| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE D'OUGES
| SIREN : | 212 104 731 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 212 104 731 00014 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE D'OUGES
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'OUGES
-
Adresse : PL DU 8 MAI 1945 21600 OUGESDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
-
Adresse : 1 AVENUE DE LA GARE 21600 OUGESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
-
Adresse : RUE DU CREUX AUX CHEVAUX 21600 OUGESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'OUGES
Dirigeants et représentants de COMMUNE D'OUGES
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE D'OUGES
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE D'OUGES
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services
Comptes annuels de COMMUNE D'OUGES
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE D'OUGES
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE D'OUGES
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE D'OUGES
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE D'OUGES
-
Cour de cassation, 27/02/2013, 12-80.632Début du contentieux : 02/11/2011Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Lyon, 04/03/2008, 06LY00646Début du contentieux : 30/12/2005Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : AnnulationLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE D'OUGES
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Cartographie de COMMUNE D'OUGES
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE D'OUGES ?
Appels d'offres lancés par COMMUNE D'OUGES
-
Objet : OUGES - Travaux de valorisation paysagère et création d’îlots de fraicheur
Montant : 115 875,00 € · Notifié le : 30/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOURGOGNE CREATION PAYSAGE (B.C.P. PAYSAGISTE)
En savoir plus -
Objet : OUGES - Travaux de valorisation paysagère et création d’îlots de fraicheur
Montant : 115 875,00 € · Notifié le : 30/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOURGOGNE CREATION PAYSAGE (B.C.P. PAYSAGISTE)
En savoir plus -
Objet : Fourniture et acheminement d’électricité
Montant : 101 000,00 € · Notifié le : 20/05/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE
En savoir plus -
Objet : Fourniture et acheminement de gaz et services associés
Montant : 265 000,00 € · Notifié le : 13/05/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GAZ DE BORDEAUX
En savoir plus -
Objet : OUGES - GESTION ET ORGANISATION PEDAGOGIQUE DES ACCUEILS EXTRASCOLAIRES
Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 28/06/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LES PEP DU CENTRE DE LA BOURGOGNE FRANCHE COMTE
En savoir plus -
Objet : OUGES - GESTION ET ORGANISATION PEDAGOGIQUE DES ACCUEILS EXTRASCOLAIRES
Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 28/06/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
En savoir plus -
Objet : OUGES - Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire
Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 27/06/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
En savoir plus -
Objet : OUGES - Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire
Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 27/06/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : API RESTAURATION (CC DE FRANCHE-COMTE)
En savoir plus -
Objet : OUGES - Travaux pour l’extension du restaurant scolaire - relance des lots 5 et 8 suite à une déclaration sans suite
Montant : 17 940,00 € · Notifié le : 09/12/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LES CHARPENTIERS DE BOURGOGNE
En savoir plus -
Objet : OUGES - Travaux pour l’extension du restaurant scolaire
Montant : 16 700,00 € · Notifié le : 17/09/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS PEDRON
En savoir plus -
Objet : OUGES - Travaux pour l’extension du restaurant scolaire
Montant : 49 000,00 € · Notifié le : 17/09/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS PEDRON
En savoir plus -
Objet : OUGES - Travaux pour l’extension du restaurant scolaire
Montant : 4 600,00 € · Notifié le : 17/09/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS PEDRON
En savoir plus -
Objet : OUGES - Travaux pour l’extension du restaurant scolaire
Montant : 14 689,00 € · Notifié le : 13/09/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LES CHARPENTIERS DE BOURGOGNE
En savoir plus -
Objet : OUGES - Travaux pour l’extension du restaurant scolaire
Montant : 17 800,00 € · Notifié le : 13/09/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL LABEAUNE
En savoir plus -
Objet : OUGES - Travaux pour l’extension du restaurant scolaire
Montant : 35 144,00 € · Notifié le : 13/09/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE DU BATIMENT MAUCHAMP
En savoir plus -
Objet : OUGES - Travaux pour l’extension du restaurant scolaire
Montant : 17 491,00 € · Notifié le : 13/09/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE DEL TOSO ET COMPAGNIE
En savoir plus -
Objet : OUGES - Travaux pour l’extension du restaurant scolaire
Montant : 5 967,00 € · Notifié le : 13/09/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SIA REVETEMENTS
En savoir plus -
Objet : OUGES - Travaux pour l’extension du restaurant scolaire
Montant : 29 950,00 € · Notifié le : 13/09/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE DEMONGEOT
En savoir plus -
Objet : OUGES - Travaux pour l’extension du restaurant scolaire
Montant : 8 498,00 € · Notifié le : 10/09/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : R CONSTRUCTION (ROMERO CONSTRUCTION RENOVATION)
En savoir plus -
Objet : OUGES - Travaux pour l’extension du restaurant scolaire
Montant : 165 935,00 € · Notifié le : 10/09/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : R CONSTRUCTION (ROMERO CONSTRUCTION RENOVATION)
En savoir plus -
Objet : OUGES - Travaux pour l’extension du restaurant scolaire
Montant : 4 485,00 € · Notifié le : 10/09/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DUC & PRENEUF
En savoir plus -
Objet : Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire
Montant : 214 000,00 € · Notifié le : 10/11/2020 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : API RESTAURATION (CC DE FRANCHE-COMTE)
En savoir plus -
Objet : Gestion et organisation pédagogique des accueils extra-scolaires
Montant : 86 764,00 € · Notifié le : 04/11/2020 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LES PEP DU CENTRE DE LA BOURGOGNE FRANCHE COMTE
En savoir plus -
Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre pour l’extension du restaurant scolaire
Montant : 17 280,00 € · Notifié le : 13/02/2020 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LES ATELIERS MARTIN ARCHITECTES ET URBANISTES
En savoir plus