| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE DEVOLUY
| SIREN : | 200 033 694 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 200 033 694 00015 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE DEVOLUY
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DEVOLUY
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Adresse : LE PRE 90 ROUTE DES STATIONS 05250 DEVOLUYDate de création : 01/01/2013Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE - LE PRE 90 ROUTE DES STATIONS 05250 DEVOLUYDate de création : 01/01/2021Activité distincte : Entretien corporel (96.04Z)Enseigne : CENTRE DE BIEN ETRE
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Adresse : MAIRIE - LE PRE 90 ROUTE DES STATIONS 05250 DEVOLUYDate de création : 06/11/2013Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LES LAPIAZ
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Adresse : ST ETIENNE EN DEVOLUY 23 IMPASSE DE L'EGLISE 05250 DEVOLUYDate de création : 01/01/2013Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE DEVOLUY ST ETIENNE
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Adresse : AGNIERES EN DEVOLUY BOURG 05250 DEVOLUYDate de création : 01/01/2013Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE DEVOLUY AGNIERES
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Adresse : MAIRIE - LE PRE 90 ROUTE DES STATIONS 05250 DEVOLUYDate de création : 01/01/2013Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : EAU ASSAINISSEMENT STEP
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Adresse : LA JOUE DU LOUP 5 ROND POINT DU PRAYAU 05250 DEVOLUYDate de création : 26/07/2006Activité distincte : Autres activités de poste et de courrier (53.20Z)Enseigne : AGENCE POSTALE COMMUNALE DE LA JOUE DU LOUP
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Adresse : HOTEL DE VILLE SAINT DISDIER 05250 DEVOLUYDate de création : 01/01/2013Date de clôture : 17/04/2014Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE SAINT DISDIER
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Adresse : LE VILLAGE ST ETIENNE EN DEVOLUY 05250 DEVOLUYDate de création : 01/01/2013Date de clôture : 17/04/2014Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE SAINT ETIENNE EN DEVOLUY
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Adresse : AGNIERES EN DEVOLUY 05250 DEVOLUYDate de création : 01/01/2013Date de clôture : 17/04/2014Enseigne : COMMUNE DELEGUEE D AGNIERES EN DEVOLUY
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Adresse : HOTEL DE VILLE LA CLUSE 05250 DEVOLUYDate de création : 01/01/2013Date de clôture : 17/04/2014Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE LA CLUSE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DEVOLUY
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE DEVOLUY
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Entreprises dirigées par COMMUNE DE DEVOLUY
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE DEVOLUY
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Documents juridiques de COMMUNE DE DEVOLUY
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Comptes annuels de COMMUNE DE DEVOLUY
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Procédures collectives de COMMUNE DE DEVOLUY
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Contentieux de COMMUNE DE DEVOLUY
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Tribunal administratif de Grenoble, 24/08/2022, 2205224Début du contentieux : 17/08/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : TA MarseilleLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE DEVOLUY
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Cartographie de COMMUNE DE DEVOLUY
Comment contacter COMMUNE DE DEVOLUY ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | Non disponible |
| Adresse : |
Le Pré - St Etienne 05250 LE DEVOLUY
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Entreprises citées de COMMUNE DE DEVOLUY
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GIULO (928 917 020) Cité 1 fois en 2024Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE DEVOLUY et GIULO de la relation : Notaire
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE DEVOLUY
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Objet : REAMENAGEMENT DES INFRASTRUCTURES VTT - BIKE PARK
Montant : 511 674,00 € · Notifié le : 15/05/2026 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RIDE AND BUILD
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Objet : REAMENAGEMENT BDL SUPER PARC DES SPORTS ET LOISIRS LOT3
Montant : 61 343,00 € · Notifié le : 09/12/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREP TRAVAUX ELECTRIQUES CANALISATIONS
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Objet : REAMENAGEMENT BDL SUPER PARC DES SPORTS ET LOISIRS LOT 1 TERRASSEMENT ET RESEAUX
