| Activité principale déclarée : | |
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| Code NAF ou APE : | 36.4Z |
| Domaine d’activité : | Autres industries manufacturières |
| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de CHAM
| SIREN : | 309 359 313 |
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| SIRET (siège) : | 309 359 313 00025 |
| Forme juridique : | SA à conseil d'administration (s.a.i.) |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de NIMES , le 21/02/1977 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 21/02/1977) |
| Numéro RCS : | 309 359 313 R.C.S. Nimes |
| Capital social : | 38 112,25 € |
Activité de CHAM
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Etablissements de l'entreprise CHAM
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Adresse : ZI DE GREZAN 175 RUE JOSEPH CUGNOT 30000 NIMESDate de création : 01/02/1983Date de clôture : 20/06/2000 et transféré vers une autre entreprise
Etablissements de l'entreprise CHAM
Dirigeants et représentants de CHAM
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Directeur général
07/1944 - 03/2025 Une personne avec le même nom et la même date de naissance est présente dans le fichier des personnes décédéesDepuis le 18/01/1999
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Administrateur
83 ans - 04/1943Depuis le 18/01/1999
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Administrateur
SIREN : 393249891Depuis le 18/01/1999
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Administrateur
SIREN : 955515895Depuis le 18/01/1999
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Commissaire aux comptes suppléant
Depuis le 18/01/1999
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Commissaire aux comptes titulaire
Depuis le 18/01/1999
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CHAM
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de CHAM
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Procès-verbal d'assemblée
- Modification des commissaires aux comptes
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Procès-verbal d'assemblée
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Déclaration de conformité
- Changement de président directeur général
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Procès-verbal d'assemblée
- Changement de président directeur général
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Procès-verbal du conseil d'administration
- Changement de président directeur général
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Statuts mis à jour
- Changement de président directeur général
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Déclaration de conformité
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Procès-verbal du conseil d'administration
- Divers
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Procès-verbal du conseil d'administration
Comptes annuels de CHAM
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de CHAM
0 sanction
Alertes de CHAM
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de CHAM
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Autre procédure collective Du 11/03/1999 au 21/11/2010Plan de cession Depuis le 20/06/200011/03/1999JUGEMENT DE REDESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU 11.3.99 RENDU PAR LE TC DE NIMES JUGE COMMISSAIRE : BOUISSET LUCIE REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME D'ABRIGEON 2 IMPASSE MONTAURY NIMESAF ADMINISTRATEUR : ME FABRE OLIVIER -BP 9581 A MONTPELLIER CX 1 AVEC MISSION DE SURVEILLANCE29/06/1999SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 29/06/99,LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A PROLONGE 6 MOIS A COMPTER DU 11/09/99 JUSQU'AU 11/03/00 LA PERIODE D'OBSERVATION08/02/2000SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 08/02/2000 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A PROCEDE AU CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE ET A NOMME MONSIEUR BRUNET EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET MONSIEUR BOISSELET EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT DANS LADITE AFFAIRE A COMPTER DU 08/02/200015/02/2000SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 15/02/2000,LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A PROLONGE EXCEPTIONNELLEMENT 8 MOIS A COMPTER DU 11/03/2000 JUSQU'AU 11/11/2000 LA PERIODE D'OBSERVATION20/06/2000SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 20/06/2000 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A ARRETE LE PLAN DE CESSION TOTAL DE L'ENTREPRISE AU PROFIT DE LA SA ZEFAL FIXE A 1 AN LA DUREE DU PLAN A NOMME ME FABRE OLIVIER A MONTPELLIER COMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. A COMPTER DU 20/06/200021/11/2000SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 21/11/2000 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A PROCEDE AU CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE ET A NOMME MME BOUISSET LUCIE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET MONSIEUR BLANC EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT. DANS LADITE AFFAIRE A COMPTER DU 21/11/2000
Contentieux de CHAM
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Cour administrative d'appel de Nancy, 16/11/2016, 16NC00061Début du contentieux : 29/03/2016Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNE DE RIEDISHEIMLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 16/11/2016, 16MA04084Début du contentieux : 29/03/2016Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNE DE RIEDISHEIM, SCP Schwob et associésLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 09/11/1998, 96MA11452Début du contentieux : 29/08/1997Position : DemandeurAutres parties : EtatLire sur Pappers Justice
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Cartographie de CHAM
Comment contacter CHAM ?
Entreprises citées de CHAM
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LA BOUTIQUE DU CYCLO (327 214 599) Cité 1 fois en 1994Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CHAM et LA BOUTIQUE DU CYCLO de la relation : Actionnariat
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FINANCIERE PRIL (393 249 891) Cité 6 fois en 1993 et 1994Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CHAM et FINANCIERE PRIL de la relation : Actionnariat
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COVIVIO HOTELS (955 515 895) Cité 1 fois en 1994Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CHAM et COVIVIO HOTELS de la relation : Inconnue
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