| Autres activités : | |
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| Code NAF ou APE : | 51.4S |
| Domaine d’activité : | Commerce ; réparations automobile et d'articles domestiques |
| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/03/2027 |
Informations juridiques de CONFORMATIQUE
| SIREN : | 331 055 244 |
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| SIRET (siège) : | 331 055 244 00015 |
| Forme juridique : | SA à conseil d'administration (s.a.i.) |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de BESANCON, le 29/09/2008) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 05/12/2000) |
| Numéro RCS : | 331 055 244 R.C.S. Besancon |
| Capital social : | 40 000,00 Euro |
Activité de CONFORMATIQUE
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Etablissements de l'entreprise CONFORMATIQUE
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Adresse : 60 RUE DE SALINS 25300 PONTARLIERDate de création : 01/10/1984Date de clôture : 24/11/2003Enseigne : CONFORMATIQUE
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Adresse : 58 T FG RIVOTTE 25000 BESANCONDate de création : 08/06/2000Date de clôture : 24/11/2003Enseigne : LES CUISINES MARIE CHRISTINE DELACROIX
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Adresse : 63 RUE DE BESANCON 90000 BELFORTDate de création : 21/01/2000Date de clôture : 31/12/2003
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Adresse : 2 PLACE MAZARIN 68480 FERRETTEDate de création : 14/01/2000Date de clôture : 24/11/2003Activité distincte : Commerce de détail de meubles (52.4H)
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Adresse : FAUBOURG DE BELFORT 68700 CERNAYDate de création : 14/01/2000Date de clôture : 24/11/2003Activité distincte : Commerce de détail de meubles (52.4H)
Etablissements de l'entreprise CONFORMATIQUE
Dirigeants et représentants de CONFORMATIQUE
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Président du conseil d'administration
75 ans - 04/1951
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Administrateur
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Administrateur
62 ans - 12/1963
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Commissaire aux comptes suppléant
63 ans - 07/1963
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Commissaire aux comptes titulaire
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CONFORMATIQUE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de CONFORMATIQUE
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Document inconnu
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Comptes annuels de CONFORMATIQUE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de CONFORMATIQUE
Alertes de CONFORMATIQUE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de CONFORMATIQUE
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Liquidation judiciaire Du 25/03/2008 au 29/09/2008Insuffisance d'actif Depuis le 29/09/2008Avis de dépôt 25/03/2008Bodacc A n°20080062/1556 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement de clôture 29/09/2008Bodacc A n°20080185/1775 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
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Redressement judiciaire Du 06/02/2004 au 25/03/200806/02/2004(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire régime général PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON - DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 27/06/2003 - ADMINISTRATEUR : ME PHILIPPE JEANNEROT 3 PLACE DU HUIT SEPTEMBRE 25000 BESANCON AVEC MISSION D'ASSISTANCE - REPRESENTANTS DES CREANCIERS : ME PASCAL GUIGON 5 RUE CHARLES KRUG 25000 BESANCON Date d'effet : 01/07/2003
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Redressement judiciaire Du 04/12/2003 au 04/12/200304/12/2003(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire régime général JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON EN DATE DU 1ER JUILLET 2003. JUGE-COMMISSAIRE : MONSIEUR DARDY ADMINISTRATEUR : MAITRE PHILIPPE JEANNEROT - 3 PLACE DU 8 SEPTEMBRE A BESANCON. REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE PASCAL GUIGON - 5 RUE CHARLES KRUG A BESANCON (25000) Date d'effet : 01/07/2003
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Liquidation judiciaire Du 04/12/2003 au 06/02/200404/12/2003Liquidation judiciaire JUGT TC BESANCON DU 24.11.03 / LIQUIDATION JUDICIAIRE JCT / M. DARDY - JCS / M. FELT - MANDATAIRE LIQUIDATEUR / ME PASCAL GUIGON - BESANCON 5 RUE CHARLES KRUG Date d'effet : 24/11/2003
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Liquidation judiciaire Du 24/11/2003 au 04/12/200324/11/2003Liquidation judiciaire LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON EN DATE DU 24/11/2003 - LIQUIDATEUR ME GUIGON PASCAL 5 RUE CHARLES KRUG 25000 BESANCON Date d'effet : 24/11/2003
Contentieux de CONFORMATIQUE
Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.
Annonces BODACC de CONFORMATIQUE
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RADIATION 17/10/2008RCS de BesançonBodacc B n°20080189, annonce n°487
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PROCÉDURE COLLECTIVE 12/10/2008RCS de BesançonBodacc A n°20080185, annonce n°1775Famille : Jugement de clôtureNature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actifComplément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 10/04/2008RCS de BesançonBodacc A n°20080062, annonce n°1556Famille : Avis de dépôtNature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireComplément de jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.