| Activité principale déclarée : | |
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| Autres activités : | |
| Code NAF ou APE : | 43.39Z |
| Domaine d’activité : | Travaux de construction spécialisés |
| Formes d'exercice : | Commerciale, Artisanale non réglementée |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que DEVOTI PISCINES POLYESTER applique soit différente. : |
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| Date de clôture d'exercice comptable : | 30/09/2026 |
Informations juridiques de DPP DEVOTI PISCINES POLYESTER
| SIREN : | 443 951 959 |
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| SIRET (siège) : | 443 951 959 00016 |
| Forme juridique : | SARL, société à responsabilité limitée |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de TOULON , le 05/11/2002 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 30/10/2002) |
| Numéro RCS : | 443 951 959 R.C.S. Toulon |
| Capital social : | 10 000,00 € |
Activité de DPP DEVOTI PISCINES POLYESTER
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Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise DPP DEVOTI PISCINES POLYESTER
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Adresse : 198 BOULEVARD DU CAPELAN 83150 BANDOLDate de création : 01/10/2002Nom commercial : DEVOTI PISCINES POLYESTER
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Adresse : QUARTIER LA PEYRIERE 290 BOULEVARD DE MARSEILLE 83150 BANDOLDate de création : 19/06/2006Activité distincte : Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé (47.64Z)Enseigne : DEVOTI PISCINES POLYESTER
Etablissements de l'entreprise DPP DEVOTI PISCINES POLYESTER
Dirigeants et représentants de DPP DEVOTI PISCINES POLYESTER
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Gérant
59 ans - 02/1967Depuis le 27/08/2009
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de DPP DEVOTI PISCINES POLYESTER
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de DPP DEVOTI PISCINES POLYESTER
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Procès-verbal d'assemblée générale
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
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Procès-verbal d'assemblée générale
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Document inconnu
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Document inconnu
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Statuts constitutifs
- Constitution
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Statuts constitutifs
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Comptes annuels de DPP DEVOTI PISCINES POLYESTER
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de DPP DEVOTI PISCINES POLYESTER
Alertes de DPP DEVOTI PISCINES POLYESTER
1 alerte enregistrée
Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 31/07/2009
Source :
Registre National des Entreprises
Procédures collectives de DPP DEVOTI PISCINES POLYESTER
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Redressement judiciaire Du 30/01/2018 au 11/01/2024Jugement d'ouverture 30/01/2018Bodacc A n°20180027/2447 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire30/01/2018Jugement du tribunal de commerce de Toulon , prononce en date du 30/01/2018 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2018J00056 , date de cessation des paiements le 29/01/2018 désigne Mandataire judiciaire Scp Br Associés prise en la personne de Me Nicolas Malric 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon , , et ouvre une période d'observation expirant le 30/07/2018 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc03/08/2018Jugement du tribunal de commerce de Toulon en date du 03/08/2018 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois24/01/2019Jugement du Tribunal de Commerce de Toulon en date du 24/01/2019 ordonnant le renouvellement exceptionnel de la période d'observation jusqu'au 30/07/2019, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.08/08/2019Jugement du Tribunal de Commerce de Toulon en date du 08/08/2019 homologuant le plan de continuation. Commissaires à l'exécution du plan : SCP BR Associés prise en la personne de Me Nicolas MALRIC 59 avenue Maréchal Foch 83000 Toulon
Contentieux de DPP DEVOTI PISCINES POLYESTER
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17/10/2013, 11/18995Début du contentieux : 10/10/2011Position : Demandeur
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10/10/2013, 12/20821Début du contentieux : 17/07/2012Position : DemandeurAutres parties : ALLIANZ I.A.R.D., AXA FRANCE IARD
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 16/11/2010, 09/08529Début du contentieux : 26/03/2009Position : Demandeur
Annonces BODACC de DPP DEVOTI PISCINES POLYESTER
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PROCÉDURE COLLECTIVE 19/01/2024RCS de ToulonBodacc A n°20240013, annonce n°3103Famille : Extrait de jugementNature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Br Associés Prise en la Personne de Me Nicolas Malric 59 avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
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JUGEMENT D’OUVERTURE15/01/2024Dénomination : DEVOTI PISCINES POLYESTERJournal : mesinfos.fr/tpbm
443 951 959 RCS Toulon - DEVOTI PISCINES POLYESTER avenue de la Baumone 13400 Aubagne - vente de piscines vente de produits pose et travaux annexes petite maçonnerie
Décision en date du : 11/01/2024, Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Br Associés Prise en la Personne de Me Nicolas Malric 59 avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. -
JUGEMENT D’OUVERTURE15/01/2024TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLEDénomination : DEVOTI PISCINES POLYESTERJournal : mesinfos.fr/nouvellespublications
11303557934230-2019B00428
443 951 959 RCS TOULON - DEVOTI PISCINES POLYESTER 198 Boulevard 198 Boulevard du C 83150 Bandol - show-Room de coques de piscines polyester
Décision en date du : 11/01/2024, Jugement du Tribunal de Commerce de Toulon en date du 11/01/2024 prononçant la Liquidation judiciaire immédiate sur résolution de plan. Liquidateur judiciaire : SCP BR Associés prise en la personne de Me Nicolas MALRIC 59 avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Date de cessation des paiements : 11/01/2024 -
PROCÉDURE COLLECTIVE 18/08/2019RCS de ToulonBodacc A n°20190158, annonce n°1980Famille : Extrait de jugementNature : Jugement de plan de redressementComplément de jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Br Associés Prise en la Personne de Me Nicolas Malric 59 avenue Maréchal Foch 83000 Toulon
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PROCÉDURE COLLECTIVE 08/02/2018RCS de ToulonBodacc A n°20180027, annonce n°2447Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 janvier 2018 désignant mandataire judiciaire Scp Br Associés prise en la personne de Me Nicolas Malric 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
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DÉPÔT DES COMPTES 16/09/2010RCS de ToulonBodacc C n°20100063, annonce n°11345Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 30/09/2009Adresse : 198 boulevard du Capelan 83150 Bandol
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DÉPÔT DES COMPTES 05/05/2009RCS de ToulonBodacc C n°20090029, annonce n°8918Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 30/09/2008Adresse : 198 boulevard du Capelan 83150 Bandol
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