Découvrez Pappers IA, votre assistant entraîné sur les données Pappers

Interrogez en langage naturel nos bases de données entreprise, justice, immobilier et politique. La fiabilité des données Pappers, la puissance de l’IA.
En savoir plus Découvir les meilleurs cas d’usage
Pappers IA
Mise à jour RCS : le 28/06/2026 Mise à jour RNE : le 28/06/2026 Mise à jour INSEE : le 27/06/2026

C.T.L. PACKAGING

391 303 096 · Radiée depuis le 29/09/2005
Adresse : RTE DE VICHY, 03110 CHARMEIL
Activité : Commerce de gros d'autres produits intermédiaires
Effectif : 0 salarié (donnée 2005)
Création : 28/05/1993

Informations juridiques de C.T.L. PACKAGING

SIREN : 391 303 096
SIRET (siège) : 391 303 096 00013
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR71391303096
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de CUSSET, le 29/09/2005)
Inscription au RNE : RADIÉ (le 23/07/2005)
Numéro RCS : 391 303 096 R.C.S. Cusset
Capital social : Inconnu

Extrait INPI

Activité de C.T.L. PACKAGING

Code NAF ou APE : 51.5N (Commerce de gros d'autres produits intermédiaires)
Domaine d’activité : Commerce ; réparations automobile et d'articles domestiques
Date de clôture d'exercice comptable : 31 Décembre

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise C.T.L. PACKAGING

  • Établissement secondaire

    Fermé

    391 303 096 00013
    Adresse : RTE DE VICHY 03110 CHARMEIL
    Date de création : 28/05/1993
    Date de clôture : 23/07/2005
  • Établissement secondaire

    Fermé

    391 303 096 00021
    Adresse : 10 AV DE CAMBERWELL 92330 SCEAUX
    Date de création : 28/07/1993
    Date de clôture : 23/07/2005

Etablissements de l'entreprise C.T.L. PACKAGING

Finances de C.T.L. PACKAGING

Dirigeants et représentants de C.T.L. PACKAGING

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de C.T.L. PACKAGING

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de C.T.L. PACKAGING

    • Document inconnu
    29/09/2005
    • Document inconnu
    23/06/2005
    • Document inconnu
    26/07/2004
    • Document inconnu
    29/04/2002
    • Document inconnu
    07/12/2001
    • Document inconnu
    25/08/2000
    • Document inconnu
    11/07/1995
    • Document inconnu
    23/06/1993

Comptes annuels de C.T.L. PACKAGING

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de C.T.L. PACKAGING

0 procédure collective
7 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de C.T.L. PACKAGING

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de C.T.L. PACKAGING

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de C.T.L. PACKAGING

  • Conseil d'État, 25/11/2025, 503610
    Début du contentieux : 11/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion
    Dispositif : Rejet PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 25/11/2025, 503607
    Début du contentieux : 11/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion
    Dispositif : Rejet PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 21/11/2024, 24LY00513
    Début du contentieux : 10/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 21/11/2024, 24LY00515
    Début du contentieux : 29/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 11/01/2024, 2101632
    Début du contentieux : 29/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE L'INSERTION, CHARGE DE L INSERTION, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 11/01/2024, 2101631
    Début du contentieux : 29/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE L'INSERTION, CHARGE DE L INSERTION
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de grande instance de Paris, 10/11/2016, 2014/16316
    Position : Demandeur
    Autres parties : VIVA HEALTHCARE PACKAGING LIMITED
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de C.T.L. PACKAGING

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de C.T.L. PACKAGING

Comment contacter C.T.L. PACKAGING ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : RTE DE VICHY
03110 CHARMEIL

Services recommandés pour les SA

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de C.T.L. PACKAGING

Biens immobiliers de C.T.L. PACKAGING

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par C.T.L. PACKAGING

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de C.T.L. PACKAGING

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Marques déposées par C.T.L. PACKAGING

  • MINITUBE
    Enregistrée le 25/05/2004
    Expire le 25/05/2014
    Classes : 16 , 17 , 20
    Numéro : FR3293613
    Marque expirée
  • TUBOSTICK
    Enregistrée le 03/03/2004
    Expire le 03/03/2014
    Classes : 16 , 17 , 20
    Numéro : FR3277383
    Marque expirée
  • CARISSIA
    Enregistrée le 03/03/2004
    Expire le 03/03/2014
    Classes : 16 , 17 , 20
    Numéro : FR3277384
    Marque expirée
  • EASYFOOD
    Enregistrée le 12/04/2000
    Expire le 12/04/2010
    Classes : 16 , 17 , 20
    Numéro : FR3021043
    Marque expirée
  • ELLIP-DÔME
    Enregistrée le 15/03/1999
    Expire le 15/03/2009
    Classes : 16 , 17 , 20
    Numéro : FR99780715
    Marque expirée
  • SAFETUBE
    Enregistrée le 05/10/1998
    Expire le 05/10/2008
    Classes : 16 , 17 , 20
    Numéro : FR98752670
    Marque expirée
  • PLASTIBAND
    Enregistrée le 10/02/1998
    Expire le 10/02/2008
    Classes : 16 , 17 , 20
    Numéro : FR98717390
    Marque expirée
  • ELLIPTOP
    Enregistrée le 01/04/1997
    Expire le 01/04/2017
    Classes : 16 , 17 , 20
    Numéro : FR97671181
    Marque expirée
  • ELLIPSOS
    Enregistrée le 15/11/1996
    Expire le 15/11/2016
    Classes : 17 , 20
    Numéro : FR96650855
    Marque expirée
  • CTL PACKAGING
    Enregistrée le 12/01/1996
    Expire le 12/01/2016
    Classes : 17 , 20 , 35
    Numéro : FR96605509
    Marque expirée
  • VISIONLINE
    Enregistrée le 18/08/1995
    Expire le 18/08/2005
    Classes : 16 , 17 , 20
    Numéro : FR95585113
    Marque expirée
  • TUB'ECO
    Enregistrée le 12/07/1994
    Expire le 12/07/2004
    Classes : 17 , 20
    Numéro : FR94528655
    Marque expirée
  • TWISLOK
    Enregistrée le 06/06/1994
    Expire le 06/06/2014
    Classes : 17 , 20
    Numéro : FR94523278
    Marque expirée
  • POSITOP
    Enregistrée le 06/06/1994
    Expire le 06/06/2014
    Classes : 17 , 20
    Numéro : FR94523279
    Marque expirée
  • SWEET LINE
    Enregistrée le 06/06/1994
    Expire le 06/06/2004
    Classes : 03 , 05
    Numéro : FR94523280
    Marque expirée

Dessins déposés par C.T.L. PACKAGING

  • Capsule service "ELLIPTOP" en matière plastique
    Enregistré le 23/05/1997
    Expiré le 23/05/2022
    Numéro : FR972999

Aides perçues par C.T.L. PACKAGING

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.