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Pappers Services
Mise à jour RCS : le 12/09/2026 Mise à jour RNE : le 12/09/2026 Mise à jour INSEE : le 11/09/2026

DATA PUBLICA

533 735 932 · Radiée depuis le 17/01/2018
Adresse : 22 RUE CHAUCHAT, 75009 PARIS 9
Activité : Édition de logiciels applicatifs
Effectif : 0 salarié (donnée 2017)
Création : 24/06/2011
Dirigeants : SIDETRADE , Novasque Olivier , Bancilhon Francois , IT-TRANSLATION INVESTISSEMENT , Frisch Christian

Voir les statuts

Informations juridiques de DATA PUBLICA

SIREN : 533 735 932
SIRET (siège) : 533 735 932 00022
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR96533735932
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de PARIS, le 17/01/2018)
Inscription au RNE : RADIÉ (le 17/01/2018)
Numéro RCS : 533 735 932 R.C.S. Paris
Capital social : 57 319,28 €

Extrait INPI

Activité de DATA PUBLICA

Activité principale déclarée : Edition de logiciels, conseils et services concernant les données publiques ou privées et notamment la constitution et la gestion de catalogues de données publiques et privées.
Code NAF ou APE : 58.29C (Édition de logiciels applicatifs)
Domaine d’activité : Édition
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que DATA PUBLICA applique soit différente. : Bureaux d'études techniques et sociétés de conseils - IDCC 1486
Date de clôture d'exercice comptable : 31 Décembre

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Etablissements de l'entreprise DATA PUBLICA

  • Établissement secondaire

    Fermé

    533 735 932 00022
    Adresse : 22 RUE CHAUCHAT 75009 PARIS 9
    Date de création : 09/02/2015
    Date de clôture : 29/12/2017
  • Établissement secondaire

    Fermé

    533 735 932 00014
    Adresse : 8 RUE JOUFFROY D'ABBANS 75017 PARIS 17
    Date de création : 24/06/2011
    Date de clôture : 09/02/2015 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise DATA PUBLICA

Finances de DATA PUBLICA

Dirigeants et représentants de DATA PUBLICA

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de DATA PUBLICA

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de DATA PUBLICA

    • Décision(s) de l'associé unique
      • Dissolution par suite de réunion de toutes les parts sociales entre une seule main
    15/12/2017
    • Procès-verbal
      • Nomination de représentant permanent
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement de président du conseil d'administration et directeur général
    13/07/2017
    • Extrait de procès-verbal
      • Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire
    19/05/2017
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    04/06/2015
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
      • Transfert du siège social 8 RUE JOUFFROY D ABBANS 75017 PARIS
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision d'augmentation
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    • Statuts mis à jour
    02/04/2015
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
      • Transfert du siège social 8 RUE JOUFFROY D ABBANS 75017 PARIS
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision d'augmentation
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    • Statuts mis à jour
    02/04/2015
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Modification(s) statutaire(s) CHANGEMENT 1ER EXERCICE
    • Statuts mis à jour
    31/01/2012
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Modification(s) statutaire(s) CHANGEMENT 1ER EXERCICE
    • Statuts mis à jour
    31/01/2012
    • Procès-verbal du conseil d'administration
    05/12/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Décision d'augmentation
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    24/10/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Décision d'augmentation
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    24/10/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Décision d'augmentation
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    24/10/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Décision d'augmentation
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    24/10/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Décision d'augmentation
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    24/10/2011
    • Certificat
      • Attestation bancaire
    • Lettre
      • Liste des souscripteurs
      • Nomination de représentant permanent
    • Procès-verbal
      • Nomination de président du conseil d'administration
      • Nomination de directeur général
    • Statuts constitutifs
    15/07/2011
    • Certificat
      • Attestation bancaire
    • Lettre
      • Liste des souscripteurs
      • Nomination de représentant permanent
    • Procès-verbal
      • Nomination de président du conseil d'administration
      • Nomination de directeur général
    • Statuts constitutifs
    15/07/2011
    • Certificat
      • Attestation bancaire
    • Lettre
      • Liste des souscripteurs
      • Nomination de représentant permanent
    • Procès-verbal
      • Nomination de président du conseil d'administration
      • Nomination de directeur général
    • Statuts constitutifs
    15/07/2011
    • Certificat
      • Attestation bancaire
    • Lettre
      • Liste des souscripteurs
      • Nomination de représentant permanent
    • Procès-verbal
      • Nomination de président du conseil d'administration
      • Nomination de directeur général
    • Statuts constitutifs
    15/07/2011
    • Certificat
      • Attestation bancaire
    • Lettre
      • Liste des souscripteurs
      • Nomination de représentant permanent
    • Procès-verbal
      • Nomination de président du conseil d'administration
      • Nomination de directeur général
    • Statuts constitutifs
    15/07/2011

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Annonces BODACC de DATA PUBLICA

