| Code NAF ou APE : | 47.62Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles |
| Forme d'exercice : | Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que DEMA applique soit différente. : |
|
| Date de clôture d'exercice comptable : | 31 Mars |
Informations juridiques de DEMA
| SIREN : | 437 795 263 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 437 795 263 00015 |
| Forme juridique : | SAS, société par actions simplifiée |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de CHAUMONT, le 22/10/2018) |
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| Inscription au RNE : | RADIÉ (le 22/10/2018) |
| Numéro RCS : | 437 795 263 R.C.S. Chaumont |
| Capital social : | 15 000,00 Euro |
Activité de DEMA
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Etablissements de l'entreprise DEMA
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Adresse : 65 RUE VICTOIRE DE LA MARNE 52000 CHAUMONTDate de création : 30/03/2001Date de clôture : 22/10/2018 et transféré vers une autre entreprise
Etablissements de l'entreprise DEMA
Dirigeants et représentants de DEMA
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Président
74 ans - 08/1952Depuis le 07/07/2015
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Administrateur
03/1930 - 07/2024 Une personne avec le même nom et la même date de naissance est présente dans le fichier des personnes décédéesDepuis le 07/07/2015
-
Administrateur
72 ans - 02/1954Depuis le 07/07/2015
-
Administrateur
46 ans - 11/1979Depuis le 07/07/2015
-
Commissaire aux comptes titulaire
Depuis le 07/07/2015
-
Commissaire aux comptes suppléant
58 ans - 05/1968Depuis le 27/09/2007
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de DEMA
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de DEMA
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Certificat
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte
- Réduction du capital social
- SA EN SAS
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Rapport du commissaire aux comptes
- Augmentation du capital social
- Réduction du capital social
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Rapport du commissaire à la transformation
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Statuts mis à jour
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Certificat
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Procès-verbal d'assemblée
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
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Procès-verbal d'assemblée
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Procès-verbal d'assemblée
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Procès-verbal du conseil d'administration
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Rapport du commissaire aux comptes
- LIBERATION INTEGRALE DU CAPITAL SOCIAL
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée
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Déclaration de conformité
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Procès-verbal d'assemblée
- Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
- Augmentation du capital social
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Statuts mis à jour
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Déclaration de conformité
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Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
-
Acte sous seing privé
- Constitution
-
Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
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Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Comptes annuels de DEMA
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de DEMA
0 contentieux
Alertes de DEMA
1 alerte enregistrée
Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 11/12/2013
Source :
Registre National des Entreprises
Procédures collectives de DEMA
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Liquidation judiciaire Du 09/12/2013 au 22/10/2018Insuffisance d'actif Depuis le 22/10/2018Extrait de jugement 09/12/2013Bodacc A n°20130247/2454 Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire09/12/2013Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire En date du 09/12/2013, le Tribunal de Commerce DE CHAUMONT a ordonné la résolution du plan de redressement et prononcé la liquidation judiciaire de DEMA (SA), et a désigné Liquidateur : Me Hervé DECHRISTE - Rue Marguerite Perey, Parc Energie (Bât 11 - 1er étage) - Bettancourt la Ferrée - 52115 ST DIZIER CEDEX et a fixé au 01/10/2013 la date de cessation des paiements (CE JUGEMENT A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 8/03/2014) Date d'effet : 09/12/2013Avis de dépôt 12/01/2015Bodacc A n°20150023/2002 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement de clôture 22/10/2018Bodacc A n°20180205/2120 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif22/10/2018Le 22/10/2018, le Tribunal de Commerce de Chaumont a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18
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Redressement judiciaire Du 22/09/2008 au 09/12/201322/09/2008EN DATE DU 22/09/2008, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE DEMA (SA) POUR UNE DUREE DE 10 ANS ET A DESIGNE Me Hervé DECHRISTE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN -10/04/2009Fin du redressement judiciaire ou clôture EN DATE DU 10/04/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCED DE CHAUMONT A PRONONCE LA Clôture de la procédure de redressement (Ordonnance du Président) - L631-19 et D154 et D211 OUVERTE LE 08/10/2007 SUR DEMA (SA). -17/09/2012Jugement modifiant un plan de redressement En date du 17/09/2012, le Tribunal de Commerce de Chaumont a autorisé la modification substantielle des objectifs ou des moyens du plan de redressement (RJ) - L631-19 et L626-26 : lissage de l'échéance du 01/10/2012 sur les 6 échéances restant à courir, dans la procédure DEMA (SA) Date d'effet : 17/09/2012
Contentieux de DEMA
Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.
