CUILLE FRERES

Informations juridiques de CUILLE FRERES

SIREN :	322 304 635
SIRET (siège) :	322 304 635 00012
Forme juridique :	Autre société civile
Numéro de TVA :	FR69322304635
Inscription au RCS :	INSCRIT (au greffe de NIMES , le 30/07/1981 )
Inscription au RNE :	INSCRIT (le 30/07/1981)
Numéro RCS :	322 304 635 R.C.S. Nimes
Capital social :	6 540,08 €

Extrait INPI

Activité de CUILLE FRERES

Activité principale déclarée :	L'EXPLOITATION DIRECTE OU INDIRECTE LA MISE EN VALEUR, L'ADMINISTRATION DE TOUTES PROPRIETES AGRICOLES, L'ELEVAGE DE TAUREAUX DE RACE CAMARGUE ET DE CHEVAUX
Autres activités :	Elevage d'autres bovins et de buffles
Code NAF ou APE :	01.42Z (Élevage d'autres bovins et de buffles)
Domaine d’activité :	Culture et production animale, chasse et services annexes
Formes d'exercice :	Commerciale, Agricole : Périmètre des actifs agricoles
Convention collective :	Départementale des exploitations agricoles Gard - IDCC 9301

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Etablissements de l'entreprise CUILLE FRERES

• Siège et établissement principal

  En activité

  322 304 635 00012
  Adresse : 1 GRAND RUE 30510 GENERAC

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/04/1981

  Professionnels du Bio

  Engagée

Etablissements de l'entreprise CUILLE FRERES

Finances de CUILLE FRERES

Dirigeants et représentants de CUILLE FRERES

CUILLE Sylvie (Londes) Il s’agit du nom de naissance du dirigeant
Gérant
74 ans - 05/1952
Depuis le 01/09/2006
Cuille Pierre
Autre
52 ans - 12/1973
Depuis le 01/09/2006
Cuille Vincent
Autre
45 ans - 03/1981
Depuis le 01/09/2006
Cuille Jean-Pierre
Autre
78 ans - 01/1948
Depuis le 01/09/2006
CHAPTAL Amelie (Cuille) Il s’agit du nom de naissance du dirigeant
Autre
48 ans - 10/1977
Depuis le 01/09/2006
Cuille Benjamin
Autre
39 ans - 12/1986
Depuis le 01/09/2006

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CUILLE FRERES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de CUILLE FRERES

• • Acte
    • Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
  • Statuts mis à jour
    • Décision sur la modification du capital social Modification des statuts

  01/09/2006
• • Acte
    • Cession de parts

  09/05/2006
• • Acte
    • Donation

  31/10/2005
• • Procès-verbal d'assemblée
    • Changement de gérant

  05/11/1998
• • Document inconnu

  01/01/1996
• • Document inconnu

  01/01/1996
• • Procès-verbal d'assemblée
    • Changement de gérant
  • Statuts mis à jour
    • Changement de gérant

  01/12/1995

Comptes annuels de CUILLE FRERES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de CUILLE FRERES

0 procédure collective

0 contentieux

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Comment contacter CUILLE FRERES ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	1 GRAND RUE 30510 GENERAC

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de CUILLE FRERES

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de CUILLE FRERES

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Appels d'offres gagnés par CUILLE FRERES

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Labels et certificats de CUILLE FRERES

Professionnels du Bio

Engagée

Cette structure possède 1 établissement(s) certifié(s)

Propriétés intellectuelles de CUILLE FRERES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par CUILLE FRERES

Intitulé : PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable

Montant : 2 621 €

Autorité : FEAGA

Octroi : 09/05/2023

•

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - I.6 - Aide couplée au revenu

Montant : 17 019 €

Autorité : FEAGA

Octroi : 29/01/2023

•

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’aide couplée au revenu couvre les paiements par hectare ou par tête liés à des productions spécifiques. L’objectif est d’améliorer la compétitivité, la durabilité et/ou la qualité dans certains secteurs et certaines productions qui revêtent une importance particulière pour des raisons sociales, économiques ou environnementales et qui sont confrontés à des difficultés.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - VI.16 - Agriculture biologique (article 29)

Montant : 745 €

Autorité : FEADER

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’objectif de cette mesure est de se focaliser sur le soutien au passage aux pratiques et méthodes de l’agriculture biologique et/ou au maintien de celles-ci, afin d’encourager les agriculteurs à participer à ces régimes et, partant, à répondre à la demande de la société concernant le recours à des pratiques agricoles respectueuses de l’environnement.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - VI.16 - Agriculture biologique (article 29)

Montant : 4 983 €

Autorité : FEADER

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’objectif de cette mesure est de se focaliser sur le soutien au passage aux pratiques et méthodes de l’agriculture biologique et/ou au maintien de celles-ci, afin d’encourager les agriculteurs à participer à ces régimes et, partant, à répondre à la demande de la société concernant le recours à des pratiques agricoles respectueuses de l’environnement.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - V.1 - Engagements en matière d’environnement et de climat et autres engagements en matière de gestion

Montant : 666 €

Autorité : FEADER

Octroi : 09/05/2023

•

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs, les exploitants forestiers et d’autres gestionnaires de terres pour les coûts supplémentaires et les pertes de revenus liés aux engagements volontaires en matière d’environnement, de climat et d’autres formes de gestion, qui vont au-delà des normes obligatoires et qui contribuent aux objectifs spécifiques de la PAC, notamment dans le domaine de l’environnement, du climat et du bien-être des animaux.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - V.1 - Engagements en matière d’environnement et de climat et autres engagements en matière de gestion

Montant : 167 €

Autorité : Etat/National

Octroi : 09/05/2023

•

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs, les exploitants forestiers et d’autres gestionnaires de terres pour les coûts supplémentaires et les pertes de revenus liés aux engagements volontaires en matière d’environnement, de climat et d’autres formes de gestion, qui vont au-delà des normes obligatoires et qui contribuent aux objectifs spécifiques de la PAC, notamment dans le domaine de l’environnement, du climat et du bien-être des animaux.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable

Montant : 19 962 €

Autorité : FEAGA

Octroi : 09/05/2023

•

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement

Montant : 21 388 €

Autorité : FEAGA

Octroi : 09/05/2023

•

Publication : 01/04/2025

Objectif : Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

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