  • RADIATION 26/01/2018
    RCS de Paris
    Bodacc B n°20180018, annonce n°1014
  • MODIFICATION 28/12/2017
    RCS de Paris
    Dénomination : DATA PUBLICA
    Capital : 57 319,28 €
    Adresse : 22 rue Chauchat 75009 Paris
    Description : Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique
    Bodacc B n°20170249, annonce n°1139
  • MODIFICATION 25/07/2017
    RCS de Paris
    Dénomination : DATA PUBLICA
    Capital : 57 319,28 €
    Adresse : 22 rue Chauchat 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
    Administration : nomination du Président du conseil d'administration et Directeur général : Novasque, Olivier, modification de l'Administrateur Bancilhon, François, Administrateur partant : Cabannes, Géraldine, Administrateur partant : De Gaudemar, Fabrice, nomination de l'Administrateur : SIDETRADE représenté par Gangneux Philippe Adresse : 18 avenue François Molé 92160 Antony
    Bodacc B n°20170140, annonce n°1066
  • MODIFICATION AUTRE
    11/07/2017
    Dénomination : DATA PUBLICA
    Journal : Affiches Parisiennes
    « DATA PUBLICA », SA au capital de 57.319,28 €, siège social : 22 rue Chauchat 75009 Paris, 533 735 932 RCS Paris. Suivant Délibérations des Assemblées Générale ordinaire et extraordinaire et Conseil d'Administration en dates du 28/06/2017, il a été décidé, d'une part, de nommer en qualité d'administrateurs la SA SIDETRADE, sise 114 rue Galliéni 92100 Boulogne Billancourt, 430 007 252 RCS Nanterre, représenté par GANGNEUX Philippe demeurant 18 avenue François Molé 92160 Antony et NOVASQUE Olivier demeurant 15 avenue Vion-Whitcomb 75016 Paris, en lieu et place de CABANNES Géraldine et DE GAUDEMAR Fabrice, démissionnaires, et d'autre part, de nommer NOVASQUE Olivier en qualité de Président du Conseil d'Administration et Directeur Général, en lieu et place de BANCILHON François, démissionnaire de ces mêmes mandats.
  • MODIFICATION 31/05/2017
    RCS de Paris
    Dénomination : DATA PUBLICA
    Capital : 57 319,28 €
    Adresse : 22 rue Chauchat 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : COREVISE, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : RSM PARIS, Commissaire aux comptes suppléant partant : FIDINTER
    Bodacc B n°20170103, annonce n°1435
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/04/2017
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 22 rue Chauchat 75009 Paris
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20170033, annonce n°6257
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/06/2016
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 22 rue Chauchat 75009 Paris
    Bodacc C n°20160053, annonce n°6528
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/07/2015
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 22 rue Chauchat 75009 Paris
    Bodacc C n°20150067, annonce n°11144
  • MODIFICATION 19/06/2015
    RCS de Paris
    Dénomination : DATA PUBLICA
    Capital : 57 319,28 €
    Adresse : 22 rue Chauchat 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination de l'Administrateur : Cabannes, Géraldine, nomination de l'Administrateur : De Gaudemar, Fabrice
    Bodacc B n°20150116, annonce n°1833
  • MODIFICATION 17/04/2015
    RCS de Paris
    Dénomination : DATA PUBLICA
    Capital : 57 319,28 €
    Adresse : 22 rue Chauchat 75009 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation), l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et l'administration
    Administration : Administrateur partant : Maine, François, Administrateur partant : Lainée, François
    Bodacc B n°20150075, annonce n°1343
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/09/2014
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 8 rue Joufroy d'Abbans 75017 Paris
    Bodacc C n°20140071, annonce n°9332
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/03/2014
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 8 rue Joufroy d'Abbans 75017 Paris
    Bodacc C n°20140015, annonce n°8219
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/09/2012
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 8 rue Joufroy d'Abbans 75017 Paris
    Bodacc C n°20120066, annonce n°9838
  • MODIFICATION 15/02/2012
    RCS de Paris
    Dénomination : DATA PUBLICA
    Capital : 49 230,00 €
    Adresse : 8 rue Joufroy d'Abbans 75017 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination de l'Administrateur : Maine, François, nomination de l'Administrateur : Lainée, François
    Bodacc B n°20120032, annonce n°3292
  • MODIFICATION 09/11/2011
    RCS de Paris
    Dénomination : DATA PUBLICA
    Capital : 49 230,00 €
    Adresse : 8 rue Joufroy d'Abbans 75017 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20110217, annonce n°1654
  • CRÉATION 09/08/2011
    RCS de Paris
    Dénomination : DATA PUBLICA
    Capital : 37 000,00 €
    Adresse : 8 rue Joufroy d'Abbans 75017 Paris
    Activité : Edition de logiciels, conseils et services concernant les données publiques ou privées et notamment la constitution et la gestion de catalogues de données publiques et privées.
    Administration : Président du conseil d'administration et Directeur général : Bancilhon, François, Administrateur : IT-TRANSLATION INVESTISSEMENT, Administrateur : Frisch, Christian, Commissaire aux comptes titulaire : COREVISE, Commissaire aux comptes suppléant : FIDINTER.
    Bodacc A n°20110153, annonce n°1279

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Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 22 RUE CHAUCHAT
75009 PARIS 9

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Organisme, agréé Crédit d'impôt recherche (CIR)
Certifiée
Date d’agrément :  2014, 2013, 2012

Marques déposées par DATA PUBLICA

  • C-Radar
    Enregistrée le 14/10/2014
    Expire le 14/10/2024
    Classes : 35 , 38 , 42
    Numéro : FR4125904
    Marque expirée

Aides perçues par DATA PUBLICA

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