Activité de COTRABAT
| Activité principale déclarée : |
Maçonnerie générale carrelage et petits travaux du bâtiment. Marchand de biens |
| Autres activités : |
MACONNERIE GENERALE |
| Code NAF ou APE : |
43.99C (Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment) |
| Domaine d’activité : |
Travaux de construction spécialisés |
| Formes d'exercice : |
Commerciale, Artisanale réglementée |
|
Convention collective
supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que COTRABAT applique soit différente.
:
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Ouvriers des entreprises du bâtiment de plus de 10 salariés -
IDCC 1597
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| Date de clôture d'exercice comptable : |
30 Septembre |
Etablissements de l'entreprise COTRABAT
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Adresse : ROUTE DE LA GARDE
24260 LE BUGUE
Date de création :
01/10/2012
Date de clôture :
03/10/2018
Etablissements de l'entreprise COTRABAT
Dirigeants et représentants de COTRABAT
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Gérant
52 ans
- 01/1974
Depuis le 15/09/2015
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COTRABAT
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COTRABAT
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Décision(s) de l'associé unique
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
12/06/2018
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Décision(s) de l'associé unique
15/09/2015
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Comptes annuels de COTRABAT
Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2017 car elle ne dépassait pas certains critères financiers.
En savoir plus
Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2017. Cela signifie qu'elle respectait alors au moins deux de ces conditions :
- un total du bilan (capitaux propres dont le résultat + dettes) inférieur à 350 000 €;
- un chiffre d'affaires net inférieur à 700 000 €;
- moins de 10 salariés.
La confidentialité totale des comptes pour ce type d'entreprises est prévue par l'article L.232-25 du Code du Commerce.
Alertes de COTRABAT
1 alerte enregistrée
Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 31/03/2018
Source :
Registre National des Entreprises
Procédures collectives de COTRABAT
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Liquidation judiciaire
Du 03/10/2018 au 21/05/2025
Insuffisance d'actif
Depuis le 21/05/2025
Jugement prononçant
03/10/2018
Bodacc A n°20180195/1836
Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde
03/10/2018
Jugement du tribunal de commerce de Bergerac en date du 03/10/2018 , met fin à la procédure de sauvegarde et prononce la liquidation judiciaire désigne liquidateur Scp Pimouguet Leuret Et Devos-Bot 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac , autorise le maintien de l'activité jusqu'au 31/10/2018 , date de cessation des paiements 03/10/2018 .
18/01/2019
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Bergerac rendue le 18/01/2019 nommant M. Brezac C juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
Avis de dépôt
25/07/2019
Bodacc A n°20190149/1902
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
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Procédure de sauvegarde
Du 04/10/2017 au 03/10/2018
04/10/2017
Le tribunal de commerce de Bergerac a prononcé en date du 04/10/2017 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, sous le numéro 2017J00092 , Mandataire judiciaire Scp Pimouguet Leuret Et Devos-Bot 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac et a ouvert une période d'observation expirant le 04/04/2018 . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
04/04/2018
Jugement du tribunal de commerce de Bergerac en date du 04/04/2018 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois
Contentieux de COTRABAT
Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.
Annonces BODACC de COTRABAT
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PROCÉDURE COLLECTIVE
31/05/2025
RCS de Bergerac
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément de jugement :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A
n°20250104, annonce
n°3211
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RADIATION
23/05/2025
RCS de Bergerac
Bodacc B
n°20250099, annonce
n°757
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PROCÉDURE COLLECTIVE
04/08/2019
RCS de Bergerac
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Complément de jugement :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A
n°20190149, annonce
n°1902
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PROCÉDURE COLLECTIVE
12/10/2018
RCS de Bergerac
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde
Complément de jugement :
Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 octobre 2018.Désigne liquidateur Scp Pimouguet Leuret Et Devos-Bot 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac Autorise le maintien de l'activité, 31 octobre 2018
Bodacc A
n°20180195, annonce
n°1836
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DÉPÔT DES COMPTES
29/05/2018
RCS de Bergerac
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2017
Adresse :
route de la Gare 24260 Le Bugue
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20180095, annonce
n°946
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PROCÉDURE COLLECTIVE
19/04/2018
RCS de Bergerac
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément de jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A
n°20180076, annonce
n°2458
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PROCÉDURE COLLECTIVE
15/10/2017
RCS de Bergerac
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Complément de jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Scp Pimouguet Leuret Et Devos-Bot 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
Bodacc A
n°20170198, annonce
n°1179
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DÉPÔT DES COMPTES
18/04/2017
RCS de Bergerac
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2016
Adresse :
route de la Gare 24260 Le Bugue
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20170031, annonce
n°1130
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DÉPÔT DES COMPTES
18/03/2016
RCS de Bergerac
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2015
Adresse :
route de la Gare 24260 Le Bugue
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20160030, annonce
n°848
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DÉPÔT DES COMPTES
27/10/2015
RCS de Bergerac
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2015
Adresse :
route de la Gare 24260 Le Bugue
Bodacc C
n°20150110, annonce
n°3022
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DÉPÔT DES COMPTES
26/04/2014
RCS de Bergerac
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2013
Adresse :
route de la Gare 24260 Le Bugue
Bodacc C
n°20140024, annonce
n°2461
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Biens immobiliers de COTRABAT
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Appels d'offres gagnés par COTRABAT
Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.
Labels et certificats de COTRABAT
Aucun label ou certificat pour cette entreprise.
Propriétés intellectuelles
de COTRABAT
Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.
Aides perçues par COTRABAT
Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.
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