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Mise à jour RCS : le 14/10/2026 Mise à jour RNE : le 14/10/2026 Mise à jour INSEE : le 14/10/2026

D.A.T.E.

429 598 329 · Radiée depuis le 27/06/2023
Adresse : 10 RUE AUGUSTE BARBIER, 75011 PARIS
Activité : Travaux de peinture et vitrerie
Effectif : 0 salarié
Création : 01/02/2000
Dirigeant : COHEN Jean

Informations juridiques de D.A.T.E.

SIREN : 429 598 329
SIRET (siège) : 429 598 329 00010
Forme juridique : SARL, société à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR37429598329
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de PARIS, le 27/06/2023)
Inscription au RNE : RADIÉ (le 27/06/2023)
Numéro RCS : 429 598 329 R.C.S. Paris
Capital social : 7 622,45 €

Activité de D.A.T.E.

Activité principale déclarée : Entreprise de travaux en bâtiment de toute nature donnes en Soustraitance dépannage entretien décoration meubles sanitaires
Autres activités : ENTREPRISE DE TRAVAUX EN BATIMENT DE TOUTE NATURE DONNES
Code NAF ou APE : 43.34Z (Travaux de peinture et vitrerie)
Domaine d’activité : Travaux de construction spécialisés
Formes d'exercice : Commerciale, Artisanale réglementée
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que D.A.T.E. applique soit différente. : Ouvriers des entreprises du bâtiment de plus de 10 salariés - IDCC 1597
Date de clôture d'exercice comptable : 31 Décembre

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Etablissements de l'entreprise D.A.T.E.

  • Siège

    Fermé

    429 598 329 00010
    Adresse : 10 RUE AUGUSTE BARBIER 75011 PARIS
    Date de création : 01/02/2000
    Date de clôture : 27/06/2023

Etablissements de l'entreprise D.A.T.E.

Finances de D.A.T.E.

Dirigeants et représentants de D.A.T.E.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de D.A.T.E.

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de D.A.T.E.

    • Document inconnu
    15/09/2006
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination(s) de gérant(s)
    • Statuts constitutifs
      • Divers
    28/02/2000

Comptes annuels de D.A.T.E.

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de D.A.T.E.

  • Liquidation judiciaire Du 16/12/2021 au 27/06/2023
    Insuffisance d'actif Depuis le 27/06/2023
    Jugement d'ouverture 16/12/2021
    Bodacc A n°20220001/1553 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    16/12/2021
    Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé, en date du 16/12/2021, l'ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée sous le numéro P202101950, date de cessation des paiements le 10/12/2021, et a désigné M. Pascal Gagna : Juge Commissaire, liquidateur SCP BTSG en la personne de Me Denis Gasnier 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc.
    Avis de dépôt 09/08/2022
    Bodacc A n°20220155/1858 Dépôt de l'état des créances
    Avis de dépôt 30/01/2023
    Bodacc A n°20230077/2914 Dépôt du projet de répartition
    Jugement de clôture 27/06/2023
    Bodacc A n°20230134/2440 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    27/06/2023
    Radiation d'office : article R. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du tribunal de commerce de Paris du : 27/06/2023

Contentieux de D.A.T.E.

Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.

Annonces BODACC de D.A.T.E.

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 13/07/2023
    RCS de Paris
    Famille : Jugement de clôture
    Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Complément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Bodacc A n°20230134, annonce n°2440
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 19/04/2023
    RCS de Paris
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt du projet de répartition
    Complément de jugement : Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20230077, annonce n°2914
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 11/08/2022
    RCS de Paris
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état des créances
    Complément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20220155, annonce n°1858
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 02/01/2022
    RCS de Paris
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 10 décembre 2021,désignant liquidateur SCP Btsg en la personne de Me Denis Gasnier 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
    Bodacc A n°20220001, annonce n°1553
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/09/2016
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 10 rue Auguste Barbier 75011 Paris
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20160098, annonce n°5556
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/08/2015
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 10 rue Auguste Barbier 75011 Paris
    Bodacc C n°20150085, annonce n°9228
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/08/2014
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 10 rue Auguste Barbier 75011 Paris
    Bodacc C n°20140055, annonce n°3533
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/09/2013
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 10 rue Auguste Barbier 75011 Paris
    Bodacc C n°20130067, annonce n°8094
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/09/2012
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 10 rue Auguste Barbier 75011 Paris
    Bodacc C n°20120066, annonce n°6491
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/09/2011
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 10 rue Auguste Barbier 75011 Paris
    Bodacc C n°20110061, annonce n°9622
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/09/2010
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 10 R AUGUSTE BARBIER 75011 PARIS
    Bodacc C n°20100069, annonce n°10606
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/12/2009
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2006
    Adresse : 10 R AUGUSTE BARBIER 75011 PARIS
    Bodacc C n°20090093, annonce n°8190
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/09/2009
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 10 rue Auguste Barbier 75011 Paris
    Bodacc C n°20090071, annonce n°6052
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/10/2008
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 10 rue Auguste Barbier 75011 Paris
    Bodacc C n°20080080, annonce n°7205

Cartographie de D.A.T.E.

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Site internet : Non disponible
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Adresse complète : 10 RUE AUGUSTE BARBIER
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Labels et certificats de D.A.T.E.

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Propriétés intellectuelles de D.A.T.E.

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par D.A.T.E.

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