Montant : 93 279,00 € · Notifié le : 14/11/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE PELISSARD
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Objet : TRAVAUX DE RENOVATION ET DE RENFORCEMENT DE L¿ECLAIRAGE PUBLIC DES VILLAGES
Montant : 440 994,00 € · Notifié le : 14/10/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREP TRAVAUX ELECTRIQUES CANALISATIONS
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Objet : REAMENAGEMENT BDL SUPER PARC DES SPORTS ET LOISIRS LOT 4 PUMPTRACK
Montant : 127 745,00 € · Notifié le : 19/08/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RIDE AND BUILD
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Objet : REALISATION LUGE 4 SAISONS SUR RAILS LOT 2
Montant : 614 030,00 € · Notifié le : 13/06/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ABRACHY
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Objet : REAMENAGEMENT BDL SUPER PARC DES SPORTS ET LOISIRS LOT5 PADEL
Montant : 200 770,00 € · Notifié le : 12/06/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ST GROUPE
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Objet : REQUALIFICATION BDL JDL MISE EN PLACE ACTIVITES DE LOISIRS LOT 1 TERRAINS DE BEACH MULTISPORTS
Montant : 79 419,00 € · Notifié le : 02/05/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE PELISSARD
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Objet : REAMENAGEMENT BDL SUPER PARC DES SPORTS ET LOISIRS LOT 2 VOIRIE ET AMENAGEMENT DE SURFACES
Montant : 368 685,00 € · Notifié le : 29/04/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE ROUTIERE DU MIDI
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Objet : REAMENAGEMENT BDL SUPER PARC DES SPORTS ET LOISIRS LOT 2 VOIRIE ET AMENAGEMENT DE SURFACES
Montant : 368 685,00 € · Notifié le : 29/04/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : E V R
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Objet : BOULES EN BOIS JDL
Montant : 242 810,00 € · Notifié le : 11/04/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TIC TAC TOC (ROULE MA BOULE)
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Objet : BOULES EN BOIS JDL
Montant : 242 810,00 € · Notifié le : 11/04/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MBS
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Objet : AMENAGEMENT ENTREE STATION JOUE DU LOUP LOT 2
Montant : 515 146,00 € · Notifié le : 09/04/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE ROUTIERE DU MIDI
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Objet : AMENAGEMENT ENTREE STATION JOUE DU LOUP LOT 1
Montant : 121 666,00 € · Notifié le : 09/04/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE PELISSARD
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Objet : REALISATION LUGE 4 SAISONS SUR RAILS LOT 1
Montant : 2 913 844,00 € · Notifié le : 28/03/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CARATECH-MS
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Objet : RENOVATION PONT DU MOULIN
Montant : 113 946,00 € · Notifié le : 04/12/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : S.T.P. PISTONO
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Objet : AMENAGEMENT ENTREE STATION JOUE DU LOUP LOT 4
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 02/07/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : METALLERIE CHEVALIER
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Objet : AMENAGEMENT ENTREE STATION JOUE DU LOUP LOT 3
Montant : 54 086,00 € · Notifié le : 02/07/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREP TRAVAUX ELECTRIQUES CANALISATIONS
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Objet : TRAVAUX ASSAINISSEMENT PRIORITAIRES LOT 2 Travaux réhabilitation/extension du Filtre Planté de Roseaux des Coutières
Montant : 70 994,00 € · Notifié le : 06/12/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : POLEN' (POLEN)
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Objet : TRAVAUX ASSAINISSEMENT PRIORITAIRES LOT 2 Travaux réhabilitation/extension du Filtre Planté de Roseaux des Coutières
Montant : 70 994,00 € · Notifié le : 06/12/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : S.T.P. PISTONO
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Objet : TRAVAUX ASSAINISSEMENT PRIORITAIRES LOT 3 Requalification station traitement eaux usées La Cluse
Montant : 74 778,00 € · Notifié le : 07/11/2023 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : S.T.P. PISTONO
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Objet : TRAVAUX ASSAINISSEMENT PRIORITAIRES LOT 1 réseaux d’eaux usées - construction d’un poste de refoulement.
Montant : 311 442,00 € · Notifié le : 20/07/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE PELISSARD
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Objet : TRAVAUX ASSAINISSEMENT PRIORITAIRES LOT 1 réseaux d’eaux usées - construction d’un poste de refoulement.