Annonces BODACC de DEMA
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RADIATION 09/11/2018RCS de ChaumontBodacc B n°20180214, annonce n°505
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PROCÉDURE COLLECTIVE 26/10/2018RCS de ChaumontBodacc A n°20180205, annonce n°2120Famille : Jugement de clôtureNature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actifComplément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 03/11/2017RCS de ChaumontBodacc A n°20170211, annonce n°2247Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 03/02/2015RCS de ChaumontBodacc A n°20150023, annonce n°2002Famille : Avis de dépôtNature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireComplément de jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 27/05/2014RCS de ChaumontBodacc A n°20140101, annonce n°1996Famille : Extrait de jugementNature : Jugement arrêtant un plan de cessionComplément de jugement : Jugement arrêtant le plan de cession.
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DÉPÔT DES COMPTES 10/01/2014RCS de ChaumontBodacc C n°20140001, annonce n°6717Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/03/2013Adresse : 65 rue Victoire de la Marne 52000 Chaumont
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PROCÉDURE COLLECTIVE 24/12/2013RCS de ChaumontBodacc A n°20130247, annonce n°2454Famille : Extrait de jugementNature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Hervé Dechriste rue Marguerite Perey, Parc Energie (bât 11 - 1er Etage) - Bettancourt-la-Ferrée - 52115 Saint-Dizier . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
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MODIFICATION 28/11/2012RCS de ChaumontBodacc B n°20120230, annonce n°770Dénomination : DEMACapital : 15 000,00 €Description : Modification survenue sur la forme juridique, le capital, l'administrationAdministration : Président : BLETNER Gilbert Administrateur : PECHINE Catherine Administrateur : BLETNER Thomas Administrateur : BLETNER Françoise né(e) BIZOUARD Commissaire aux comptes titulaire : KPMG FIDUCIAIRE DE FRANCE Commissaire aux comptes suppléant : ZEIMETT Patrick
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DÉPÔT DES COMPTES 20/11/2012RCS de ChaumontBodacc C n°20120085, annonce n°7318Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/03/2012Adresse : 65 rue Victoire de la Marne 52000 Chaumont
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PROCÉDURE COLLECTIVE 02/10/2012RCS de ChaumontBodacc A n°20120190, annonce n°1932Famille : Extrait de jugementNature : Jugement modifiant le plan de redressementComplément de jugement : Jugement modifiant le plan de redressement.
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DÉPÔT DES COMPTES 20/12/2011RCS de ChaumontBodacc C n°20110091, annonce n°5995Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/03/2011Adresse : 65 rue Victoire de la Marne 52000 Chaumont
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DÉPÔT DES COMPTES 13/12/2010RCS de ChaumontBodacc C n°20100090, annonce n°6148Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/03/2010Adresse : 65 rue Victoire de la Marne 52000 Chaumont
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DÉPÔT DES COMPTES 04/12/2009RCS de ChaumontBodacc C n°20090091, annonce n°8089Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/03/2009Adresse : 65 rue Victoire de la Marne 52000 Chaumont
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DÉPÔT DES COMPTES 07/11/2008RCS de ChaumontBodacc C n°20080093, annonce n°4180Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/03/2008Adresse : 65 rue Victoire de la Marne 52000 Chaumont
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PROCÉDURE COLLECTIVE 09/10/2008RCS de ChaumontBodacc A n°20080183, annonce n°2366Famille : Extrait de jugementNature : Jugement de plan de redressementComplément de jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Hervé Dechriste rue des Roises - Zone Artisanale rue des Roises - 52115 Saint-Dizier .
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MODIFICATION 08/02/2008RCS de ChaumontBodacc B n°20080025, annonce n°2161Dénomination : DEMADescription : Modification survenue sur l'administrationAdministration : Président du Conseil d'Administration : BLETNER Gilbert. Administrateur : PECHINE Catherine. Administrateur : BLETNER Thomas. Administrateur : BLETNER Françoise né(e) BIZOUARD. Commissaire aux comptes titulaire : KPMG FIDUCIAIRE DE FRANCE (). Commissaire aux comptes suppléant : ZEIMETT Patrick.
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Entreprises citées de DEMA
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KPMG (775 726 417) Cité 2 fois en 2007 et 2012Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DEMA et KPMG de la relation : Commissaire aux comptes
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LOGIDIF (847 120 110) Cité 5 fois entre 2001 et 2007Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DEMA et LOGIDIF de la relation : ActionnariatDirigeants : Gilbert BLETNER
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CREDIT LYONNAIS (954 509 741) Cité 1 fois en 2001Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DEMA et CREDIT LYONNAIS de la relation : Banque
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