| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 74.90B |
| Domaine d’activité : | Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques |
| Forme d'exercice : | Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que DEVCOM applique soit différente. : |
|
| Date de clôture d'exercice comptable : | 30 Juin |
Informations juridiques de DEVCOM
| SIREN : | 824 210 066 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 824 210 066 00026 |
| Forme juridique : | SAS, société par actions simplifiée |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de ROUEN, le 16/03/2022) |
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| Inscription au RNE : | RADIÉ (le 16/03/2022) |
| Numéro RCS : | 824 210 066 R.C.S. Rouen |
| Capital social : | 3 021 670,00 € |
Activité de DEVCOM
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Etablissements de l'entreprise DEVCOM
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Adresse : P.A.T DE LA VATINE 34 RUE RAYMOND ARON 76130 MONT-SAINT-AIGNANDate de création : 01/06/2019Date de clôture : 15/03/2022Nom commercial : DEVCOMDomiciliation : GESTION DE CONCIERGERIE SOLIDAIRE
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Adresse : LE LIEU BORDEAUX 14340 MANERBEDate de création : 02/12/2016Date de clôture : 01/06/2019 et transféré vers un autre établissementNom commercial : DEVCOM
Etablissements de l'entreprise DEVCOM
Dirigeants et représentants de DEVCOM
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Président
63 ans - 03/1963Depuis le 28/12/2018
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Commissaire aux comptes titulaire
SIREN : 383515822Depuis le 28/12/2018
Entreprises dirigées par DEVCOM
-
Président
SIREN : 798620860Depuis le 01/01/2018
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de DEVCOM
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de DEVCOM
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Liste des sièges sociaux antérieurs
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Modification(s) statutaire(s)
- Transfert du siège social
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Statuts mis à jour
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Liste des sièges sociaux antérieurs
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Transfert décidé le 28/12/2018 non effectif
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte
- Nomination de président
- Transfert du siège social
- en SAS
- Changement relatif à l'objet social
- Démission(s) de gérant(s)
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Décision(s) de l'associé unique
- cession de parts
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Statuts mis à jour
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Décision(s) de l'associé unique
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Procès-verbal d'assemblée
- Désignation d'un commissaire à la transformation dans le cadre de la transformation de la société en Société par Actions Simplifiée
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Rapport du commissaire à la transformation
- en société par actions simplifiée
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Procès-verbal d'assemblée
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Décision(s) de l'associé unique
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
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Statuts mis à jour
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Décision(s) de l'associé unique
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Décision(s) de l'associé unique
- Mise à jour des articles 6 et 7 des statuts
- Augmentation du capital social
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Statuts mis à jour
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Décision(s) de l'associé unique
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Rapport du commissaire aux apports
- Apports des titres détenus par Mr Patrick JOUIN dans la société GREEN RESEARCH
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Rapport du commissaire aux apports
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Acte sous seing privé
- Constitution
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Acte sous seing privé
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Acte sous seing privé
- Constitution
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Acte sous seing privé
Comptes annuels de DEVCOM
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services
Conformité de DEVCOM
0 contentieux
Alertes de DEVCOM
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de DEVCOM
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Liquidation judiciaire Du 30/03/2021 au 15/03/2022Insuffisance d'actif Depuis le 15/03/2022Jugement d'ouverture 30/03/2021Bodacc A n°20210066/3473 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire30/03/2021(Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire En date du 30/03/2021, le tribunal de commerce de Rouen a prononcé l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire simplifiée contre DEVCOM (SAS) sous le numéro 41210059, et a désigné Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 76006 Rouen Cedex en qualité de liquidateur.21/09/2021Fin d'application de la liquidation judiciaire simplifiée En date du 21/09/2021, le tribunal de commerce de Rouen a décidé de mettre fin à l’application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée dans la procédure de DEVCOM (SAS).Jugement de clôture 15/03/2022Bodacc A n°20220055/3131 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif15/03/2022En date du 15/03/2022, clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif suivant jugement du tribunal de commerce de Rouen. Radiation d’office en application de l’article R. 123-129 1° du code de commerce en date du 15/03/2022.
Contentieux de DEVCOM
Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.
Annonces BODACC de DEVCOM
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PROCÉDURE COLLECTIVE 18/03/2022RCS de RouenBodacc A n°20220055, annonce n°3131Famille : Jugement de clôtureNature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actifComplément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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RADIATION 18/03/2022RCS de RouenBodacc B n°20220055, annonce n°2519
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PROCÉDURE COLLECTIVE 04/04/2021RCS de RouenBodacc A n°20210066, annonce n°3473Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Janvier 2021, désignant liquidateur Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
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IMMATRICULATION 09/07/2019RCS de RouenBodacc A n°20190130, annonce n°2072Dénomination : DEVCOMAdresse : P.A.T de la Vatine 34 rue Raymond Aron 76130 Mont-Saint-Aignan
Cartographie de DEVCOM
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Entreprises citées de DEVCOM
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COMPTABILITE REVISION GESTION (383 515 822) Cité 2 fois en 2018 et 2019Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DEVCOM et COMPTABILITE REVISION GESTION de la relation : Commissaire aux comptes
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ENERVERT (850 282 989) Cité 1 fois en 2019Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DEVCOM et ENERVERT de la relation : Inconnue
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MAISON DES VIGNERONS INDEPENDANTS DE NOUVELLE AQUITAINE (432 548 097) Cité 1 fois en 2019Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DEVCOM et MAISON DES VIGNERONS INDEPENDANTS DE NOUVELLE AQUITAINE de la relation : ActionnariatDirigeants et bénéficiaires effectifs : Daniel MOUTY
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ESSORPLUS (790 788 590) Cité 1 fois en 2019Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DEVCOM et ESSORPLUS de la relation : Actionnariat
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BIOMASSE 27 (837 736 453) Cité 1 fois en 2019Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DEVCOM et BIOMASSE 27 de la relation : ActionnariatDirigeants et bénéficiaires effectifs : Patrick JOUIN
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GREEN-RESEARCH (798 620 860) Cité 2 fois en 2017 et 2018Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DEVCOM et GREEN-RESEARCH de la relation : Commissaire aux apports
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DIAGNOSTIC EXPERTISE CONSEIL (378 735 823) Cité 1 fois en 2017Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DEVCOM et DIAGNOSTIC EXPERTISE CONSEIL de la relation : Commissaire aux apports
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LAMBERT CLAIRE (978 795 227) Cité 1 fois en 2017Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DEVCOM et LAMBERT CLAIRE de la relation : Commissaire aux apports
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MECAGREEN (833 571 946) Cité 1 fois en 2017Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DEVCOM et MECAGREEN de la relation : Banque
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