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Mise à jour RCS : le 06/07/2026 Mise à jour RNE : le 06/07/2026 Mise à jour INSEE : le 05/07/2026

CODEBAM

303 149 041 · Active
Adresse : ACAJOU, 97232 LE LAMENTIN
Activité : Activités des sociétés holding
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 01/01/1973
Dirigeant : Hayot Stephane

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Informations juridiques de CODEBAM

SIREN : 303 149 041
SIRET (siège) : 303 149 041 00020
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR64303149041
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de FORT-DE-FRANCE , le 29/09/1973 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 29/09/1973)
Numéro RCS : 303 149 041 R.C.S. Fort-de-france
Capital social : 2 250 000,00 €

Extrait INPI

Activité de CODEBAM

Activité principale déclarée : Holding
Code NAF ou APE : 64.20Z (Activités des sociétés holding)
Domaine d’activité : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Formes d'exercice : Commerciale, Gestion de biens
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que CODEBAM applique soit différente. : Bureaux d'études techniques et sociétés de conseils - IDCC 1486
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise CODEBAM

  • Siège et établissement principal

    En activité

    303 149 041 00020
    Adresse : ACAJOU 97232 LE LAMENTIN
    Date de création : 01/12/1995
  • Établissement secondaire

    Fermé

    303 149 041 00012
    Adresse : CENTRE COMMERCIAL DE DILLON 97200 FORT-DE-FRANCE
    Date de création : 01/01/1973
    Date de clôture : 25/12/1996 et transféré vers d'autres établissements
    Activité distincte : Hypermarchés (52.1F)
    Enseigne : EUROMARCHE

Etablissements de l'entreprise CODEBAM

Finances de CODEBAM

Performance 2024 2023 2022 2021
Chiffre d'affaires (€)
Marge brute (€) 1 2
EBITDA - EBE (€) -20,5K -16,8K -16,3K -15,8K
Résultat d'exploitation (€) -20,5K -16,8K -16,3K -15,8K
Résultat net (€) 28,5M 33,7M 26,1M 24,7M
Gestion BFR 2024 2023 2022 2021
BFR (€) 300M 271M 237M 211M
BFR exploitation (€) 5,97K -1,04K 10,7K 738
BFR hors exploitation (€) 300M 271M 237M 211M
Délai de paiement fournisseurs (j) 45,5 185 188 162
Autonomie financière 2024 2023 2022 2021
Capacité d'autofinancement (€) 28,5M 33,7M 26,1M 24,7M
Fonds de roulement net global (€) 300M 271M 237M 211M
Couverture du BFR 1 1 1 1
Trésorerie (€) 57,7K 76,7K 59K 60,1K
Capacité de remboursement 0 0 0 0
Ratio d'endettement (Gearing) 0 0 0 0
Autonomie financière (%) 99,9 99,4 99,9 100
Taux de levier (DFN/EBITDA) 2,8 4,6 3,6 3,8
Solvabilité 2024 2023 2022 2021
État des dettes à 1 an au plus (€) 354K 1,85M 7,01K
Liquidité générale 847 148 30,2K
Couverture des dettes -313 -235 -306 -300
Fonds propres (€) 318M 289M 255M 229M
Rentabilité 2024 2023 2022 2021
Rentabilité sur fonds propres (%) 9 11,7 10,2 10,8
Rentabilité économique (%) 9 11,6 10,2 10,8
Valeur ajoutée (€) -20,5K -16,8K -16,3K -15,8K

Dirigeants et représentants de CODEBAM

Entreprises dirigées par CODEBAM

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CODEBAM

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de CODEBAM

    • Copie des statuts
    18/03/2025
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
    • Statuts mis à jour
    29/07/2022
    • Document inconnu
    24/08/2009
    • Document inconnu
    24/08/2009
    • Document inconnu
    23/07/2008
    • Document inconnu
    16/10/2002
    • Document inconnu
    01/10/2001
    • Document inconnu
    24/07/1997
    • Document inconnu
    15/07/1996
    • Document inconnu
    09/02/1996
    • Document inconnu
    06/02/1996
    • Document inconnu
    01/02/1996
    • Document inconnu
    01/02/1996
    • Document inconnu
    13/11/1995
    • Document inconnu
    13/11/1995
    • Document inconnu
    18/10/1995
    • Document inconnu
    18/10/1995
    • Document inconnu
    01/01/1995
    • Document inconnu
    15/07/1994
    • Document inconnu
    05/07/1993
    • Document inconnu
    22/12/1991

Comptes annuels de CODEBAM

  • Comptes sociaux 2025 27/06/2026
  • Comptes sociaux 2024 21/08/2025
  • Comptes sociaux 2023 29/01/2025
  • Comptes sociaux 2022 04/05/2024
  • Comptes sociaux 2021 04/05/2024
  • Comptes sociaux 2020 04/05/2024

