DEVVA (DEMENAGEMENTS VAGLIO CHASSERAY - VAGLIO DEMENAGEMENT)

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• Liquidation judiciaire Du 05/08/2016 au 09/05/2019
  Insuffisance d'actif Depuis le 09/05/2019
  Jugement d'ouverture 05/08/2016

  Bodacc A n°20160166/1311 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

  Avis de dépôt 15/11/2016

  Bodacc A n°20160232/2715 Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

  Jugement de clôture 09/05/2019

  Bodacc A n°20190100/2797 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
• Autre procédure collective Du 06/07/2016 au 05/08/2016
  Extrait de jugement 06/07/2016

  Bodacc A n°20160141/2165 Jugement arrêtant un plan de cession
• Liquidation judiciaire Du 08/04/2015 au 08/04/2015
  Insuffisance d'actif Depuis le 08/04/2015
  08/04/2015

  Le Tribunal de Grande Instance de METZ a : - Par jugement du 08.04.2015 : maintenu de la période d'observation et renvoyé l'affaire à l'audience du 08.07.2015 - Par jugement du 08.04.2015 : à la phrase désigne en qualité de juge-commissaire M. NICOLAS Jean-Marie est substitué le libellé exact, à savoir DESIGNE en qualité de Juge-commissaire titulaire M. Claude DEBRIL et, en qualité de suppléant, M. NICOLAS Jean-Marie, le reste de la décision restant inchangé. - Par jugement du 08.07.2015 : renouvelé la période d'observation pour une durée maximale de 6 mois à compter du 11.08.2015 et dit qu'il sera procédé à un examen préalable de la situation de l'entreprise et de ses capacités de redressement à l'audience du 04.11.2015 - Par jugement du 28.10.2015 : maintenu la période d'observation et renvoyé l'affaire à l'audience du 02.12.2015 - Par jugement du 02.12.2015 : maintenu la période d'observation et renvoyé l'affaire à l'audience du 03.02.2016 - Par jugement du 03.02.2016 : renouvelé la période d'observation, à titre exceptionnel, pour une durée maximale de 6 mois à compter du 11.02.2016 et dit qu'il sera procédé à un examen préalable de la situation de l'entreprise et de ses capacités de redressement à l'audience du 04.05.2016 - Par jugement du 04.05.2016 : maintenu de la période d'observation et renvoyé l'affaire à l'audience du 01.06.2016 - Par jugement du 06.07.2016 : ordonné la cession de l'activité de la SARL DEVVA conformément à l'offre faite par Mme Carmen WISNIEWSKI, Mme Chantal ROLLIN, Mme Sandrine GHIDONI et Mr Stéphan LECHNER pour le compte de la SARL TRICA & Associés à constituer - Maintien de la période d'observation et ordonné le renvoi de l'affaire à l'audience du 03.08.2016 - Par jugement du 05.08.2016 : a mis fin à la période d'observation et prononcé la liquidation judiciaire - a maintenu la date de cessation des paiements au 01.01.2015 et Mr Claude DEBRIL en qualité de Juge-Commissaire - Liquidateur : Me SCHAMING-FIDRY -15 quai Félix Maréchal à METZ -et mis fin à la mission de Me KOCH en qualité d'administrateur judiciaire.

  08/04/2015

  Jugement du 08 avril 2015 du TGI de METZ maintenant la période d'observation et renvoyant l'affaire à l'audience du 08/07/2015 désignant : en qualité de juge commissaire M. NICOLAS Jean-Marie en qualité de juge commissaire titulaire M. Claude DEBRIL et en qualité de suppléant M. NICOLAS Jean-Marie Jugement du TGI de METZ du 08/07/2015 prononçant le renouvellement la période d'observation pour une durée maximale de 6 mois à compter du 11/08/2015 Jugement du TGI de METZ du 28/10/2015 maintenant la période d'observation et renvoyant l'affaire à l'audience du 02/12/2015 Jugement du TGI de METZ du 02/12/2015 maintenant la période d'observation et renvoyant l'affaire à l'audience du 03/02/2016 Jugement du TGI de METZ du 03/02/2016 prononçant le renouvellement de la période d'observation, à titre exceptionnel, pour une durée maximale de 6 mois à compter du 11/02/2016 Jugement du TGI de METZ du 04/05/2016 maintenant la période d'observation et renvoyant l'affaire à l'audience du 01/06/2016 Jugement du TGI de METZ du 06/07/2016 maintenant la période d'observation et renvoyant l'affaire à l'audience du 03/08/2016 Jugement du TGI de METZ du 05/08/2016 mettant fin à la période d'observation et prononçant la liquidation judiciaire Maintenant la date de cessation des paiements au 01/01/2015 Maintenant M. Claude DEBRIL en qualité de juge-commissaire Désignant Me SCHAMING-FIDRY 15 Quai Félix Maréchal à METZ en qualité de liquidateur Mettant fin aux fonctions de Me KOCH Administrateur judiciaire Jugement du TGI de METZ, Chambre Commerciale du 09 mai 2019 prononçant la clôture pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire
• Redressement judiciaire Du 11/02/2015 au 08/04/2015
  Jugement d'ouverture 11/02/2015

  Bodacc A n°20150078/1746 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

  11/02/2015

  Par jugement en date du 11 février 2015, le Tribunal de Grande Instance de METZ a ouvert une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 01 janvier 2015 - Mandataire judiciaire : Me Isabelle SCHAMING-FIDRY - 15 quai Félix Maréchal - 57000 METZ - Administrateur : Me KOCH avec mission d'assistance.

  08/04/2015

  Du 11 février 2015 - Jugement du Tribunal de Grande Instance de METZ, Chambre Commerciale prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Représentant légal : Francis BUVEL Cessation des paiements fixée au 01/01/2015 Juge commissaire : NICOLAS Jean-Marie Administrateur judiciaire : Me Isabelle SCHAMING-FIDRY, 15 quai Félix Maréchal - 57000 METZ

• Cour d'appel de Metz, 02/02/2016, 14/01476
  Début du contentieux : 04/04/2014
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale