| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE BAZOUGES LA PEROUSE
| SIREN : | 213 500 192 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 213 500 192 00017 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE BAZOUGES LA PEROUSE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BAZOUGES LA PEROUSE
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Adresse : PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 35560 BAZOUGES-LA-PEROUSEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 35560 BAZOUGES-LA-PEROUSEDate de création : 28/02/2018Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LE GRAND VERGER
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Adresse : MAIRIE PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 35560 BAZOUGES-LA-PEROUSEDate de création : 01/09/2015Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : ESPACE TUFFIN
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Adresse : MAIRIE 2 PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 35560 BAZOUGES-LA-PEROUSEDate de création : 01/01/1998Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZAC
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Adresse : MAIRIE 2 PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 35560 BAZOUGES-LA-PEROUSEDate de création : 04/02/1997Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
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Adresse : 2 PLACE DE L'EGLISE 35560 BAZOUGES-LA-PEROUSEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE VILLECARTIER
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Adresse : MAIRIE 2 PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 35560 BAZOUGES-LA-PEROUSEDate de création : 01/01/2003Date de clôture : 09/11/2022Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOT N¿3 LA CROIX POTIER 2¿ME TRANCHE
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Adresse : MAIRIE 2 PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 35560 BAZOUGES-LA-PEROUSEDate de création : 25/12/1997Date de clôture : 01/01/2008Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL N¿2
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Adresse : MAIRIE 2 PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 35560 BAZOUGES-LA-PEROUSEDate de création : 04/02/1997Date de clôture : 01/01/2008Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BAZOUGES LA PEROUSE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BAZOUGES LA PEROUSE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BAZOUGES LA PEROUSE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE BAZOUGES LA PEROUSE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE BAZOUGES LA PEROUSE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE BAZOUGES LA PEROUSE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE BAZOUGES LA PEROUSE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE BAZOUGES LA PEROUSE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE BAZOUGES LA PEROUSE
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Tribunal administratif de Rennes, 12/12/2022, 2100520Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 06/12/2017, 398537Début du contentieux : 19/12/2014Position : DéfendeurAutres parties : Association Environnement et paysage en Haute-Bretagne, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 03/02/1999, 89-70.039Début du contentieux : 08/12/1988Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : AnnulationLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 02/03/1998, 182019Début du contentieux : 26/09/1988Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 29/05/1996, 93NT00823Début du contentieux : 26/09/1988Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Préfet de la région de Bretagne, préfet d'Ille-et-VilaineDispositif : AnnulationLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 19/06/1991, 112863Début du contentieux : 26/09/1988Position : DéfendeurAutres parties : Ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE BAZOUGES LA PEROUSE
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Cartographie de COMMUNE DE BAZOUGES LA PEROUSE
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE BAZOUGES LA PEROUSE ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0299297693 |
| Adresse : |
Centre de gestion d'Ille-et-Vilaine Village des Collectivités Territoriales 1 Av de Tizé CS 13600 35236 THORIGNE-FOUILLARD CEDEX
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BAZOUGES LA PEROUSE
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Objet : CREATION D’UN TERRAIN DE FOOTBALL EN GAZON SYNTHETIQUE - TERRASSEMENTS, REVETEMENTS, TERRAIN DE SPORT, CLOTURES ET VRD
Montant : 0,00 € · Notifié le : 06/03/2026 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TERIDEAL SPARFEL BRETAGNE
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Objet : Souscription des contrats d’assurances pour la Commune de BAZOUGES LA PEROUSE - assurance des responsabilités et des risques annexes
Montant : 15 011,00 € · Notifié le : 10/09/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : Souscription des contrats d’assurances pour la Commune de BAZOUGES LA PEROUSE - assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Montant : 3 385,00 € · Notifié le : 10/09/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : Fourniture et livraison de repas en liaison froide des restaurants scolaires
Montant : 75 850,00 € · Notifié le : 15/07/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC MAFFRAIS SERVICES
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Objet : Rénovation en Cœur de Bourg d’une habitation et de ses annexes : Ateliers d’artisanat d’art, de logements et aménagement paysager - relance lots infructueux - COUVERTURE ARDOISE
Montant : 56 132,00 € · Notifié le : 08/12/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL DESPREAUX-ALINE
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Objet : Rénovation en Cœur de Bourg d’une habitation et de ses annexes : Ateliers d’artisanat d’art, de logements et aménagement paysager - relance lots infructueux - AMENAGEMENTS DES ESPACES EXTERIEURS
Montant : 113 736,00 € · Notifié le : 05/12/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VALLOIS
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Objet : Rénovation en Cœur de Bourg d’une habitation et de ses annexes : Ateliers d’artisanat d’art, de logements et aménagement paysager - relance lots infructueux - ENDUIT TERRE
Montant : 33 007,00 € · Notifié le : 05/12/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MAISON EN TERRE
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Objet : Rénovation en Cœur de Bourg d’une habitation et de ses annexes : Ateliers d’artisanat d’art, de logements et aménagement paysager - relance lots infructueux - CHARPENTE BOIS
Montant : 124 573,00 € · Notifié le : 04/12/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS GRINHARD FRERES