Montant : 345 780,00 € · Notifié le : 07/06/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE PELISSARD
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Objet : RENOVATION PONT DU MOULIN
Montant : 113 946,00 € · Notifié le : 16/03/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : S.T.P. PISTONO
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Objet : CONSTRUCTION BASSIN RETENTION EAUX PLUVIALES JDL
Montant : 100 940,00 € · Notifié le : 03/08/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE PELISSARD
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Objet : TRAVAUX ASSAINISSEMENT PRIORITAIRES LOT 3 Requalification station traitement eaux usées La Cluse
Montant : 72 915,00 € · Notifié le : 16/06/2022 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : S.T.P. PISTONO
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Objet : TRAVAUX ASSAINISSEMENT PRIORITAIRES LOT 2 Travaux réhabilitation/extension du Filtre Planté de Roseaux des Coutières
Montant : 70 994,00 € · Notifié le : 16/06/2022 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : S.T.P. PISTONO
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Objet : TRAVAUX ASSAINISSEMENT PRIORITAIRES LOT 1 réseaux d’eaux usées - construction d’un poste de refoulement.
Montant : 289 780,00 € · Notifié le : 15/06/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE PELISSARD
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Objet : MISE A JOUR SCHÉMA DIRECTEUR ALIMENTATION EAU POTABLE
Montant : 60 029,00 € · Notifié le : 10/06/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COOPERATIVE LOCALE D'ASSISTANCE ET D'INGENIERIE DE L'EAU
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Objet : MISE A JOUR SCHÉMA DIRECTEUR ALIMENTATION EAU POTABLE
Montant : 59 637,00 € · Notifié le : 10/06/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COOPERATIVE LOCALE D'ASSISTANCE ET D'INGENIERIE DE L'EAU
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Objet : TRAVAUX NEUFS ET ENTRETIEN VOIRIE ET RESEAUX DIVERS
Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 08/06/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE ROUTIERE DU MIDI
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Objet : CONSTRUCTION BASSIN RETENTION EAUX PLUVIALES JDL
Montant : 89 891,00 € · Notifié le : 02/05/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE PELISSARD
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Objet : RENOVATION DE SIX CABANES PASTORALES CABANE D AUROUZE HAUTE
Montant : 46 850,00 € · Notifié le : 13/12/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : THIBAUD ROUX (T.R PAYSAGISTE)
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Objet : RENOVATION DE SIX CABANES PASTAORALES CABANE CHARNIER BASSE
Montant : 52 313,00 € · Notifié le : 17/09/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : THIBAUD ROUX (T.R PAYSAGISTE)
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Objet : RENOVATION EGLISE DE LA CLUSE
Montant : 65 840,00 € · Notifié le : 04/08/2021 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL ENTREPRISE YASAR (ENTREPRISE YASAR)
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Objet : RENOVATION DE SIX CABANES PASTAORALES CABANE CHARNIER BASSE
Montant : 47 153,00 € · Notifié le : 27/04/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : THIBAUD ROUX (T.R PAYSAGISTE)
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Objet : RENOVATION DE SIX CABANES PASTORALES CABANE D AUROUZE HAUTE
Montant : 41 721,00 € · Notifié le : 27/04/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : THIBAUD ROUX (T.R PAYSAGISTE)
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Objet : RENOVATION DE SIX CABANES PASTORALES CABANE VALLON DU MAS PIERRE BAUDINARD
Montant : 55 770,00 € · Notifié le : 27/04/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : THIBAUD ROUX (T.R PAYSAGISTE)
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Objet : RENOVATION DE SIX CABANES PASTORALES CABANE VALLON DU MAS PIERRE BAUDINARD
Montant : 55 770,00 € · Notifié le : 27/04/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : THIBAUD ROUX (T.R PAYSAGISTE)
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Aides perçues par COMMUNE DE DEVOLUY
Intitulé :
PAC - IV/A.7 - Services de base et rénovation des villages en zones rurales
Montant :
59 243 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2022
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue