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Mise à jour RCS : le 23/06/2026 Mise à jour RNE : le 23/06/2026 Mise à jour INSEE : le 22/06/2026

CHAM

817 481 559 · Active
Adresse : 403 RUE DE BRANSLES, 45560 SAINT-DENIS-EN-VAL
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 21/12/2015
Dirigeant : S.C LES MURES

Informations juridiques de CHAM

SIREN : 817 481 559
SIRET (siège) : 817 481 559 00018
Forme juridique : SCI, société civile immobilière
Numéro de TVA : FR91817481559
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe d'ORLEANS , le 29/12/2015 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 29/12/2015)
Numéro RCS : 817 481 559 R.C.S. Orleans
Capital social : 1 000,00 €

Activité de CHAM

Activité principale déclarée : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Code NAF ou APE : 68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Formes d'exercice : Gestion de biens, Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que CHAM applique soit différente. : Immobilier - IDCC 1527

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise CHAM

  • Siège et établissement principal

    En activité

    817 481 559 00018
    Adresse : 403 RUE DE BRANSLES 45560 SAINT-DENIS-EN-VAL
    Date de création : 21/12/2015

Etablissements de l'entreprise CHAM

Finances de CHAM

Dirigeants et représentants de CHAM

Entreprises dirigées par CHAM

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CHAM

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de CHAM

    • Acte sous seing privé
      • Cession de droits d'usufruit temporaire sur parts sociales
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Cession de droits considérés en usufruit pour une durée de 25 ans
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    23/12/2016
    • Acte notarié
      • Donation/partage de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
    • Statuts mis à jour
    30/11/2016
    • Statuts constitutifs
    28/12/2015

Comptes annuels de CHAM

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de CHAM

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de CHAM

  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 14/01/2025, 24/01461
    Début du contentieux : 22/10/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice

Annonces BODACC de CHAM

  • CRÉATION 13/01/2016
    RCS d'Orléans
    Dénomination : CHAM
    Capital : 1 000,00 €
    Adresse : 403 rue des Bransles 45560 Saint-Denis-en-Val
    Administration : Gérant Associé indéfiniment responsable : S.C LES MURES, Associé indéfiniment responsable : Bimbenet, Arnaud, Associé indéfiniment responsable : Delannoy, Pascale, nom d'usage : Bimbenet, Associé indéfiniment responsable : Bimbenet, Franck.
    Bodacc A n°20160008, annonce n°120

Cartographie de CHAM

Comment contacter CHAM ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 403 RUE DE BRANSLES
45560 SAINT-DENIS-EN-VAL

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Prestataire Service
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Entreprises citées de CHAM

Biens immobiliers de CHAM

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Appels d'offres gagnés par CHAM

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de CHAM

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de CHAM

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par CHAM

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.