| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 18.12Z |
| Domaine d’activité : | Imprimerie et reproduction d'enregistrements |
| Forme d'exercice : | Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que DATA IMPRIM applique soit différente. : |
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| Date de clôture d'exercice comptable : | 30/06/2027 |
Informations juridiques de DATA IMPRIM
| SIREN : | 352 210 983 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 352 210 983 00016 |
| Forme juridique : | SARL, société à responsabilité limitée |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de ROMANS, le 10/07/2017) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 16/11/1989) |
| Numéro RCS : | 352 210 983 R.C.S. Romans |
| Capital social : | 14 426,00 € |
Activité de DATA IMPRIM
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Etablissements de l'entreprise DATA IMPRIM
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Adresse : ZONE ARTISANALE 26260 SAINT-DONAT-SUR-L HERBASSEDate de création : 01/07/1989
Etablissements de l'entreprise DATA IMPRIM
Dirigeants et représentants de DATA IMPRIM
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Gérant
68 ans - 03/1958Depuis le 26/06/2012
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Gérant
42 ans - 04/1984Depuis le 10/12/2010
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de DATA IMPRIM
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de DATA IMPRIM
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Acte sous seing privé
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société fusion absorption Cession de parts
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Déclaration de conformité
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société fusion absorption Cession de parts
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société fusion absorption Cession de parts
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Rapport du commissaire à la fusion
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société fusion absorption Cession de parts
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Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société fusion absorption Cession de parts
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Acte sous seing privé
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Acte sous seing privé
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société fusion absorption Cession de parts
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Déclaration de conformité
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société fusion absorption Cession de parts
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société fusion absorption Cession de parts
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Rapport du commissaire à la fusion
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société fusion absorption Cession de parts
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Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société fusion absorption Cession de parts
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Acte sous seing privé
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Acte sous seing privé
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société fusion absorption Cession de parts
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Déclaration de conformité
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société fusion absorption Cession de parts
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société fusion absorption Cession de parts
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Rapport du commissaire à la fusion
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société fusion absorption Cession de parts
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Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société fusion absorption Cession de parts
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Acte sous seing privé
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Acte sous seing privé
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société fusion absorption Cession de parts
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Déclaration de conformité
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société fusion absorption Cession de parts
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société fusion absorption Cession de parts
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Rapport du commissaire à la fusion
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société fusion absorption Cession de parts
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Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société fusion absorption Cession de parts
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Acte sous seing privé
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Acte sous seing privé
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société fusion absorption Cession de parts
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Déclaration de conformité
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société fusion absorption Cession de parts
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société fusion absorption Cession de parts
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Rapport du commissaire à la fusion
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société fusion absorption Cession de parts
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Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société fusion absorption Cession de parts
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Acte sous seing privé
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Projet
- fusion absorption
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Projet
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Ordonnance du président
- Nomination de commissaire aux apports
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Ordonnance du président
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Ordonnance du président
- Nomination de commissaire à la fusion
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Ordonnance du président
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Procès-verbal d'assemblée
- Divers
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Procès-verbal du conseil de surveillance
- Divers
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Statuts mis à jour
- Divers
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Procès-verbal d'assemblée
Comptes annuels de DATA IMPRIM
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
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Conformité de DATA IMPRIM
0 contentieux
Alertes de DATA IMPRIM
1 alerte enregistrée
Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 25/06/1991
Source :
Registre National des Entreprises
Procédures collectives de DATA IMPRIM
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Liquidation judiciaire Du 24/10/2012 au 10/07/2017Insuffisance d'actif Depuis le 10/07/2017Jugement prononçant 24/10/2012Bodacc A n°20120217/2071 Jugement de conversion en liquidation judiciaire24/10/2012Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 24/10/2012 prononçant la conversion en liquidation judiciaire.Avis de dépôt 12/09/2013Bodacc A n°20130186/876 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireExtrait de jugement 18/03/2015Bodacc A n°20150089/1724 Jugement modifiant la date de cessation des paiementsJugement de clôture 10/07/2017Bodacc A n°20170135/1843 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif10/07/2017Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 10/07/2017 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
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Redressement judiciaire Du 17/09/2012 au 24/10/2012Jugement d'ouverture 17/09/2012Bodacc A n°20120192/1432 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire17/09/2012Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 17/09/2012 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître MADONNA Alain 350 AVENUE VICTOR HUGO 26000 VALENCE, Administrateur judiciaire : SELARL A J PARTENAIRES ADMINISTRATEURS agissant par Me Bruno SAPIN 22 AVENUE GAMBETTA 26100 ROMANS SUR ISERE mission : assister le débiteur pour certains actes de gestion. Date de cessation des paiements : 14/09/2012
Contentieux de DATA IMPRIM
Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.
