| Code NAF ou APE : | 46.69B |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles |
| Forme d'exercice : | Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que CHOPARD DIFFUSION applique soit différente. : |
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| Date de clôture d'exercice comptable : | 31 Mars |
Informations juridiques de CHOPARD DIFFUSION
| SIREN : | 445 077 621 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 445 077 621 00016 |
| Forme juridique : | SARL, société à responsabilité limitée |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de BESANCON, le 06/04/2022) |
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| Inscription au RNE : | RADIÉ (le 06/04/2022) |
| Numéro RCS : | 445 077 621 R.C.S. Besancon |
| Capital social : | 15 000,00 € |
Activité de CHOPARD DIFFUSION
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Etablissements de l'entreprise CHOPARD DIFFUSION
-
Adresse : 25 RTE DE MAICHE 25500 LES FINSDate de création : 01/01/2003Date de clôture : 30/03/2022
Etablissements de l'entreprise CHOPARD DIFFUSION
Dirigeants et représentants de CHOPARD DIFFUSION
-
Gérant et associé indéfiniment responsable
69 ans - 08/1956Depuis le 31/01/2014
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CHOPARD DIFFUSION
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de CHOPARD DIFFUSION
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Procès-verbal d'assemblée
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
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Procès-verbal d'assemblée
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Acte sous seing privé
- Constitution
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Procès-verbal d'assemblée
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Acte sous seing privé
Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services
Comptes annuels de CHOPARD DIFFUSION
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de CHOPARD DIFFUSION
Alertes de CHOPARD DIFFUSION
1 alerte enregistrée
Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 28/01/2013
Source :
Registre National des Entreprises
Procédures collectives de CHOPARD DIFFUSION
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Liquidation judiciaire Du 27/01/2014 au 30/03/2022Insuffisance d'actif Depuis le 06/04/2022Jugement prononçant 27/01/2014Bodacc A n°20140034/1465 Jugement de conversion en liquidation judiciaire27/01/2014Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 27/01/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE SARL CHOPARD DIFFUSION, A DESIGNE : Liquidateur : Maître Pascal GUIGON - 8, Rue Louis Garnier - 25000 BESANCON. CE JUGEMENT A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 07/02/2014 Date d'effet : 27/01/2014Avis de dépôt 24/03/2022Bodacc A n°20220065/2041 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement de clôture 30/03/2022Bodacc A n°20220070/2155 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif06/04/2022En 30/03/2022, le tribunal DE BESANCON a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de SARL CHOPARD DIFFUSION (Procédure ouverte le 09/12/2013 )
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Redressement judiciaire Du 09/12/2013 au 27/01/2014Jugement d'ouverture 09/12/2013Bodacc A n°20140010/984 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire09/12/2013(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 09/12/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE SARL CHOPARD DIFFUSION SOUS LE NUMERO 4172060, ET A DESIGNE : MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Pascal GUIGON 8, Rue Louis Garnier 25000 BESANCON, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 02/06/2012 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 09/12/2013
Contentieux de CHOPARD DIFFUSION
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Cour de cassation, 07/02/2018, 16-23.981Début du contentieux : 09/02/2016Position : DéfendeurAutres parties : TBM TECHNIQUES BOIS MATERIELS, A'TOUT BOIS, OPCI NATIXIS LEASE INVESTMENT, Personne anonymisée 1Dispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Besançon, 09/02/2016, 14/02290Début du contentieux : 27/01/2014Position : DéfendeurAutres parties : A'TOUT BOIS, TBM TECHNIQUES BOIS MATERIELS, OPCI NATIXIS LEASE INVESTMENT, Personne anonymisée 1Dispositif : Confirmation totale
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Cour d'appel de Besançon, 20/03/2013, 12/02521Début du contentieux : 13/11/2012Position : DemandeurAutres parties : TBM TECHNIQUES BOIS MATERIELS, A'TOUT BOIS, OPCI NATIXIS LEASE INVESTMENT
Annonces BODACC de CHOPARD DIFFUSION
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RADIATION 08/04/2022RCS de BesançonBodacc B n°20220070, annonce n°2279
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PROCÉDURE COLLECTIVE 08/04/2022RCS de BesançonBodacc A n°20220070, annonce n°2155Famille : Jugement de clôtureNature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actifComplément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 01/04/2022RCS de BesançonBodacc A n°20220065, annonce n°2041Famille : Avis de dépôtNature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireComplément de jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 16/09/2015RCS de BesançonBodacc A n°20150177, annonce n°1533Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 18/02/2014RCS de BesançonBodacc A n°20140034, annonce n°1465Famille : Jugement prononçantNature : Jugement de conversion en liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .
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PROCÉDURE COLLECTIVE 15/01/2014RCS de BesançonBodacc A n°20140010, annonce n°984Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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DÉPÔT DES COMPTES 10/01/2014RCS de BesançonBodacc C n°20140001, annonce n°3271Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/03/2013Adresse : 25 route de Maiche 25500 Les Fins
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DÉPÔT DES COMPTES 08/12/2012RCS de BesançonBodacc C n°20120089, annonce n°2300Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/03/2012Adresse : 25 route de Maiche 25500 Les Fins
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DÉPÔT DES COMPTES 20/12/2011RCS de BesançonBodacc C n°20110091, annonce n°3083Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/03/2011Adresse : 25 route de Maiche 25500 Les Fins
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DÉPÔT DES COMPTES 11/10/2010RCS de BesançonBodacc C n°20100074, annonce n°3139Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/03/2010Adresse : 25 route de Maiche 25500 Les Fins
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DÉPÔT DES COMPTES 04/02/2010RCS de BesançonBodacc C n°20100007, annonce n°3099Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/03/2009Adresse : 25 route de Maiche 25500 Les Fins
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DÉPÔT DES COMPTES 12/01/2009RCS de BesançonBodacc C n°20090002, annonce n°2009Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/03/2008Adresse : 25 route de Maiche 25500 Les Fins
Cartographie de CHOPARD DIFFUSION
Comment contacter CHOPARD DIFFUSION ?
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Entreprises citées de CHOPARD DIFFUSION
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OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS (272 500 018) Cité 1 fois en 2014Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CHOPARD DIFFUSION et OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS de la relation : FusionDirigeants et bénéficiaires effectifs : Christian BONNET , Sylviane MAXEL , Soledade ROCHA et 23 autres
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MENUISERIE THELONGEON (494 015 183) Cité 2 fois en 2007 et 2011Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CHOPARD DIFFUSION et MENUISERIE THELONGEON de la relation : FusionDirigeants et bénéficiaires effectifs : Romuald THELONGEON
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FCA - FRANCHE-COMTE AGENCEMENT (504 145 145) Cité 1 fois en 2009Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CHOPARD DIFFUSION et FCA - FRANCHE-COMTE AGENCEMENT de la relation : Banque
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F.C.A.I. (414 027 110) Cité 1 fois en 2009Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CHOPARD DIFFUSION et F.C.A.I. de la relation : Banque
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EXAGONE (500 932 645) Cité 1 fois en 2009Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CHOPARD DIFFUSION et EXAGONE de la relation : Fusion
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