| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Autres activités : | |
| Code NAF ou APE : | 43.34Z |
| Domaine d’activité : | Travaux de construction spécialisés |
| Formes d'exercice : | Commerciale, Artisanale réglementée |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que D.A.T.E. applique soit différente. : |
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| Date de clôture d'exercice comptable : | 31 Décembre |
Informations juridiques de D.A.T.E.
| SIREN : | 429 598 329 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 429 598 329 00010 |
| Forme juridique : | SARL, société à responsabilité limitée |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de PARIS, le 27/06/2023) |
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| Inscription au RNE : | RADIÉ (le 27/06/2023) |
| Numéro RCS : | 429 598 329 R.C.S. Paris |
| Capital social : | 7 622,45 € |
Activité de D.A.T.E.
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Etablissements de l'entreprise D.A.T.E.
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Adresse : 10 RUE AUGUSTE BARBIER 75011 PARISDate de création : 01/02/2000Date de clôture : 27/06/2023
Etablissements de l'entreprise D.A.T.E.
Dirigeants et représentants de D.A.T.E.
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Gérant
77 ans - 07/1949Depuis le 28/02/2000
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de D.A.T.E.
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de D.A.T.E.
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Document inconnu
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Document inconnu
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
- Nomination(s) de gérant(s)
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Statuts constitutifs
- Divers
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Comptes annuels de D.A.T.E.
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de D.A.T.E.
Alertes de D.A.T.E.
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de D.A.T.E.
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Liquidation judiciaire Du 16/12/2021 au 27/06/2023Insuffisance d'actif Depuis le 27/06/2023Jugement d'ouverture 16/12/2021Bodacc A n°20220001/1553 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire16/12/2021Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé, en date du 16/12/2021, l'ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée sous le numéro P202101950, date de cessation des paiements le 10/12/2021, et a désigné M. Pascal Gagna : Juge Commissaire, liquidateur SCP BTSG en la personne de Me Denis Gasnier 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc.Jugement de clôture 27/06/2023Bodacc A n°20230134/2440 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif27/06/2023Radiation d'office : article R. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du tribunal de commerce de Paris du : 27/06/2023
Contentieux de D.A.T.E.
Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.
Annonces BODACC de D.A.T.E.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 13/07/2023RCS de ParisBodacc A n°20230134, annonce n°2440Famille : Jugement de clôtureNature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actifComplément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 19/04/2023RCS de ParisBodacc A n°20230077, annonce n°2914Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt du projet de répartitionComplément de jugement : Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 11/08/2022RCS de ParisBodacc A n°20220155, annonce n°1858Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 02/01/2022RCS de ParisBodacc A n°20220001, annonce n°1553Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 10 décembre 2021,désignant liquidateur SCP Btsg en la personne de Me Denis Gasnier 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
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DÉPÔT DES COMPTES 14/09/2016RCS de ParisBodacc C n°20160098, annonce n°5556Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2015Adresse : 10 rue Auguste Barbier 75011 ParisDescriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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DÉPÔT DES COMPTES 27/08/2015RCS de ParisBodacc C n°20150085, annonce n°9228Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2014Adresse : 10 rue Auguste Barbier 75011 Paris
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DÉPÔT DES COMPTES 13/08/2014RCS de ParisBodacc C n°20140055, annonce n°3533Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2013Adresse : 10 rue Auguste Barbier 75011 Paris
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DÉPÔT DES COMPTES 16/09/2013RCS de ParisBodacc C n°20130067, annonce n°8094Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2012Adresse : 10 rue Auguste Barbier 75011 Paris
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DÉPÔT DES COMPTES 15/09/2012RCS de ParisBodacc C n°20120066, annonce n°6491Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2011Adresse : 10 rue Auguste Barbier 75011 Paris
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DÉPÔT DES COMPTES 20/09/2011RCS de ParisBodacc C n°20110061, annonce n°9622Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2010Adresse : 10 rue Auguste Barbier 75011 Paris
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DÉPÔT DES COMPTES 27/09/2010RCS de ParisBodacc C n°20100069, annonce n°10606Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2009Adresse : 10 R AUGUSTE BARBIER 75011 PARIS
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DÉPÔT DES COMPTES 10/12/2009RCS de ParisBodacc C n°20090093, annonce n°8190Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2006Adresse : 10 R AUGUSTE BARBIER 75011 PARIS
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DÉPÔT DES COMPTES 24/09/2009RCS de ParisBodacc C n°20090071, annonce n°6052Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2008Adresse : 10 rue Auguste Barbier 75011 Paris
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DÉPÔT DES COMPTES 09/10/2008RCS de ParisBodacc C n°20080080, annonce n°7205Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2007Adresse : 10 rue Auguste Barbier 75011 Paris
Cartographie de D.A.T.E.
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