| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE PEROUGES
| SIREN : | 210 102 901 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 210 102 901 00019 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE PEROUGES
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PEROUGES
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Adresse : RUE DES RONDES 01800 PEROUGESDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : RUE DES RONDES 01800 PEROUGESDate de création : 01/09/2025Activité distincte : Services auxiliaires des transports terrestres (52.21Z)Enseigne : PARKINGS
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Adresse : MAIRIE RUE DES RONDES 01800 PEROUGESDate de création : 18/09/2017Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)Enseigne : ELECTRICITE PHOTOVOLTAIQUE
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Adresse : MAIRIE 01800 PEROUGESDate de création : 01/01/1996Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE DE L EAU
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Adresse : MAIRIE 01800 PEROUGESDate de création : 01/01/1996Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
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Adresse : 253 ROUTE DU PEAGE 01800 PEROUGESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PEROUGES
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE PEROUGES
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE PEROUGES
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE PEROUGES
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Comptes annuels de COMMUNE DE PEROUGES
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE PEROUGES
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE PEROUGES
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE PEROUGES
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE PEROUGES
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Tribunal administratif de Lyon, 30/04/2026, 2601853Position : DéfendeurAutres parties : ECADALire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 24/04/2026, 2412098Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 27/02/2026, 2601854Début du contentieux : 11/02/2026Position : DéfendeurAutres parties : ECADALire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 13/01/2026, 2306408Position : DéfendeurDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 28/11/2025, 2301587Position : DéfendeurAutres parties : Société à responsabilité limitée Résidence du matin clair, SCI PAJE SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PAJELire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 26/06/2025, 2504789Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 25/10/2024, 2410384Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 19/07/2024, 2407141Position : DemandeurDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 29/11/2022, 2105536Début du contentieux : 12/01/2021Position : DéfendeurAutres parties : ETHANAISDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 21/02/2013, 12LY01429Début du contentieux : 28/03/2012Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE PEROUGES
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Entreprises citées de COMMUNE DE PEROUGES
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AGENCE LOCALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT DE L'AIN (904 650 181) Cité 1 fois en 2021Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE PEROUGES et AGENCE LOCALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT DE L'AIN de la relation : InconnueDirigeants et bénéficiaires effectifs : Daniel FABRE , Marie-Françoise MOISSENET , DEPARTEMENT DE L'AIN et 16 autres
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SCI DU CLOS (477 916 316) Cité 1 fois en 2005Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE PEROUGES et SCI DU CLOS de la relation : InconnueDirigeants et bénéficiaires effectifs : Claire SPAGNOL
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