Conformité de CODEBAM

0 procédure collective
24 contentieux
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Alertes de CODEBAM

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Procédures collectives de CODEBAM

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de CODEBAM

  • Cour de cassation, 17/03/2009, 07-19.809
    Début du contentieux : 03/05/2007
    Position : Demandeur
    Autres parties : INDIGO INFRA FRANCE
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 10/05/2006, 05-15.339
    Début du contentieux : 03/12/2002
    Position : Demandeur
    Autres parties : Directeur général des Douanes et Droits indirects
    Dispositif : Cassation
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 19/05/2005, 01NC01265
    Début du contentieux : 27/09/2001
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 20/09/2004, 01PA00027
    Début du contentieux : 29/06/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 03/12/2002, 01-03.035
    Début du contentieux : 15/12/2000
    Position : Demandeur
    Autres parties : Directeur général des Douanes et des Droits indirects
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 09/01/2002, 99-44.690
    Début du contentieux : 30/06/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Versailles, 09/11/2000, 1997-9640
    Début du contentieux : 17/10/1994
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.A. TRANSPORTS GRAVELEAU
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  • Cour de cassation, 16/03/1999, 96-11.808
    Début du contentieux : 22/11/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPDE CONSORTIUM POUR DISTRIBUTION EUROPEENNE
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 19/02/1997, 95-41.199
    Début du contentieux : 11/01/1995
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 05/06/1996, 94-45.130
    Début du contentieux : 14/04/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 1, Carrefour France
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Cour de cassation, 10/05/1995, 91-44.342
    Début du contentieux : 04/07/1991
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 10/05/1995, 91-42.184
    Début du contentieux : 27/02/1991
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 15/11/1994, 92-21.064
    Début du contentieux : 13/10/1992
    Position : Demandeur
    Autres parties : BLIX 2000, Haro designs Inc
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 05/10/1994, 92-21.039
    Début du contentieux : 22/10/1992
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Groupe Azur, Assurances mutuelles de France
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 04/05/1993, 89-44.638
    Début du contentieux : 28/02/1989
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 04/06/1992, 91-41.441
    Début du contentieux : 27/11/1990
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 13/05/1992, 90-19.142
    Début du contentieux : 11/07/1990
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 19/11/1991, 89-21.068
    Début du contentieux : 13/07/1989
    Position : Défendeur
    Autres parties : FUSELAGE, COPROPRIETE CHANTARELLA
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 15/10/1991, 90-16.592
    Début du contentieux : 30/03/1990
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 02/07/1991, 88-20.420
    Début du contentieux : 29/09/1988
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Briochine de restauration moderne
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 21/03/1991, 1989/06882
    Début du contentieux : 20/10/1988
    Position : Demandeur
    Autres parties : LCL CREDIT LYONNAIS
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 23/03/1989, 86-40.862
    Début du contentieux : 11/12/1985
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 20/03/1989, 88-10.276
    Début du contentieux : 12/10/1987
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 15/06/1988, 81438
    Début du contentieux : 16/11/1984
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, Personne anonymisée 1
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Annonces BODACC de CODEBAM

  • DÉPÔT DES COMPTES 31/08/2025
    RCS de Fort de France
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : Acajou 97232 Le Lamentin
    Bodacc C n°20250166, annonce n°2455
  • MODIFICATION 11/05/2025
    RCS de Fort de France
    Dénomination : CODEBAM
    Description : Modification de l'administration. Modification de la forme juridique.
    Administration : HAYOT Stéphane nom d'usage : HAYOT n'est plus président. HAYOT Stéphane nom d'usage : HAYOT devient président du conseil d'administration
    Bodacc B n°20250090, annonce n°3014
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/02/2025
    RCS de Fort-de-France
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : Acajou 97232 Le Lamentin
    Bodacc C n°20250028, annonce n°10652
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/05/2024
    RCS de Fort-de-France
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : Acajou 97232 Le Lamentin
    Bodacc C n°20240094, annonce n°9126
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/05/2024
    RCS de Fort-de-France
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : Acajou 97232 Le Lamentin
    Bodacc C n°20240094, annonce n°9125
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/05/2024
    RCS de Fort-de-France
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : Acajou 97232 Le Lamentin
    Bodacc C n°20240094, annonce n°9124
  • MODIFICATION 15/12/2009
    RCS de Fort de France
    Dénomination : CODEBAM
    Capital : 2 250 000,00 €
    Adresse : Acajou 97232 Le Lamentin
    Description : modification sur l'administration, date d'effet : 30/06/2009
    Administration : administrateur partant : MADKAUD (Germain), ancien président directeur général : HAYOT (Bernard) est maintenu dans la qualité d'administrateur, administrateur et nouveau président : HAYOT (Stéphane)
    Bodacc B n°20090241, annonce n°2848
Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

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Comment contacter CODEBAM ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
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97232 LE LAMENTIN
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