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Mise à jour RCS : le 02/09/2026 Mise à jour RNE : le 02/09/2026 Mise à jour INSEE : le 01/09/2026

DATEL (HOTEL IBIS)

409 587 490 · Radiée depuis le 29/06/2017
Adresse : 32 RUE LOUIS CALMEL, 92230 GENNEVILLIERS
Activité : Hôtels et hébergement similaire
Effectif : 0 salarié (donnée 2017)
Création : 01/09/1996
Dirigeant : Dubrule Francois

Voir les statuts

Informations juridiques de DATEL

SIREN : 409 587 490
SIRET (siège) : 409 587 490 00015
Forme juridique : SARL, société à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR44409587490
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de NANTERRE, le 29/06/2017)
Inscription au RNE : RADIÉ (le 29/06/2017)
Numéro RCS : 409 587 490 R.C.S. Nanterre
Capital social : 427 500,00 €

Extrait INPI

Activité de DATEL

Code NAF ou APE : 55.10Z (Hôtels et hébergement similaire)
Domaine d’activité : Hébergement
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que DATEL applique soit différente. : Hôtels, cafés, restaurants (HCR) - IDCC 1979
Date de clôture d'exercice comptable : 31 Décembre

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Etablissements de l'entreprise DATEL

  • Établissement secondaire

    Fermé

    409 587 490 00015
    Adresse : 32 RUE LOUIS CALMEL 92230 GENNEVILLIERS
    Date de création : 01/09/1996
    Date de clôture : 29/06/2017
    Enseigne : HOTEL IBIS

Etablissements de l'entreprise DATEL

Finances de DATEL

Dirigeants et représentants de DATEL

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de DATEL

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de DATEL

    • Déclaration de conformité
    29/06/2017
    • Traité
      • avec la société HOTELIERE DE GENNEVILLIERS ET D'INVESTISSEMENTS
    17/05/2017
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Réduction et augmentation du capital social
      • Reconstitution de l'actif net
    • Statuts mis à jour
    27/12/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Réduction et augmentation du capital social
      • Reconstitution de l'actif net
    • Statuts mis à jour
    27/12/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Changement(s) de gérant(s)
    24/10/2011
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) de gérant(s)
    20/01/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
    27/09/2005
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement(s) de gérant(s)
      • Réduction et augmentation du capital social
      • Conversion du capital en euros
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    30/11/2001
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Changement(s) de gérant(s)
    13/10/1998
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    21/09/1998
    • Statuts constitutifs
      • Divers
    29/10/1996

Comptes annuels de DATEL

Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2016 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2016 23/05/2017
  • Comptes sociaux 2015 16/03/2017
Dépot compte Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services

Conformité de DATEL

0 procédure collective
1 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de DATEL

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de DATEL

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de DATEL

  • Cour d'appel de Rennes, 02/07/2015, 12/02613
    Début du contentieux : 08/04/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAMPING CARAVANING DE LA PLAGE, CETE APAVE NORD OUEST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de DATEL

  • RADIATION 04/07/2017
    RCS de Nanterre
    Bodacc B n°20170126, annonce n°2522
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/06/2017
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 32 rue Louis Calmel 92230 Gennevilliers
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20170047, annonce n°8072
  • VENTE 23/05/2017
    RCS de Nanterre
    Adresse : 32 RUE Louis Calmel 92230 Gennevilliers
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20170098, annonce n°1561
  • VENTE 21/05/2017
    RCS de Paris
    Adresse : 55 avenue Marceau 75116 Paris
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20170097, annonce n°1145
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/03/2017
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 32 rue Louis Calmel 92230 Gennevilliers
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20170026, annonce n°7302
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/11/2015
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 32 rue Louis Calmel 92230 Gennevilliers
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20150113, annonce n°12099
  • MODIFICATION 21/10/2012
    RCS de Nanterre
    Dénomination : DATEL
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Gérant : DUBRULE François en fonction le 12 Octobre 2012
    Bodacc B n°20120204, annonce n°1280
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/07/2012
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 32 rue Louis Calmel 92230 Gennevilliers
    Bodacc C n°20120044, annonce n°11344
  • MODIFICATION 05/01/2012
    RCS de Nanterre
    Dénomination : DATEL
    Capital : 427 500,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20120003, annonce n°1144
  • MODIFICATION 31/10/2011
    RCS de Nanterre
    Dénomination : DATEL
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Gérant non associé : AVERSENG Philippe en fonction le 24 Octobre 2011
    Bodacc B n°20110212, annonce n°1809
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/10/2011
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 32 rue Louis Calmel 92230 Gennevilliers
    Bodacc C n°20110072, annonce n°10214
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/09/2010
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 32 rue Louis Calmel 92230 Gennevilliers
    Bodacc C n°20100056, annonce n°6051
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/10/2009
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 32 rue Louis Calmel 92230 Gennevilliers
    Bodacc C n°20090078, annonce n°7474
  • MODIFICATION 01/02/2009
    RCS de Nanterre
    Dénomination : DATEL
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Gérant : DELMOY Christophe en fonction le 20 Janvier 2009.
    Bodacc B n°20090022, annonce n°1890
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/11/2008
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 32 rue Louis Calmel 92230 Gennevilliers
    Bodacc C n°20080093, annonce n°7602

Cartographie de DATEL

Comment contacter DATEL ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 32 RUE LOUIS CALMEL
92230 GENNEVILLIERS

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