| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 70.22Z |
| Domaine d’activité : | Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion |
| Formes d'exercice : | Commerciale, Libérale non réglementée |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que DATA applique soit différente. : |
|
| Date de clôture d'exercice comptable : | 30 Juin |
Informations juridiques de DATA
| SIREN : | 379 157 795 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 379 157 795 00012 |
| Forme juridique : | SARL, société à responsabilité limitée |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de ROMANS, le 02/06/2021) |
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| Inscription au RNE : | RADIÉ (le 02/06/2021) |
| Numéro RCS : | 379 157 795 R.C.S. Romans |
| Capital social : | 8 000,00 € |
Activité de DATA
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Etablissements de l'entreprise DATA
-
Adresse : ZONE ARTISANALE 26260 SAINT-DONAT-SUR-L HERBASSEDate de création : 01/06/1990Date de clôture : 07/04/2010
Etablissements de l'entreprise DATA
Dirigeants et représentants de DATA
-
Gérant
72 ans - 05/1954Depuis le 05/02/2008
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de DATA
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de DATA
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-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Modification de la dénomination de la personne morale
-
Statuts mis à jour
- Modification de la dénomination de la personne morale
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
-
-
Procès-verbal d'assemblée
- Divers
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Procès-verbal du conseil de surveillance
- Divers
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Statuts mis à jour
- Divers
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Procès-verbal d'assemblée
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Document inconnu
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Document inconnu
-
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Acte
- Divers
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Procès-verbal d'assemblée
- Divers
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Statuts constitutifs
- Divers
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Statuts mis à jour
- Divers
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Acte
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Document inconnu
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Document inconnu
Comptes annuels de DATA
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de DATA
0 contentieux
Alertes de DATA
1 alerte enregistrée
Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 07/04/2010
Source :
Registre National des Entreprises
Procédures collectives de DATA
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Liquidation judiciaire Du 07/04/2010 au 31/05/2021Insuffisance d'actif Depuis le 31/05/2021Jugement prononçant 07/04/2010Bodacc A n°20100090/935 Jugement de conversion en liquidation judiciaire07/04/2010Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 07/04/2010 prononçant la conversion en liquidation judiciaire avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 07/05/2010. Liquidateur-judiciaire : Maître MADONNA François 350 AVENUE VICTOR HUGO L'IMPERIAL 26000 VALENCEAvis de dépôt 21/06/2010Bodacc A n°20100151/780 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire04/01/2016Ordonnance du Président en date du 04/01/2016 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur TABARIN Xavier en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.Jugement de clôture 31/05/2021Bodacc A n°20210113/5103 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif31/05/2021Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 31/05/2021 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
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Redressement judiciaire Du 02/11/2009 au 07/04/2010Jugement d'ouverture 02/11/2009Bodacc A n°20090220/1190 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire02/11/2009Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 02/11/2009 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître MADONNA François 350 AVENUE VICTOR HUGO L'IMPERIAL 26000 VALENCE, . Date de cessation des paiements : 30/10/2009
Contentieux de DATA
Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.
Annonces BODACC de DATA
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PROCÉDURE COLLECTIVE 11/06/2021RCS de RomansBodacc A n°20210113, annonce n°5103Famille : Jugement de clôtureNature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actifComplément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 26/05/2011RCS de RomansBodacc A n°20110103, annonce n°1277Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 06/08/2010RCS de RomansBodacc A n°20100151, annonce n°780Famille : Avis de dépôtNature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireComplément de jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 09/05/2010RCS de RomansBodacc A n°20100090, annonce n°935Famille : Jugement prononçantNature : Jugement de conversion en liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Madonna François 350 avenue Victor Hugo l'Imperial 26000 VALENCE.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 15/11/2009RCS de RomansBodacc A n°20090220, annonce n°1190Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 octobre 2009 désignant mandataire judiciaire Me Madonna François 350 avenue Victor Hugo l'Imperial 26000 VALENCE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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DÉPÔT DES COMPTES 27/03/2008RCS de RomansBodacc C n°20080017, annonce n°2154Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 30/06/2007Adresse : Zone Artisanale, place Anatole France 26260 Saint-Donat-sur-l'Herbasse
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Entreprises citées de DATA
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DATA 2M (313 883 829) Cité 1 fois en 1996Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DATA et DATA 2M de la relation : Actionnariat
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CONCURRENCE (317 000 016) Cité 1 fois en 1995Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DATA et CONCURRENCE de la relation : ActionnariatDirigeants et bénéficiaires effectifs : Jean Chapelle , CABINET JEAN -CLAUDE ESCOFFIER , Sandrine Dillies et 1 autre
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