Annonces BODACC de DATA IMPRIM
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PROCÉDURE COLLECTIVE 18/07/2017RCS de RomansBodacc A n°20170135, annonce n°1843Famille : Jugement de clôtureNature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actifComplément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 10/05/2015RCS de RomansBodacc A n°20150089, annonce n°1724Famille : Extrait de jugementNature : Jugement modifiant la date de cessation des paiementsComplément de jugement : Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 31 août 2012.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 05/12/2013RCS de RomansBodacc A n°20130234, annonce n°435Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 26/09/2013RCS de RomansBodacc A n°20130186, annonce n°876Famille : Avis de dépôtNature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireComplément de jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 09/11/2012RCS de RomansBodacc A n°20120217, annonce n°2071Famille : Jugement prononçantNature : Jugement de conversion en liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Madonna Alain 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl a j Partenaires Administrateurs Agissant par Me Bruno Sapin 22 avenue Gambetta 26100 Romans-sur-Isère.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 04/10/2012RCS de RomansBodacc A n°20120192, annonce n°1432Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 septembre 2012 désignant administrateur Selarl a j Partenaires Administrateurs Agissant par Me Bruno Sapin 22 avenue Gambetta 26100 Romans-sur-Isère, avec les pouvoirs : assister le débiteur pour certains actes de gestion, mandataire judiciaire Me Madonna Alain 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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DÉPÔT DES COMPTES 27/07/2012RCS de RomansBodacc C n°20120043, annonce n°3489Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 30/06/2011Adresse : Zone Artisanale 26260 Saint-Donat-sur-l'Herbasse
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MODIFICATION 22/06/2011RCS de RomansBodacc B n°20110120, annonce n°625Dénomination : DATA IMPRIMCapital : 14 426,00 €Description : Modification du capital. Modification de l'administration. Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : DATA IMPACT société à responsabilité limitée RCS B 378029557, Quartier les Sables ZA 26260 SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE.Administration : PENELON Flavie Patricia nom d'usage : PENELON devient gérant.
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DÉPÔT DES COMPTES 28/02/2011RCS de RomansBodacc C n°20110011, annonce n°2880Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 30/06/2010Adresse : Zone Artisanale 26260 Saint-Donat-sur-l'Herbasse
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DÉPÔT DES COMPTES 18/02/2010RCS de RomansBodacc C n°20100010, annonce n°2377Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 30/06/2009Adresse : Zone Artisanale 26260 Saint-Donat-sur-l'Herbasse
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DÉPÔT DES COMPTES 04/02/2009RCS de RomansBodacc C n°20090012, annonce n°2048Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 30/06/2008Adresse : Zone Artisanale 26260 Saint-Donat-sur-l'Herbasse
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DÉPÔT DES COMPTES 01/03/2008RCS de RomansBodacc C n°20080008, annonce n°1553Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 30/06/2007Adresse : Zone Artisanale 26260 Saint-Donat-sur-l'Herbasse
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Entreprises citées de DATA IMPRIM
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STE DATA IMPACT (378 029 557) Cité 9 fois entre 1995 et 2011Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DATA IMPRIM et STE DATA IMPACT de la relation : Actionnariat
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BODENON CHRISTIAN (323 993 352) Cité 1 fois en 2010Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DATA IMPRIM et BODENON CHRISTIAN de la relation : Actionnariat
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IN EXTENSO VALLEE DU RHONE (412 877 755) Cité 1 fois en 2010Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DATA IMPRIM et IN EXTENSO VALLEE DU RHONE de la relation : InconnueDirigeants et bénéficiaires effectifs : Compagnie Française de Contrôle et d'Expertise , Simon-laurent FRANCON , Yannick COULET et 2 autres
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LE CALEPIN (403 509 219) Cité 1 fois en 1997Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DATA IMPRIM et LE CALEPIN de la relation : Actionnariat
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DATA COMPO (352 211 486) Cité 2 fois en 1993Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DATA IMPRIM et DATA COMPO de la relation : Actionnariat
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