Pappers IA : votre IA juridique branchée sur le droit français

Pappers IA croise vos dossiers avec l'intégralité de l'information légale : jurisprudence, textes, données d'entreprises, politiques et immobilières pour vous permettre de rechercher, analyser et rédiger depuis un seul espace de travail.
Découvrir Pappers IA Prendre RDV
Pappers Justice IA
Mise à jour RCS : le 03/10/2026 Mise à jour RNE : le 03/10/2026 Mise à jour INSEE : le 02/10/2026
Adresse : ZONE INDUSTRIELLE, ROUTE DE RANNEE, 35130 LA GUERCHE-DE-BRETAGNE
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 01/01/1969
Dirigeants : BODIN Jean , SA FIDULOR EXPERTISE COMPTABLE , ANDRE Jean-Michel , MINAUD Laurent , ANDRE Benedicte

Informations juridiques de DAVID

SIREN : 699 201 216
SIRET (siège) : 699 201 216 00024
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR00699201216
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de RENNES, le 04/07/2002)
Inscription au RNE : INSCRIT (le 01/01/1969)
Numéro RCS : 699 201 216 R.C.S. Rennes
Capital social : Inconnu

Extrait INPI

Activité de DAVID

Activité principale déclarée : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Code NAF ou APE : 68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Forme d'exercice : Gestion de biens
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que DAVID applique soit différente. : Immobilier - IDCC 1527
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026
Logo Pappers Immobilier Découvrir Pappers Immobilier, toutes les données immobilières centralisées sur une plateforme unique

Faites travailler la trésorerie du groupe depuis une seule plateforme.

Découvrir Spiko
Spiko
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise DAVID

  • Siège et établissement principal

    En activité

    699 201 216 00024
    Adresse : ZONE INDUSTRIELLE ROUTE DE RANNEE 35130 LA GUERCHE-DE-BRETAGNE

Etablissements de l'entreprise DAVID

Finances de DAVID

Dirigeants et représentants de DAVID

Entreprises dirigées par DAVID

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de DAVID

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de DAVID

    • Document inconnu
    30/03/1993

Comptes annuels de DAVID

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Dépot compte Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services

Conformité de DAVID

0 procédure collective
14 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de DAVID

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de DAVID

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de DAVID

  • Cour d'appel d'Amiens, 06/02/2020, 18/03898
    Début du contentieux : 08/06/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : EARL du centre
  • Cour d'appel d'Amiens, 04/12/2018, 17/02520
    Début du contentieux : 16/05/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : SARL CBG, TEAM 3 SERVICES
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel d'Amiens, 06/10/2016, 16/04086
    Début du contentieux : 03/12/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : ESPACE SECURITE, SCP ANTONINI HANSER & Associés
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel d'Amiens, 25/03/2016, 14/04937
    Début du contentieux : 18/09/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : GAEC DU CHEMIN BLANC
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel d'Amiens, 03/12/2015, 15/01695
    Début du contentieux : 12/03/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, SELARL BRUCELLE C, ESPACE SECURITE
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Versailles, 17/10/2011, 10/04619
    Début du contentieux : 25/05/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : ETABLISSEMENTS COUVREUX, GROUPE G.B., ENTREPRISE CHIAVAZZA, SOCIETE FINANCIERE BAFFY, EIFFAGE THERMIE EST, VERIFICATION ETUDES METRE
  • Cour d'appel de Bourges, 04/04/2008, 07/00806
    Début du contentieux : 17/04/2007
    Position : Défendeur
  • Cour de cassation, 16/05/2007, 05-18.298
    Début du contentieux : 21/06/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMITE D ENTREPRISE DE L URSSAF ARRAS DOUAI, CONVIVIO-PRO
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 02/02/1996, 121880
    Début du contentieux : 14/01/1988
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Annulation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 03/01/1995, 93-13.290
    Début du contentieux : 17/02/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse fédérale de crédit mutuel d'Anjou et de Basse-Normandie, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 23/11/1994, 93-41.532
    Début du contentieux : 27/01/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, FD SARL FOURG DISTRIBUTION
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 02/03/1994, 91-20.541
    Début du contentieux : 27/09/1991
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, FD SARL FOURG DISTRIBUTION
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 17/12/1991, 89-19.646
    Début du contentieux : 05/07/1989
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Société à responsabilité limitée luzienne de travaux publics, Société anonyme Périchou, BNP PARIBAS, Société anonyme Ridoret-SER, Société à responsabilité limitée Nadal frères, Société à responsabilité limitée Casse, Société Gri, SCI Les Chênes OPI
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 08/12/1987, 86-13.917
    Début du contentieux : 20/02/1986
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de DAVID

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de DAVID

Comment contacter DAVID ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : ZONE INDUSTRIELLE
ROUTE DE RANNEE
35130 LA GUERCHE-DE-BRETAGNE

Services recommandés pour les SA

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de DAVID

Biens immobiliers de DAVID

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par DAVID

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de DAVID

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de DAVID

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par DAVID

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur