| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 25.62A |
| Domaine d’activité : | Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que DAPTA TECHNOLOGIES applique soit différente. : |
|
| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de DAPTA TECHNOLOGIES
| SIREN : | 492 397 922 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 492 397 922 00013 |
| Forme juridique : | SAS, société par actions simplifiée |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de CLERMONT-FERRAND, le 19/12/2013) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 17/10/2006) |
| Numéro RCS : | 492 397 922 R.C.S. Clermont-ferrand |
| Capital social : | 100 000,00 Euro |
Activité de DAPTA TECHNOLOGIES
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Etablissements de l'entreprise DAPTA TECHNOLOGIES
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Adresse : Z I DE FELET 63300 THIERSDate de création : 17/10/2006Date de clôture : 23/01/2009Enseigne : DAPTA TECHNOLOGIES
Etablissements de l'entreprise DAPTA TECHNOLOGIES
Dirigeants et représentants de DAPTA TECHNOLOGIES
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de DAPTA TECHNOLOGIES
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de DAPTA TECHNOLOGIES
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Document inconnu
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Document inconnu
Comptes annuels de DAPTA TECHNOLOGIES
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
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Conformité de DAPTA TECHNOLOGIES
0 contentieux
Alertes de DAPTA TECHNOLOGIES
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de DAPTA TECHNOLOGIES
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Liquidation judiciaire Du 17/12/2013 au 17/12/2013Insuffisance d'actif Depuis le 17/12/2013Jugement de clôture 17/12/2013Bodacc A n°20130250/1994 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
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Redressement judiciaire Du 30/06/2010 au 17/12/2013Arrêt de la Cour d'Appel 30/06/2010Bodacc A n°20100144/2928 Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
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Liquidation judiciaire Du 23/01/2009 au 30/06/2010Jugement prononçant 23/01/2009Bodacc A n°20090035/2609 Jugement de conversion en liquidation judiciaire
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Redressement judiciaire Du 12/11/2008 au 23/01/2009Jugement d'ouverture 12/11/2008Bodacc A n°20080218/2474 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Contentieux de DAPTA TECHNOLOGIES
Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.
Annonces BODACC de DAPTA TECHNOLOGIES
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RADIATION 31/12/2013RCS de Clermont-FerrandBodacc B n°20130251, annonce n°849
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PROCÉDURE COLLECTIVE 29/12/2013RCS de Clermont-FerrandBodacc A n°20130250, annonce n°1994Famille : Jugement de clôtureNature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actifComplément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 28/07/2010RCS de Clermont-FerrandBodacc A n°20100144, annonce n°2928Famille : Arrêt de la Cour d'AppelNature : Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicitéComplément de jugement : Arrêt de la cour d'appel Cour d'appel de Riom en date du 30 Juin 2010 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 31 Mai 2010. Prononcé la modification du plan de cession de la société Dapta Technologies et ordonné en conséquence la levée de la clause d'inaliénabilité de l'ensemble immobilier acquis par la sas Preciturn Thiers dans le cadre du plan arrêté par jugement du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand en date du 16 janvier 2009, sous la double condition suspensive de l'homologation du plan de redressement par voie de continuation présenté par la sas Preciturn Thiers et de la souscription par la sas Preciturn Thiers et son associés des engagements décrits dans l'arrêt..
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PROCÉDURE COLLECTIVE 10/06/2010RCS de Clermont-FerrandBodacc A n°20100111, annonce n°2659Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 19/02/2009RCS de Clermont-FerrandBodacc A n°20090035, annonce n°2609Famille : Jugement prononçantNature : Jugement de conversion en liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Sudre, Représentée Par Maître Thierry Sudre 11, boulevard Lafayette - 63000 Clermont-Ferrand , et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Bauland, Gladel & martinez.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 11/02/2009RCS de Clermont-FerrandBodacc A n°20090029, annonce n°1274Famille : Extrait de jugementNature : Jugement arrêtant un plan de cessionComplément de jugement : Jugement arrêtant le plan de cession.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 28/11/2008RCS de ThiersBodacc A n°20080218, annonce n°2474Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Novembre 2008 désignant administrateur Selarl Bauland, Gladel & Martinez Mes Vincent Gladel - Grégory Wautot - 8 rue Beaumarchais - 63038 Clermont-Ferrand avec les pouvoirs : d'assurer seul, entièrement, l'administration de l'entreprise, mandataire judiciaire Maître Jean-Claude Sudre 11, boulevard Lafayette - 63000 Clermont-Ferrand . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE DE CONCILIATION 29/04/2008RCS de ThiersBodacc A n°20080072, annonce n°2624Famille : Extrait de jugementNature : Jugement d'homologation de l'accordComplément de jugement : Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
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Entreprises citées de DAPTA TECHNOLOGIES
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PRECITURN THIERS (510 182 488) Cité 1 fois en 2009Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DAPTA TECHNOLOGIES et PRECITURN THIERS de la relation : Inconnue
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