Activité de DATA SYSTEM
| Code NAF ou APE : |
58.29B (Édition de logiciels outils de développement et de langages) |
| Domaine d’activité : |
Édition |
| Forme d'exercice : |
Commerciale |
|
Convention collective
supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que DATA SYSTEM applique soit différente.
:
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Bureaux d'études techniques et sociétés de conseils -
IDCC 1486
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| Date de clôture d'exercice comptable : |
31 Décembre |
Etablissements de l'entreprise DATA SYSTEM
-
Établissement secondaire
Fermé
316 533 538 00039
Adresse : 214 RUE LECOURBE
75015 PARIS 15
Date de création :
02/05/1989
Date de clôture :
30/11/2019
Enseigne : DATA SYSTEM
Etablissements de l'entreprise DATA SYSTEM
Dirigeants et représentants de DATA SYSTEM
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Commissaire aux comptes titulaire
Depuis le 19/02/2007
-
Commissaire aux comptes suppléant
60 ans
- 08/1965
Depuis le 19/02/2007
-
Liquidateur
51 ans
- 06/1975
Depuis le 14/03/2006
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de DATA SYSTEM
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de DATA SYSTEM
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Comptes de clôture de la liquidation
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Clôture des opérations de liquidation
11/03/2020
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Nomination de liquidateur
- Dissolution
06/03/2020
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
26/09/2018
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
- Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
19/02/2007
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte
14/03/2006
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Augmentation du capital social
- Changement relatif à l'objet social
- Changement de forme juridique SA EN SAS
- Conversion du capital en euros
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Statuts mis à jour
14/02/2003
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
- Changement(s) d'administrateur(s)
03/12/2002
-
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Rapport du commissaire à la transformation
20/11/2002
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Divers
- Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
05/02/1996
Comptes annuels de DATA SYSTEM
Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2016 car elle ne dépassait pas certains critères financiers.
En savoir plus
Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2016. Cela signifie qu'elle respectait alors au moins deux de ces conditions :
- un total du bilan (capitaux propres dont le résultat + dettes) inférieur à 350 000 €;
- un chiffre d'affaires net inférieur à 700 000 €;
- moins de 10 salariés.
La confidentialité totale des comptes pour ce type d'entreprises est prévue par l'article L.232-25 du Code du Commerce.
Conformité de DATA SYSTEM
Alertes de DATA SYSTEM
1 alerte enregistrée
Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 08/08/2014
Source :
Registre National des Entreprises
Procédures collectives de DATA SYSTEM
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de DATA SYSTEM
Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.
Annonces BODACC de DATA SYSTEM
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RADIATION
20/03/2020
RCS de Paris
Bodacc B
n°20200057, annonce
n°535
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MODIFICATION
17/03/2020
RCS de Paris
Dénomination : DATA SYSTEM
Capital :
320 000,00 €
Adresse :
214 rue Lecourbe 75015 Paris
Description : Cessation d'activité et dissolution de la société
Administration : modification du Liquidateur Chocron, David
Bodacc B
n°20200054, annonce
n°3323
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DÉPÔT DES COMPTES
02/08/2018
RCS de Paris
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2017
Adresse :
214 rue Lecourbe 75015 Paris
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20180140, annonce
n°9657
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DÉPÔT DES COMPTES
11/11/2017
RCS de Paris
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2016
Adresse :
214 rue Lecourbe 75015 Paris
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20170112, annonce
n°9154
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DÉPÔT DES COMPTES
20/06/2017
RCS de Paris
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2015
Adresse :
214 rue Lecourbe 75015 Paris
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20170051, annonce
n°6376
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DÉPÔT DES COMPTES
20/09/2011
RCS de Paris
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2010
Adresse :
214 rue Lecourbe 75015 Paris
Bodacc C
n°20110061, annonce
n°7908
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DÉPÔT DES COMPTES
18/10/2010
RCS de Paris
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2009
Adresse :
214 R LECOURBE 75015 PARIS
Bodacc C
n°20100076, annonce
n°8893
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DÉPÔT DES COMPTES
28/10/2009
RCS de Paris
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2008
Adresse :
214 rue Lecourbe 75015 Paris
Bodacc C
n°20090080, annonce
n°6732
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DÉPÔT DES COMPTES
26/09/2008
RCS de Paris
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2007
Adresse :
214 rue Lecourbe 75015 Paris
Bodacc C
n°20080073, annonce
n°361
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DÉPÔT DES COMPTES
04/03/2008
RCS de PARIS
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/01/2007
Adresse :
214 rue Lecourbe 75015 Paris
Bodacc C
n°20080009, annonce
n°3597
Cartographie de DATA SYSTEM
Services recommandés pour les SAS
Entreprises citées de DATA SYSTEM
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Commissaire aux comptes
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Biens immobiliers de DATA SYSTEM
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Appels d'offres gagnés par DATA SYSTEM
Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.
Labels et certificats de DATA SYSTEM
Aucun label ou certificat pour cette entreprise.
Propriétés intellectuelles
de DATA SYSTEM
Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.
Aides perçues par DATA SYSTEM
Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.
Entreprises
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