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Objet : Rénovation en Cœur de Bourg d’une habitation et de ses annexes : Ateliers d’artisanat d’art, de logements et aménagement paysager - relance lots infructueux - MENUISERIES INTERIEURES
Montant : 62 000,00 € · Notifié le : 04/12/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BELLOIR
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Objet : Rénovation en Cœur de Bourg d’une habitation et de ses annexes : Ateliers d’artisanat d’art, de logements et aménagement paysager - relance lots infructueux - MENUISERIES EXTERIEURES BOIS
Montant : 93 698,00 € · Notifié le : 04/12/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : L'ART DU BOIS
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Objet : Rénovation en Cœur de Bourg d’une habitation et de ses annexes : Ateliers d’artisanat d’art, de logements et aménagement paysager - relance lots infructueux - RAVALEMENT
Montant : 90 263,00 € · Notifié le : 03/12/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE JOUBREL
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Objet : Rénovation en Cœur de Bourg d’une habitation et de ses annexes : Ateliers d’artisanat d’art, de logements et aménagement paysager - relance lots infructueux - RESTAURATION D’UNE FENETRE ANCIENNE
Montant : 5 629,00 € · Notifié le : 02/12/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : L'ART DU BOIS
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Objet : Travaux de viabilisation - Lotissement municipal - Réseaux souples
Montant : 0,00 € · Notifié le : 04/10/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOUYGUES ENERGIES & SERVICES
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Objet : Travaux de viabilisation - Lotissement municipal - Espaces verts
Montant : 0,00 € · Notifié le : 04/10/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LAMBERT PAYSAGE
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Objet : Travaux de viabilisation - Lotissement municipal - Terrassement - Voirie - Assainissement EU et EP
Montant : 0,00 € · Notifié le : 04/10/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOUTELOUP
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Objet : Rénovation en Cœur de Bourg d’une habitation et de ses annexes : Ateliers d’artisanat d’art, de logements, salle d’exposition et aménagement paysager - CLOISONS SECHES – ISOLATION
Montant : 151 000,00 € · Notifié le : 01/10/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BELLOIR
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Objet : Rénovation en Cœur de Bourg d’une habitation et de ses annexes : Ateliers d’artisanat d’art, de logements, salle d’exposition et aménagement paysager - PEINTURE
Montant : 32 684,00 € · Notifié le : 01/10/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AUDRAN TUAL REHABILITATION (A.T. REHABILITATION)
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Objet : Rénovation en Cœur de Bourg d’une habitation et de ses annexes : Ateliers d’artisanat d’art, de logements, salle d’exposition et aménagement paysager - REVETEMENTS DE SOLS
Montant : 44 500,00 € · Notifié le : 01/10/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BELLOIR
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Objet : Rénovation en Cœur de Bourg d’une habitation et de ses annexes : Ateliers d’artisanat d’art, de logements, salle d’exposition et aménagement paysager - ELECTRICITE – CHAUFFAGE ELECTRIQUE
Montant : 104 866,00 € · Notifié le : 30/09/2024 · Durée : 0 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AMGIS CONFORT ET ENERGIES (AMGIS CE)
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Objet : Rénovation en Cœur de Bourg d’une habitation et de ses annexes : Ateliers d’artisanat d’art, de logements, salle d’exposition et aménagement paysager - PLOMBERIE - VMC
Montant : 81 122,00 € · Notifié le : 30/09/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AMGIS CONFORT ET ENERGIES (AMGIS CE)
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Objet : Rénovation en Cœur de Bourg d’une habitation et de ses annexes : Ateliers d’artisanat d’art, de logements, salle d’exposition et aménagement paysager - DEMOLITION - DESAMIANTAGE
Montant : 49 955,00 € · Notifié le : 30/09/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SCD BRETAGNE
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Objet : Rénovation en Cœur de Bourg d’une habitation et de ses annexes : Ateliers d’artisanat d’art, de logements, salle d’exposition et aménagement paysager - GROS-OEUVRE - VRD
Montant : 302 807,00 € · Notifié le : 30/09/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CF CONSTRUCTIONS
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Objet : Rénovation en Cœur de Bourg d’une habitation et de ses annexes : Ateliers d’artisanat d’art, de logements, salle d’exposition et aménagement paysager - SERRURERIE – METALLERIE
Montant : 38 155,00 € · Notifié le : 30/09/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : METALLERIE SYLVAIN FOUCHER
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Objet : La présente procédure a pour objet la souscription des contrats d’assurance pour la Commune de BAZOUGES LA PEROUSE et son CCAS ; - 5 lots sont prévus : - Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes - Classification CPV : Objet princ
Montant : 4 709,00 € · Notifié le : 18/11/2020 · Durée : 6 ans
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : La présente procédure a pour objet la souscription des contrats d’assurance pour la Commune de BAZOUGES LA PEROUSE et son CCAS ; - 5 lots sont prévus : - Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes - Classification CPV : Objet princ
Montant : 950,00 € · Notifié le : 18/11/2020 · Durée : 6 ans
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : La présente procédure a pour objet la souscription des contrats d’assurance pour la Commune de BAZOUGES LA PEROUSE et son CCAS ; - 5 lots sont prévus : - Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes - Classification CPV : Objet princ
Montant : 1 184,00 € · Notifié le : 18/11/2020 · Durée : 6 ans
Titulaire : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE (GROUPAMA LOIRE BRETAGNE)
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Objet : La présente procédure a pour objet la souscription des contrats d’assurance pour la Commune de BAZOUGES LA PEROUSE et son CCAS ; - 5 lots sont prévus : - Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes - Classification CPV : Objet princ
Montant : 837,00 € · Notifié le : 18/11/2020 · Durée : 6 ans
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : La présente procédure a pour objet la souscription des contrats d’assurance pour la Commune de BAZOUGES LA PEROUSE et son CCAS ; - 5 lots sont prévus : - Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes - Classification CPV : Objet princ
Montant : 156,00 € · Notifié le : 18/11/2020 · Durée : 6 ans
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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