| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE NOYAL SOUS BAZOUGES
| SIREN : | 213 502 057 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 213 502 057 00010 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE NOYAL SOUS BAZOUGES
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE NOYAL SOUS BAZOUGES
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Adresse : 11 RUE DE LA CORDONNERIE 35560 NOYAL-SOUS-BAZOUGESDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE LE BOURG 35560 NOYAL-SOUS-BAZOUGESDate de création : 29/02/2016Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : COMMERCE N° 22900
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Adresse : MAIRIE BOURG 35560 NOYAL-SOUS-BAZOUGESDate de création : 19/01/2001Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
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Adresse : MAIRIE LE BOURG 35560 NOYAL-SOUS-BAZOUGESDate de création : 24/10/2016Date de clôture : 12/09/2022Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LE CHAMP DU FOUR
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Adresse : NOYAL-SOUS-BAZOUGES
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE. Date de création : 01/01/2007Date de clôture : 06/04/2021Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT DE BRUNE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE NOYAL SOUS BAZOUGES
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE NOYAL SOUS BAZOUGES
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE NOYAL SOUS BAZOUGES
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE NOYAL SOUS BAZOUGES
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE NOYAL SOUS BAZOUGES
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
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Conformité de COMMUNE DE NOYAL SOUS BAZOUGES
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE NOYAL SOUS BAZOUGES
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE NOYAL SOUS BAZOUGES
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE NOYAL SOUS BAZOUGES
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Cour administrative d'appel de Nantes, 10/11/2020, 19NT03627Début du contentieux : 11/07/2019Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE NOYAL SOUS BAZOUGES
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Cartographie de COMMUNE DE NOYAL SOUS BAZOUGES
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE NOYAL SOUS BAZOUGES ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0299297693 |
| Adresse : |
Centre de gestion d'Ille-et-vilaine Village des collectivités territoriales 1, avenue de Tizé - CS 13600 35236 THORIGNÉ-FOUILLARD CEDEX
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE NOYAL SOUS BAZOUGES
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Objet : Requalification de deux espaces communaux - LOT 1 MARC SA
Montant : 139 953,00 € · Notifié le : 06/05/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS EVEN & CIE
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Objet : Requalification de deux espaces communaux - LOT 1 MARC SA
Montant : 139 953,00 € · Notifié le : 06/05/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE MARC SA
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Objet : Requalification de deux espaces communaux en centre bourg - LOT 2 - JOURDANIERE NATURE
Montant : 122 194,00 € · Notifié le : 11/12/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JOURDANIERE NATURE
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Objet : Aménagement du bourg - Requalification de deux espaces publics en centre-bourg
Montant : 239 604,00 € · Notifié le : 27/06/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE MARC SA
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Objet : Aménagement du bourg - Requalification de deux espaces publics en centre-bourg
Montant : 239 604,00 € · Notifié le : 27/06/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JOURDANIERE NATURE
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Objet : Marché balayage Groupement de commandes Couesnon Marches de Bretagne
Montant : 98 000,00 € · Notifié le : 09/10/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LEUDIERE PRESTATION DE SERVICES (LPS ET LPS BRETAGNE)
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE POUR DES TRAVAUX DE REQUALIFICATION D’ESPACES PUBLICS EN CENTRE-BOURG DE NOYAL-SOUS-BAZOUGES
Montant : 17 569,00 € · Notifié le : 03/06/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER BOUVIER ENVIRONNEMENT
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