIONS au titre de l’assemblée générale ordinaire   Première résolution . — L'assemblée générale ordinaire, après avoir entendu lecture des rapports du conseil d’administration et du commissaire aux comptes, approuve l’inventaire et les comptes annuels, à savoir, le bilan, le hors bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 30 septembre 2007, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.   L’assemblée générale ordinaire constate que l’actif net, qui était de 136 130 297,41 euros divisé en en 251 972 actions C et 118 073 actions D le 29 septembre 2006, s'élevait à 113 091 289,53 euros divisé en 207 032 actions C et 103 208 actions D le 30 septembre 2007.   En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 30 septembre 2007 quitus entier et sans réserve aux administrateurs de leur gestion pour cet exercice.   Deuxième résolution . — L’assemblée générale ordinaire après avoir entendu lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code du commerce et statuant sur ce rapport, en approuve les conclusions.   Troisième résolution . — L'assemblée générale ordinaire approuve l'affectation et la répartition du résultat proposée par le conseil d'administration.   L’assemblée générale ordinaire constate que les sommes distribuables s’élèvent à 3 866 462,57 €, et décide :   — d’affecter aux actions de capitalisation "C" la somme de 2 967 771,79 € au profit d’un compte de résultat capitalisé ;   — de répartir aux actions de distribution "D" la somme de 897 909,60 €;   — de reporter à nouveau le solde des revenus distribuables des actions "D" (arrondi de coupon) soit 781,18 €.   L’assemblée générale ordinaire décide en conséquence de fixer à 8,70 € le montant du dividende revenant à chaque action "D". Ce dividende ne donnera pas lieu à un crédit d’impôt.   Ce dividende se décompose comme suit :   Exercice Dividende net Revenus d’obligations européennes* Revenus de titres de créances négociables européens * 2006-2007 8,70 € 7,75 € 0,95 € * Ces revenus sont susceptibles, conformément à l’article 125-A du CGI, de donner lieu à l’option pour le prélèvement libératoire.   Le dividende sera détaché le 8 janvier 2008 et mis en paiement le 10 janvier 2008.   Il est rappelé que les dividendes payés au titre des exercices précédents avaient été les suivants :   Exercice 2005-2006 14,34 € sans crédit d’impôt Exercice 2004-2005 14,15 € sans crédit d’impôt Exercice 2003-2004 14,13 € sans crédit d’impôt   Quatrième résolution . — L’assemblée générale ordinaire donne tous pouvoirs à tout porteur d’une copie ou d’un extrait de procès-verbal de la présente assemblée pour faire tous dépôts et publications prescrits par la loi.   PROJET DE TEXTE DES RÉSOLUTIONS au titre de l’assemblée générale extraordinaire   Première résolution . — L’assemblée générale extraordinaire, après avoir entendu le rapport du conseil d’administration, décide de modifier le quatrième paragraphe de l’article 26 « Assemblées générales » des statuts de la SICAV comme suit :   « Tout actionnaire peut participer, personnellement ou par mandataire, aux assemblées sur justification de son identité et de la propriété de ses titres, sous la forme, soit d'une inscription nominative chez l'émetteur, soit du dépôt de ses titres au porteur ou du certificat de dépôt aux lieux mentionnés dans l'avis de réunion et d’une carte d’admission qui lui sera délivrée par la société à condition d’en avoir fait la demande au préalable. Le délai au cours duquel ces formalités doivent être accomplies expire au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. »   Deuxième résolution . — L'assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes résolutions pour faire tous dépôts et publications prescrits par la Loi.   _________________   Au titre de l’assemblée générale ordinaire le bilan, le hors bilan, le compte de résultat et la composition des actifs de la SICAV ont été déposés au greffe du tribunal de commerce de Paris. Ils sont tenus à la disposition des actionnaires au siège social de la société et seront envoyés gratuitement à tout actionnaire qui en fera la demande.   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à ces assemblées ou s’y faire représenter par son conjoint ou par un autre actionnaire. Toutefois, seront seuls admis à ces assemblées, à s’y faire représenter ou à voter par correspondance les actionnaires qui auront au préalable justifié de cette qualité :   - les titulaires d'actions nominatives devront être inscrits sur les registres de la société trois jours avant la date des assemblées.   - les titulaires d'actions au porteur qui auront, dans le même délai, adressé une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité constatant l’enregistrement comptable des actions inscrites en compte.   Les actionnaires désirant assister à ces assemblées recevront, sur leur demande, une carte d’admission.   A défaut d’assister personnellement aux assemblées, tout actionnaire peut choisir entre l’une des trois formules suivantes :   - Remettre une procuration à son conjoint ou tout autre actionnaire ; - Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ; - Voter par correspondance.   Un formulaire de vote par correspondance ou par procuration est à la disposition de tout actionnaire qui en fera la demande, six jours au plus tard avant les assemblées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, à NATIXIS Asset Management, 21, quai d’Austerlitz, 75013 PARIS. Pour être pris en compte, ces formulaires devront être parvenus à NATIXIS Asset Management trois jours au moins avant les assemblées.   Les demandes d'inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires doivent être envoyées au siège social, conformément aux dispositions légales, à compter de la publication du présent avis et jusqu’à vingt-cinq jours avant les assemblées générales.   Sous réserve qu'aucune modification ne soit portée à l’ordre du jour, à la suite de demandes d'inscriptions de projets de résolutions, le présent avis vaut avis de convocation.   Le conseil d'administration.     0717952